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Statu quo sur le transfert des données personnelles

Par L'Economiste | Edition N°:2374 Le 03/10/2006 | Partager

. Les négociations avec les USA seront reportées au 4 octobreNÉGOCIATEURS américains et européens se sont quittés, le 29 septembre, sans accord sur le transfert de données des passagers aériens. Les Européens ont émis l’espoir qu’un accord puisse intervenir en fin de semaine. L’UE et les Etats-Unis voulaient arriver à un accord avant ce dimanche, date à laquelle le précédent accord rendait obligatoire la communication aux douanes américaines de ces données. Elles comprennent le numéro de carte de crédit, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail des passagers. Mais elle a été rejetée, le 30 mai, par la Cour européenne de justice. Or, les deux parties ont reconnu que, même si elles avaient progressé dans les négociations, il n’y avait pas eu d’accord final samedi soir. Des sources européennes ont expliqué que les négociateurs de l’UE à Washington n’étaient pas habilités à valider certains «éléments nouveaux» introduits par les Américains. Ils devaient d’abord consulter les 25. Le texte proposé par les Américains doit être à nouveau discuté, le 4 octobre, lors d’une rencontre des ministres de l’Intérieur et de la Justice européens à Luxembourg. En attendant, la Commission appelle les Etats-Unis à continuer à appliquer les garanties sur le transfert de données fixées dans l’accord de 2004 qui vient d’expirer. Et ceci afin de minimiser le risque d’une incertitude juridique et d’une perturbation des vols UE-USA. L’Association internationale du transport aérien (IATA) avait indiqué fin août qu’à défaut de voir entrer en vigueur un nouvel accord au 1er octobre, un vide juridique risquait de clouer au sol les vols transatlantiques, les compagnies préférant ne pas risquer une plainte de passagers. En attendant l’issue des négociations, les compagnies aériennes continuent d’appliquer les règles de sécurité américaines.Synthèse L’Economiste

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