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Taxe sur valeurs mobilières: Pas le moment!

Par L'Economiste | Edition N°:2652 Le 15/11/2007 | Partager

. Un marché encore en phase de maturation. Le relèvement à 20% «n’est pas opportun». Il faudrait des conditions incitativesL’idée du relèvement de la TPCVM (taxe sur profits de cession de valeurs mobilières) suscite plus d’une réaction de la part des universitaires et des professionnels du marché boursier marocain. Imposer les profits de cession de valeurs mobilières au taux de 20% au lieu de 10, à l’instar des profits immobiliers, paraît prématuré, surtout si elle n’est pas accompagnée de mesures incitatives. L’exemple du PEA français serait une piste à suivre pour bon nombre de professionnels.- L’Economiste: Comment trouvez-vous le timing du relèvement de la TPCVM de 10 à 20%?- Rachid Alaoui CFA(1): Le marché boursier marocain est encore en phase de maturation et le nombre d’intervenants réguliers n’est pas encore suffisamment élevé pour contribuer d’une manière notoire à la mobilisation de l’épargne publique. On aurait gagné, d’un point de vue de développement du marché boursier, à reporter ce relèvement du taux d’imposition à une date ultérieure. Cependant, il faut rappeler que l’élaboration de la loi de Finances 2008 intervient dans un contexte difficile, pour les Finances publiques, caractérisée notamment par la flambée du cours du pétrole et le renchérissement des produits de première nécessité. Cette situation impacte négativement la Caisse de compensation dont l’objectif est de combler l’écart entre les prix de marché et le niveau de prix jugé acceptable par la population.Le timing du relèvement de la TPCVM de 10 à 20% est donc dicté par la nécessité d’identifier des sources de recettes supplémentaires pour équilibrer le budget de l’Etat. La bonne performance du marché boursier au cours des deux dernières années a logiquement attiré l’attention de l’administration fiscale sur cette nouvelle source de revenus.- Quel sera l’impact sur les petits et les gros porteurs?- Dans l’absolu, toute augmentation de l’incidence fiscale est ressentie négativement par le contribuable concerné. Ceci étant, je préfère distinguer les investisseurs par rapport à leur horizon de placement plutôt que par rapport à la taille de leur portefeuille. Les long-termistes pourront mieux accepter cette augmentation du taux d’imposition, surtout qu’elle se situe au même niveau que l’imposition des profits immobiliers, sachant que ce secteur constitue une option alternative d’investissement à long terme. Par contre, les investisseurs dont l’horizon de placement est plus court pourraient réduire le niveau de leur activité sur le marché, sachant que le principe fondamental de cette stratégie d’investissement consiste à profiter de petites fluctuations à court terme des cours boursiers. Le doublement de la charge fiscale constituera certainement une réduction des opportunités sur le marché.- Ne voyez-vous pas de solutions intermédiaires?- Idéalement, on aurait souhaité la mise en place simultanée d’un système incitatif de l’investissement à long terme, avec des abattements, voire des exonérations totales de la TPCVM pour tout placement dépassant une période minimale d’investissement (ndlr: un plan d’épargne actions «PEA» comme en France). À travers le renforcement inhérent de l’investissement en Bourse, une telle action aurait consolidé la mobilisation de l’épargne et aurait indirectement induit une augmentation des recettes fiscales à travers le développement des activités des opérateurs de marché.- Cette mesure ne risque-t-elle pas de freiner les petits porteurs?- Personnellement, je pense que malgré le relèvement du taux d’imposition, le marché boursier continuera à attirer les investisseurs à travers les opportunités qu’il recèle, surtout si le flux des introductions en Bourse ne s’estompe pas. A priori, selon les échos du marché, l’année prochaine nous réserve quelques introductions en Bourse longuement attendues, ce qui permettra au marché de conserver ses intervenants, qu’elle que soit la taille de leur portefeuille d’investissement.Propos recueillis parSaid MABROUK---------------------------------------(1) CFA: Chartered financial analyst: Désignation professionnelle internationale délivrée par le CFA Institute. C’est une organisation internationale qui depuis 1963 mène l’industrie d’investissement en établissant les plus hauts standards d’éthique et d’excellence professionnelles.

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