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    Swaps: 750 millions de FF agréés

    Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager


    Le Trésor s'apprête à lancer un emprunt obligataire sur le marché de l'Euro Franc avec l'appui de la CFD. Il a déjà procédé à l'annulation de 400 millions de FF. La procédure de conversion de 600 millions de FF en investissements privés est en cours. Le point sur ces trois mécanismes.


    Le Trésor puise dans les nouvelles techniques de gestion active pour alléger la dette extérieure. "Le poids de cette dette ne peut réellement être maîtrisé que si un processus réel d'assainissement des Finances publiques est engagé", estime M. Ahmed Bouriss, adjoint au directeur du Trésor. En 1995, le service de la dette extérieure représentait 67% du PIB contre 100% en 1984.
    Pour remplir sa mission, la Direction du Trésor a mis en place une structure destinée à développer les swaps. Parallèlement, une réflexion sur l'adaptation du cadre réglementaire est actuellement menée.

    Les récentes opérations engagées avec le soutien du Trésor français ont pour objectifs de réduire le poids de la dette sur le Budget de l'Etat et de promouvoir les investissements privés et publics. Elles ont en outre pour effet de replacer le Maroc sur le marché international des capitaux.

    Les trois mécanismes adoptés portent sur la conversion/annulation de 400 millions de FF, la conversion de 600 millions de FF en investissements extérieurs privés et le lancement d'un emprunt obligataire de 1 milliard de FF sur le marché de l'Euro-Franc.
    · L'annulation des 400 millions de FF est intervenue en avril 1996.

    Elle se traduit par une baisse de l'encours de la dette à l'égard de la France. Le gain ne sera pas immédiat, car l'imputation de ce montant ne s'effectuera que sur les échéances à venir.

    Cette annulation est assortie d'une condition fondamentale: La contre-valeur en Dirhams de la dette doit être affectée au financement d'investissements publics (enseignement, transport, eau potable, santé), de préférence dans les provinces du Nord.
    Les projets soumis à l'approbation du Trésor français totalisent 690 millions de DH.

    Ce mécanisme annule certes la dette mais suppose le déblocage de crédits budgétaires.
    · L'appel d'offres du Trésor français pour la conversion de 600 millions de FF sera lancé le 5 juillet. Il était initialement prévu pour le 28 juin. Les investisseurs éligibles sont les opérateurs non résidents au Maroc (étrangers et RME). Les projets sont de tailles variables et concernent tous les secteurs d'activité.

    Les investisseurs qui vont soumissionner à l'appel d'offres avaient au préalable soumis leurs dossiers à une Commission constituée du Trésor, de Bank Al-Maghrib, de l'Office des Changes et du MCIA, pour agrément. Les dossiers ainsi examinés (24 au total) représentent un investissement global de 2,95 milliards de DH. La somme totale des créances demandées s'élève, elle, à 950 millions de FF. La Commission a finalement agréé 750 millions de FF.

    Taux de redénomination


    L'agrément spécifie le taux de redénomination, c'est-à-dire le prix auquel le Maroc est disposé à racheter les créances acquises par l'investisseur. Ce taux a été fixé à 56%.
    Concrètement, en soumissionnant à travers sa banque à l'appel d'offres du Trésor français, le candidat investisseur propose un taux de rachat du titre. Le taux de soumission doit être supérieur à 50% dans la limite du taux de redénomination.
    La créance ainsi acquise par l'investisseur est cédée au Trésor marocain. La contre-valeur des 56% est versée à l'investisseur dans un compte domicilié au Maroc. Celui ci s'engage à réaliser son projet. Dans le cas contraire, il sera tenu de rembourser au Trésor français le montant de la marge dont il a bénéficié.

    · Le Trésor s'apprête à lancer un emprunt obligataire d'un milliard de FF sur le marché de l'Euro-Franc. Cet emprunt d'une durée de 5 ans est assorti d'une garantie de la Caisse Française de Développement (CFD). "Cette garantie nous permet de réaliser une économie sur taux d'intérêt de 300 points de base", explique M. Bouriss. L'emprunt obligataire doit être remboursé intégralement en fin de période (5 ans).

    Parallèlement, le Trésor est en train de conclure un swap avec la CFD. Selon les termes de l'accord en cours, le Trésor devrait s'engager à payer 1,5 milliard de FF à la CFD sur 10 ans en tranches semestrielles.
    En contrepartie, la CFD s'engagera à la date d'échéance de l'emprunt obligataire (2002), à payer 1,5 milliard de FF en remboursement de l'emprunt. Entre-temps, le Maroc aura remboursé une partie de l'emprunt à la CFD. Il se charge, en outre, de payer les intérêts aux détenteurs des obligations.

    Si le Maroc a opté pour de tels mécanismes, c'est pour éviter un nouveau rééchelonnement de sa dette extérieure. Selon des analystes, il ne pouvait d'ailleurs pas y recourir, les réserves en devises ne justifiant pas ce genre de démarche. De plus, celle-ci aurait été délicate à défendre politiquement.

    Hakima EL MARIKI & Mouna KABLY

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