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Taxe sur les transactions financières
Les amendements de Bruxelles

Par L'Economiste | Edition N°:3380 Le 11/10/2010 | Partager

. Deux niveaux de fiscalisation proposés: L’un mondial, l’autre européen. Près de 25 milliards d’euros attendus pour le seul secteur bancaireLA Commission européenne s’est dite la semaine dernière favorable à une taxe sur les transactions financières. Elle doit être mondiale et pas au seul niveau européen comme prôné par Berlin, jugeant une taxe sur les activités des banques, qui rapporterait 25 milliards d’euros (à un taux de 5%), plus adaptée dans l’UE. La taxation du secteur financier au niveau européen et international pourrait aider à relever des défis mondiaux comme l’aide au développement et le changement climatique. Tout en contribuant à atténuer les conséquences de la crise économique mondiale. «C’est un instrument différent», a résumé le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta. Il a cependant reconnu que toutes les mesures actuellement à l’étude «devraient être très bien coordonnées pour éviter le chevauchement», et que la Commission allait pour cela mener encore une étude approfondie. La proposition de la Commission européenne porte sur deux taxes. La première serait adoptée au niveau européen et frapperait les activités financières du secteur financier de l’UE. La deuxième serait une taxe mondiale sur les transactions financières. Les banques et les sociétés du secteur financier ont été l’une des causes majeures de la crise et ont bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques ces deux dernières années. La taxation serait un moyen de les contraindre à assumer leur part des coûts de la relance.Le secteur financier est sous-taxé par rapport aux autres secteurs économiques. Par exemple, de nombreuses banques sont exonérées de TVA et bénéficient d’autres avantages préférentiels. Les recettes générées par cette taxe européenne permettraient de s’assurer que les banques contribuent de manière équitable aux finances publiques. «Une taxe internationale sur les transactions financières serait un autre moyen de générer de nouvelles recettes. Celles-ci pourraient servir à financer des politiques mondiales, comme l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique », est-il expliqué. La Commission va entamer une analyse des effets d’une telle taxe sur l’économie. Les Etats membres de l’UE examineront les deux volets de la proposition de la Commission en vue de définir une position commune, qu’ils défendront lors du prochain sommet des vingt pays les plus industrialisés (G-20), prévu en novembre prochain.F. Z. T.

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