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Economie

Taxe professionnelle: Note salée pour le textile

Par L'Economiste | Edition N°:2797 Le 12/06/2008 | Partager

. Jusqu’à trois fois le montant d’avant la réforme. La commission fiscalité de la CGEM saisie Habituées à payer une patente qui ne dépasse pas 10% de la valeur locative, les entreprises textiles doivent aujourd’hui s’acquitter de montants plus importants. A l’origine de cette augmentation, un reclassement de la grille. Trois taux de taxes professionnelles, impôt qui remplace la patente, applicables à la valeur locative sont en vigueur contre cinq avant la réforme de la fiscalité locale. Le législateur a maintenu les taux de 10, 20 et 30%. La mesure, passée quasi inaperçue dans la loi, a soulevé un tollé auprès des entreprises surtout celles qui opèrent dans la confection. Le triplement de la taxe professionnelle, qui remplace la patente et la taxe urbaine, les a vivement secoués. Les entreprises employant plus de 10 salariés doivent s’acquitter d’un taux de 30% contre 20% pour celles qui comptent un maximum de dix personnes. Ce dernier taux s’applique également aux demi-grossistes et grossistes. Saisie par ses adhérents, l’Amith planche sur le dossier et une réunion de la commission fiscale de la CGEM est attendue dans les prochains jours. «Nous avons demandé une réunion de la commission fiscale de la CGEM.Pour le moment, nous n’avons pas encore analysé le dossier», déclare à L’Economiste Mohammed Tamer, président de l’Amith. Certaines entreprises estiment même que ce qui a été accordé d’une main par le gouvernement, a été tout simplement repris par l’autre. Mais du côté de la CGEM, les responsables tempèrent. «Nous ne pouvons pas nous prononcer avant une évaluation de tous les réaménagements fiscaux introduits», affirme une source à la Confédération patronale. Mohamed Hdid, président de la commission fiscale à la CGEM, précise aussi «que la réforme est passée depuis deux ans et que jusque-là aucun travail sur son incidence n’a été effectué». Selon cet expert-comptable, tout dépendra de la nature de l’activité. Certaines entreprises verront leur facture augmenter, d’autres non. Surtout que la taxe professionnelle englobe deux taxes (patente et taxe urbaine). Le textile ne serait pas le seul secteur concerné par les réaménagements introduits par la réforme de la fiscalité locale. D’autres activités seraient également touchées. En tout cas, les avis d’impositions qui tombent durant cette période permettront de connaître les taux appliqués aux différents secteurs. La taxe professionnelle est  calculée sur  «la valeur locative des établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leur moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par crédit-bail». Le niveau de cette taxe ne doit pas être inférieur à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencement, matériels et outillages. Pour les biens financés par leasing, la valeur locative est assimilée au prix de revient figurant dans le contrat de crédit-bail. Certains éléments inclus dans la base imposable pour la patente ont été retirés de celle de la taxe professionnelle. Mais la couleuvre ne passe pas toujours.


Système déclaratif

La réforme de la fiscalité locale s’accompagne aussi d’un changement important: la mise en place d’un système déclaratif de la taxe professionnelle. La déclaration doit intervenir avant le 31 janvier de l’année. Pour cette année, seules quelques grandes entreprises l’ont effectuée. Mais dès l’année prochaine, toutes les entreprises sont censées s’y mettre. La déclaration concerne tous les contribuables qui tiennent une comptabilité et porte sur le détail des éléments imposables. Khadija MASMOUDI

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