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Solidité des bâtiments: L'architecte, responsable n° 1

Par L'Economiste | Edition N°:1744 Le 09/04/2004 | Partager

. Normal, c'est lui qui suit les chantiers de A à Z. Les intervenants dans le permis de construire jamais inquiétésLa catastrophe d'El Hoceïma en a réveillé plus d'un. Depuis le dernier séisme qui a secoué la ville et ses environs, les discussions sur la sécurité vont bon train. Beaucoup s'interrogent sur les responsabilités des intervenants dans l'acte de bâtir. Qu'en est-il au juste? En cas d'effondrement d'un bâtiment ou de fissures béantes dans la superstructure, “c'est l'architecte ou maître d'oeuvre qui a la plus grande responsabilité. C'est à lui qu'incombe la mission complète de l'étude architecturale à la réception définitive des travaux. C'est Ahmed Azdine Nekmouche, président de l'ordre régional des architectes de Casablanca qui l'affirme. L'architecte peut donc être poursuivi s'il est démontré qu'il a failli à sa tâche et que les constructions ont été réalisées sans respect des normes réglementaires. Le propriétaire ou maître d'ouvrage peut également être jugé responsable s'il ne fait pas appel à tous les intervenants en amont nécessaires dans l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, le bureau d'études, bureau de contrôle et laboratoire (c'est ce qu'on appelle la maîtrise d'œuvre). Si la structure porteuse du bâtiment comporte une faille, là c'est l'ingénieur conseil (bureau d'études qui réalise les plans de béton armé) qui est inquiété. De son côté, l'entrepreneur a une part de responsabilité s'il s'avère que le béton a été réalisé sans bon de coulage (ordre de la maîtrise d'oeuvre de couler le béton sur les aciers). En cas d'effondrement ou de fissuration, l'architecte ressort son dossier puisque c'est lui qui détient toutes les informations (bon de coulage, rapport des experts…), explique un architecte casablancais qui a requis l'anonymat. Si le bâtiment est fissuré, il faut le réparer c'est-à-dire le chemiser et le consolider. “Les intervenants jugés responsables doivent répondre de leurs actes”, souligne Chakib Jaïdi, également architecte à Casablanca. Dans les faits, même lorsque les habitants subissent des désagréments (fissures ou craquelages des murs), il est rare qu'ils entament une procédure pour connaître les responsables, encore moins qu'ils intentent un procès en justice. Les citoyens ne connaissent pas toujours leurs droits. A noter que les intervenants dans l'octroi du permis de construire ne sont pas responsables en cas d'effondrement d'un immeuble ou de fissure des murs. Ils se contentent d'examiner le dossier et de décider si oui ou non le projet mérite une autorisation. Leur principal outil de travail reste le plan de l'architecte. En plus des services administratifs (agence urbaine, préfecture, arrondis-sement et mairie), divers services extérieurs statuent pour délivrer le permis de construire. Il s'agit de la Régie d'eau, d'électricité et d'assainissement de la ville, des sapeurs-pompiers, du service de téléphonie et de l'ordre régional des architectes. Tous reçoivent des exemplaires de dossiers et les étudient avant de se présenter aux réunions des commissions. Ce sont les arrondissements (ou les mairies pour les gros projets), auprès desquels les propriétaires des terrains déposent leurs dossiers, qui distribuent des exemplaires à tous les services concernés. Lorsqu'un ou plusieurs services reçoivent leurs exemplaires en retard, le délai d'octroi du permis s'allonge. Et la procédure se transforme en un véritable parcours du combattant. Selon Ahmed Azdine Nekmouche, six à huit mois sont nécessaires pour décrocher le fameux document. L'agence urbaine, la préfecture et l'arrondissement s'assurent que le terrain est adapté au projet envisagé et que le propriétaire a fait appel à un laboratoire pour une analyse de sol avant de poser une masse sur le terrain. Si cette étape n'est pas respectée et que le bâtiment se fissure par la suite ou s'effondre, le bureau d'études et le propriétaire peuvent être interpellés. La Régie d'eau et d'électricité contrôle les normes techniques en termes de raccordement. Les sapeurs-pompiers vérifient, eux, que le projet assure une sécurité aux futurs locataires. Le responsable télécoms veille à ce que le terrain en construction puisse accueillir des lignes téléphoniques. Enfin, l'ordre régional des architectes s'assure que le bâtiment respecte les normes esthétiques et urbanistiques du lieu, surtout lorsque le projet est situé sur un axe majeur. S'il s'agit d'un projet touristique, le ministère du Tourisme a son mot à dire. Si c'est un bâtiment qui peut enrichir l'urbanisme de la ville, le ministère de la Culture se fait représenter. Actuellement, une étude est en cours par la ville de Casablanca, l'agence urbaine et l'ordre des architectes pour alléger les procédures d'autorisation de construire. L'idée est de mettre en place un guichet unique. Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme a élaboré un projet de loi qui confère à l'architecte le pouvoir de délivrer les permis. Le texte sera soumis prochainement au gouvernement. Selon ce projet, les grandes bâtisses ne seraient pas concernées dans un premier temps. L'expérience devrait être gé-néralisée à tous les types de construction par la suite (voir notre édition du 23/01/2004 sur www.leconomiste.com).


Contrôle de conformité pour le permis d'habiter

Une fois les travaux de construction achevés, une demande est faite pour obtenir le permis d'habiter. En principe, ce sont les mêmes intervenants qui se réunissent pour accorder le permis de construire, qui doivent se déplacer pour statuer sur l'octroi du permis d'habiter. L'objectif étant de vérifier hygiène, sécurité, plomberie, assainissement et filerie du téléphone. En fait, seuls des fonctionnaires de la commune se déplacent sur le lieu du bâtiment. Là, ils vérifient uniquement que l'immeuble a été construit conformément au plan. Un contrôle que beaucoup jugent insuffisant pour délivrer le permis d'habiter.


Les documents nécessaires pour le permis de construire

- La fiche d'identité du propriétaire du terrain signée et légalisée- Un document signé et légalisé qui engage le propriétaire à respecter les plans de l'architecte et l'autorisation de construire- Une demande d'autorisation écrite adressée au président d'arrondissement- Une fiche statistique avec description des ouvrages- Un certificat de propriété - Un plan de cadastre- Un plan de situation- La taxe des pompiers (deux dirhams le m2)- La note de renseignements à retirer auprès de l'agence urbaine- Des jeux de plan- Un cahier de chantier à retirer auprès de l'ordre régional des architectes- Un reportage photos du site.Si la construction doit se faire au nom d'une société, il faut ajouter les documents suivants:- Les statuts de la société- Un procès-verbal déléguant les pouvoirs au représentant de la société- Une fiche d'identité signée et légalisée de ce même représentant.


Les intervenants dans la construction

Les intervenants dans la construction d'un bâtiment sont généralement les suivants:- le maître d'ouvrage;- le maître d'oeuvre;- le bureau d'études;- l'entreprise;- l'organisme de contrôle.■ Le maître d'ouvrageC'est le propriétaire du projet. Il peut être une personne physique ou morale, une administration publique, privée ou autre.Le maître d'ouvrage est défini comme la personne chargée d'organiser les opérations d'investissement, de mettre en place les responsables des études, de contrôler les travaux.On distingue:Les maîtres d'ouvrage publics:- l'Etat et ses établissements;- les collectivités locales et leurs établissements publics.Les maîtres d'ouvrage privés:- les promoteurs et les constructeurs privés;- les maîtres d'ouvrage occasionnels, le particulier qui construit occasionnellement, l'industriel qui construit ou agrandit son usine, ou aussi le particulier qui bâtit pour lui-même. ■ Le maître d'oeuvre C'est une personne physique ou morale qui, pour sa compétence, est chargée par le maître de l'ouvrage de diriger l'exécution du marché et de proposer la réception et le règlement des travaux.■ Les bureaux d'études techniques Ce sont les organismes chargés d'étudier les structures porteuses des différents bâtiments du projet. ■ Le bureau de contrôleLe contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales agréées par le ministère chargé de la construction. Elles sont désignées par le maître de l'ouvrage. Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la construction. Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.Source: SNIMA/MCINadia BELKHAYAT

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