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    Economie Internationale

    Télécommunications : L'Union Européenne prépare la déréglementation

    Par L'Economiste | Edition N°:167 Le 16/02/1995 | Partager

    LES ministres des Télécommunications des quinze ont jusqu'au 13 juin prochain pour définir le cadre réglementaire de l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications. Les conditions d'interconnexion des infrastructures concurrentes et la sauvegarde du service public sont entre autres les questions qui doivent être tranchées.

    A ce jour, l'Union Européenne a établi les principes généraux de cette libéralisation et en a fixé le calendrier. En effet, lors de leur réunion du 17 novembre 1994 à Bruxelles, les ministres de l'Industrie des Douze avaient adopté une résolution fixant au premier janvier 1998 la libéralisation des infrastructures de télécommunications. Cependant, aucun accord n'a pu être trouvé pour procéder, comme l'avait suggéré la Commission européenne, à une libéralisation en deux étapes. L'exécutif communautaire avait en effet proposé au Conseil de libéraliser dans une première étape, et dès l'année prochaine, les infrastructures dites alternatives, c'est-à-dire des réseaux SNCF, de télévision câblée et de ceux utilisés par les entreprises pour les services déjà libéralisés (téléachat par exemple).

    Seuls quatre pays membres, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, s'étaient prononcés en faveur d'une accélération de cette déréglementation. La Suède et la Finlande, membres de l'Union depuis début janvier, s'étaient également rangées du côté de la Commission.

    Pour forcer la main aux récalcitrants, et donc imposer cette première étape jugée avantageuse, le Commissaire chargé de la concurrence, M. Karel Van Miert, avait alors rappelé que l'exécutif communautaire disposait de l'article 90 au Traité de Rome. Celui-ci autorise la Commission à agir seule sans l'autorisation du Conseil.

    Synthèses réalisées par Hakima EL MARIKY

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