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    Souscription en assurance automobile : Les compagnies sommées de redynamiser l'offre

    Par L'Economiste | Edition N°:231 Le 23/05/1996 | Partager


    La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale vient de diffuser une instruction imposant aux compagnies d'assurances de constituer un stock d'attestations d'assurance automobile auprès de la CAT. Cette décision, prise pour faire face à la pénurie constatée au niveau de l'offre, a reçu un accueil mitigé.

    L
    es assureurs doivent désormais constituer un stock d'attestations d'assurance automobile auprès de la Compagnie d'Assurance Transport (CAT). Le Ministère des Finances a en effet diffusé une instruction à l'ensemble des compagnies du secteur dans laquelle il impose de respecter cette disposition. La décision a été prise à la suite des restrictions constatées, ces dernières semaines, au niveau de l'offre en matière d'assurance automobile.
    Cette situation a été confirmée par de nombreux intermédiaires qui font état de situations de non-assurance. Le phénomène est devenu plus préoccupant chez les agents et courtiers d'assurance installés en dehors de l'axe Casablanca-Rabat, dont les portefeuilles sont composés en majorité d'automobiles. "Justifier ces refus de souscription par le déficit de la branche ne peut plus prévaloir. L'assurance automobile va au contraire devenir juteuse tant pour les assureurs que pour nous", explique un intermédiaire qui appuie ses propos sur la baisse de la sinistralité constatée durant l'exercice précédent. En effet, cette baisse a particulièrement concerné les dommages matériels qui ont diminué de 40% (Cf L'Economiste du jeudi 16 mai). Cette tendance devrait se confirmer l'année prochaine avec l'adoption, par le secteur, d'une série de mesures destinées à redresser la branche automobile: système de garages conventionnés, centres de contrôle et révision du mode de détermination des tarifs.

    Stock de sécurité


    Concrètement, les assureurs sont tenus de mettre à la disposition de la CAT un stock d'attestations d'assurance à combler dans les 48 heures dès son épuisement. Au départ il était question de constituer le stock auprès de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurances. "Au cas où un assuré, un agent ou un courtier d'assurances signale une situation de pénurie d'attestations d'assurances à l'Administration, celle-ci, après s'être enquise de la réalité de cette pénurie, autorisera la CAT à alimenter le ou les intermédiaires d'assurances concernés par prélèvement sur le stock de sécurité", note l'instruction.
    Autre mesure visant à limiter la pénurie en matière de souscription automobile: les compagnies d'assurances doivent obligatoirement inclure le risque automobile dans les traités de nomination qu'elles délivrent.
    En cas de non-renouvellement du stock par une compagnie d'assurances, la CAT saisira la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale. Celle-ci enverra dans un premier temps un avertissement à ladite compagnie. Cette dernière aura 15 jours pour reconstituer son stock. A défaut, elle se verra retirer l'agrément pour la branche automobile. "Je ne sais pas si cette limite, c'est-à-dire le retrait de l'agrément, sera franchie pour les compagnies d'assurances les plus importantes. Mais cette mesure devra porter ses fruits à condition que tout le monde joue le jeu", explique le responsable d'une compagnie d'assurances. L'intermédiaire devrait, d'après ce même responsable, régler les primes dans les délais et l'assuré éviter de surévaluer les montants des sinistres.
    "La nouvelle instruction reçue par les compagnies suffira-t-elle à stopper la pénurie de l'offre en matière d'assurance automobile?", s'interrogent des professionnels. Sur le fond, la décision est jugée bonne. En revanche, les avis sont plus mitigés quant aux modalités d'application. "Le volume du stock devant être constitué auprès de la CAT est insuffisant". Le stock doit, d'après la circulaire, comprendre 100 exemplaire pour chaque modèle d'attestation d'assurance (ce nombre est porté à 200 pour les modèles afférents aux véhicules à deux roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 et dont la vitesse est inférieure à 60 km/h).
    Les remarques ne ciblent pas le volume du stock uniquement. Le délai d'intervention de l'Administration, en cas de pénurie, suscite également des interrogations. En effet, si cette situation se présente, l'Administration autorise la CAT à alimenter le ou les intermédiaires d'assurances concernés, par prélèvement sur le stock de sécurité. Mais le feu vert ne sera donné à la CAT qu'après confirmation, par l'Administration, de la pénurie. A ce délai d'enquête s'ajoutent les 15 jours accordés en cas de non-renouvellement du stock par la compagnie d'assurances. "Pensez-vous que le client, aussi affable soit-il, va patienter pendant tout ce temps pour obtenir une attestation d'assurance auprès de mon cabinet d'assurances?", s'interroge un courtier.

    Mohamed BENABID

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