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    Tanger: Bensouda face aux opérateurs économiques

    Par L'Economiste | Edition N°:2294 Le 09/06/2006 | Partager

    . Une visite longuement attendue du directeur des impôts. Les impôts plaident plutôt en faveur d’un ordre fiscal au lieu des sept cadres d’exonération «Une première historique». C’est en ces termes que peut être qualifiée la visite, à Tanger, du directeur des impôts, Noureddine Bensouda. De fait, sa dernière visite date de 2001. Cette fois, le responsable gouvernemental répondait à l’invitation de l’Association de la zone industrielle de Tanger (AZIT) et de la Tanger Free Zone (TFZ). Mais c’est le contexte de cette visite qui fait tout son charme. Il y a quelques mois, lors de la préparation de la loi de finances, un brouillon du texte est tombé entre les mains des opérateurs de la ville. Le texte critiquait la prolifération de cadres fiscaux dérogatoires dont bénéficiaient Tanger et sa région. Tollé général et protestations des principaux opérateurs de la ville et de leurs associations respectives. Et après pression sur les autorités, Tanger conserve finalement son statut fiscal privilégié. Mais pour combien de temps? La réponse de Bensouda est franche: l’ère des cadres dérogatoires n’est pas éternelle. Cette solution, selon lui, n’a fait que reléguer les autres facteurs d’investissement au second plan. En plus, l’exonération de manière générale n’est pas sans avoir un impact négatif sur les recettes et sur le sacro-saint principe de l’égalité devant l’impôt. Dans le contexte actuel, tous les secteurs demandent un cadre préférentiel, la direction des impôts croulant sous les demandes dans ce sens. «Mais dans ce cas, qui va payer», demande le directeur des impôts. Actuellement, les meilleurs contribuables sont les grandes entreprises structurées, les salariés déclarés et le consommateur par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De l’autre côté de la balance, se placent ceux qui de droit, par le biais de l’exonération, ou de fait, par la fraude, ne participent pas à l’effort commun. Et parmi ces derniers, figure une bonne partie de ces entreprises qui sont depuis leur création déficitaires. «Près de 60% des entreprises marocaines se déclarent déficitaires depuis leur création et continuent malgré tout d’exister», ajoute Bensouda. En résumé, Bensouda ne se dit pas «opposé» aux cadres d’exonération mais qu’il serait plutôt en faveur «d’un ordre fiscal»: «il y a va de l’intérêt de l’économie». Face aux critiques des opérateurs concernant son administration, Bensouda joue la carte de la transparence. Et d’expliquer que ses services sont en train de connaître une profonde réforme. Celle-ci s’applique déjà notamment en matière d’assiette fiscale et contentieux et de traitement des réclamations à Casablanca et Rabat. Elle sera prochainement généralisée à l’ensemble du pays. De notre correspondant, Ali ABJIOU

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