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Sommet européen: L’épineuse question de la TVA au menu

Par L'Economiste | Edition N°:2171 Le 14/12/2005 | Partager

. Proposée par la France, la TVA réduite ne fait pas l’unanimité L’épineuse question des taux réduits de TVA s’est invitée au menu du sommet européen jeudi 15 et vendredi 16 décembre, après l’échec des ministres des Finances à s’entendre sur ce sujet sensible politiquement pour la France qui l’a promis à ses restaurateurs.Lors de leur dernière réunion le 6 décembre, les grands argentiers des 25 avaient repoussé, faute d’accord, le règlement de cette question au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, à la demande de l’Allemagne.A la surprise générale, cette dernière, qui constitue la principale opposition au compromis, avait indiqué qu’elle pourrait faire preuve de souplesse au sommet, selon une source diplomatique.Alors que la TVA normale minimale est fixée à 15% dans l’UE, ses taux varient dans les faits de 16% à 25% suivant les Etats membres, mais surtout les dérogations et les taux réduits restent très nombreux pour différents produits et services. La Commission européenne souhaite plus d’harmonisation dans ce domaine, mais, comme toute question fiscale, un accord requiert l’unanimité des vingt-cinq.Le Royaume-Uni, dont la présidence tournante de l’UE s’achève à la fin de l’année, a proposé un compromis sous la forme d’une liste de services qui bénéficieraient d’une TVA réduite: des services dits «de forte intensité de main-d’oeuvre» (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc), ainsi qu’une série disparate d’autres services demandés par les Etats membres pour satisfaire telle ou telle corporation.La proposition britannique est soutenue par «la France et une très grande majorité, une quasi-unanimité des pays de l’UE», avait déclaré le 6 décembre le ministre français des Finances, Thierry Breton. Synthèse L’Economiste

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