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    Economie

    Stade marocain vs FRMF
    Une nouvelle jurisprudence pour le foot

    Par L'Economiste | Edition N°:2643 Le 01/11/2007 | Partager

    . La Justice annule une décision de la Fédération. Le jugement pose un problème juridique de taille…. …et ouvre la voie judiciaire, auparavant fermée aux clubs de foot Une première. La Justice vient d’annuler une décision purement footballistique prise par la Fédération royale marocaine de football (FRMF). Au-delà du cas d’espèce (CF notre édition du 9 août 2007; www.leconomiste.com), l’énoncé du jugement du tribunal administratif risque de faire date et jurisprudence. Il pose également un problème juridique de taille, puisque les statuts de la FRMF interdisent à ses affiliés de se tourner vers des instances autres que les siennes. En effet, l’article 17 du règlement de la Fédération de football stipule que «les différends intervenant entre les membres ou les organismes affiliés à la Fédération et relatifs à l’application des règlements fédéraux doivent être portés devant la Fédération qui a le droit de juridiction le plus étendu». De plus, ajoute le 2e alinéa de la même disposition, «aucun club, aucun membre du Bureau fédéral ou du bureau du Groupement national, aucune personne physique ou morale inscrite sur les registres d’affiliation de la FRMF ne peut porter plainte ou engager une action judiciaire à l’encontre d’une autre personne physique ou morale inscrite sur les registres de la Fédération (…)».L’action engagée par le Stade marocain, le célèbre club rbati des années 60 (actuellement relégué en 3e division), devant le tribunal administratif de Rabat met la Fédération dans une position délicate. «La balle est maintenant dans le camp de la FRMF. Sa direction doit appliquer le jugement rendu par le tribunal et annuler sa décision de relégation du Stade marocain en troisième division. Ce qui implique également l’annulation de la radiation du président et son adjoint prise par la FRMF après notre recours en Justice», explique Jamal Senoussi, vice-président du Stade marocain. Contacté par L’Economiste, M’hamed Aouzal, vice-président de la Fédération, n’a pas donné suite à nos nombreux appels.Dans les faits, les dirigeants du Stade marocain, qui ont un litige avec la jeunesse de Houara concernant un joueur «non qualifié», ont porté l’affaire devant le tribunal administratif de Rabat. Irrités, les responsables de la FRMF ont décidé de radier à vie le président de l’équipe pour «avoir outrepassé les instances de la Fédération». De plus, ils ont entériné la décision prise par une commission spéciale au sein de la Fédération et qui donnait raison aux jeunes de Houara. La perte du match et la relégation en troisième division du club rbati était la conséquence directe de cette décision. Que se passera-t-il maintenant? Est-ce que la Fédération optera pour l’application pure et simple du jugement? Le Stade marocain, qui a déjà joué son premier match en troisième division, pourra-t-il rejoindre la deuxième division? Le jugement, poussera-t-il la FRMF à changer ses statuts? C’est dire si le tribunal administratif met non seulement la Fédération dans une position problématique, mais ouvre aussi la voie judiciaire aux clubs et joueurs.


    FIFA

    Outre la voie judiciaire, les dirigeants de Stade marocain se sont également tournés vers la puissante Fédération internationale de football amateur (FIFA). Rejetée dans un premier temps, leur plainte a finalement été admise par les «sages» du football mondial qui doivent rendre une décision dans les jours qui viennent. «La FIFA avait prétexté le non-recours au règlement international de football dans le litige qui nous oppose à la FRMF pour refuser de traiter notre action. Nous lui avons par la suite adressé une correspondance expliquant le recours de la FRMF à l’article 19 de ce texte pour trancher en faveur de la jeunesse de Houara», indique Senoussi, vice-président du Stade marocain, qui attend impatiemment le verdict de la bande à Joseph Blatter. Naoufal BELGHAZI

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