×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Economie

    Taxe sur valeurs mobilières
    Le relèvement à 20% est-il fondé?

    Par L'Economiste | Edition N°:2652 Le 15/11/2007 | Partager

    . Rencontre entre les professionnels et le ministère de l’Economie et des Finances pour en discuter. Avis mitigés des opérateurs financiers Aucune position officielle des opérateurs boursier ne se dégage encore par rapport au relèvement de la taxe sur la plus-value de cession des valeurs mobilières (TPCVM) de 10 à 20%. «Nous devons d’abord discuter avec les responsables du ministère de l’Economie et des Finances avant de donner, officiellement, notre avis par rapport à la question», indique Younès Benjelloun, directeur général de CFG Marchés. Une réunion est d’ailleurs prévue entre les membres de l’Association professionnelle des sociétés de Bourse (APSB) et le ministère pour débattre de cette nouvelle mesure. D’ici là, les avis restent mitigés.Plusieurs opérateurs du marché financier ne semblent pas se soucier de cette mesure. A quelques réserves près, ils considèrent que c’est plus un changement de cette donnée technique plutôt qu’une entrave à l’investissement. Même à 20%, la taxation des profits mobiliers reste «correcte». Il suffit donc de modifier le contenu de la case réservée à la TPCVM dans les systèmes informatiques, et on n’en parle plus!Néanmoins, il faut que cette taxation supplémentaire s’applique au bon timing. Si elle entre en vigueur pendant une période de perturbation du marché, comme c’est le cas actuellement, elle risque de gêner les investisseurs. Ce qui se traduirait par un mouvement de vente sur les valeurs phares du marché. L’effet moutonnier qui sévit sur la place pourrait provoquer une correction, voire un crash des indices! «Une nouvelle taxation arrive toujours au mauvais moment pour les opérateurs et les investisseurs financiers. Mais ils finissent par l’intégrer dans leurs systèmes d’information et leurs politiques d’investissement», signale Haddi Gharib, président de la Société marocaine des analystes financiers (SMAF). Les contestataires de cette taxation estiment que c’est un frein à l’investissement en Bourse. Si les investisseurs sont privés de 10% supplémentaires de leur gain, ils pourraient réfléchir à d’autres alternatives. «Il n’y a jamais eu de corrélation entre l’investissement boursier et la fiscalité. Cette constatation se vérifie essentiellement auprès des particuliers qui ne s’intéressent qu’au gain. Ils ne rentrent pas dans les détails des frais et taxes qu’ils payent. Les gros investisseurs seront plus sensibles à cette nouvelle taxation. Ils sont tenus de l’intégrer dans leur stratégie d’investissement», détaille Gharib. A noter que les OPCVM ne sont pas concernés par cette mesure, leurs placements étant défiscalisés. Certains gestionnaires de fonds ne partagent pas cet avis. Selon eux, il faudrait s’attendre à des mouvements de vente massifs durant les derniers jours de cotations de cette année, afin de récupérer les bénéfices sans être taxé à 10% supplémentaires. Pour réaliser cet objectif, les opérateurs du marché auraient certainement recours aux opérations d’allers-retours, comme c’était le cas en décembre 2005 (cf. www.leconomiste.com). «Avant de juger des effets de cette mesure, il faudrait d’abord s’enquérir des expériences similaires à l’international», note le DG de CFG Marchés. Qu’en est-il de la position du ministère de l’Economie et des Finances? «Cette mesure répond à des considérations d’élargissement de l’assiette et d’équité fiscale», indique Zouhair Chorfi, directeur du Trésor et des finances extérieures. Selon lui, l’objectif de la taxation était d’inciter les particuliers à placer leur épargne dans des actifs financiers. L’énorme engouement des investisseurs, toutes bourses confondues, pour le placement boursier annule l’intérêt de cette mesure. Le Trésor et le Fisc partagent le même raisonnement. «Il n’y a pas de raison que les plus-values des valeurs mobilières soient taxées à 10% alors que l’impôt sur les profits immobiliers et les intérêts des placements bancaires est de 20%. L’équité fiscale implique que les revenus rentiers soient imposés au même niveau», explique Brahim El Kettani, directeur de la législation fiscale à la DGI. Certains gestionnaires de fonds réfutent cette position. Selon eux, il faut prendre en considération le niveau de risque de ces revenus. De ce fait, le placement boursier, dont le profit est aussi probable que la perte, ne peut être assimilé aux intérêts bancaires ou obligataires où le gain est quasi sûr. Ce principe peut bien expliquer la différence de taxation entre les deux actifs. Par ailleurs, n’y a-t-il pas contradiction entre l’incitation fiscale accordée aux nouvelles recrues de la Bourse et le relèvement de cette taxe? «Pas du tout», réplique Chorfi. «Les niveaux de sursouscription des introductions en Bourse prouvent qu’il y a encore des liquidités abondantes à investir en Bourse, quel que soit le niveau de taxation», renchérit-il. Les membres de l’APSB pourront-ils dissuader le Trésor et le Fisc d’atteindre leur objectif. «Ils vont demander l’annulation de cette décision. Mais il est improbable que les autorités financières reviennent sur leur décision. D’autant plus que le ministère n’a pas consulté les professionnels avant de prendre sa décision», estime le président de la Smaf. A défaut de convaincre Mezouar et ses équipes, ce débat pourrait-il se déplacer au Parlement? Nouaim SQALLI

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc