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Economie

Sodea-Sogeta: Le plan social dans sa phase finale

Par L'Economiste | Edition N°:1604 Le 18/09/2003 | Partager

. Le gouvernement a présenté des simulations aux syndicats. Plus de 4.800 emplois concernés par le programme de départ Les négociations sur le plan social de la Sodea et la Sogeta ont repris. Lors d'une première réunion, tenue lundi dernier, le gouvernement a présenté les résultats des simulations des indemnités de départ. Une nouvelle rencontre était au programme hier mercredi(1) à la Primature. Ce projet, l'un des plans sociaux les plus importants de ces dernières années, prévoit la suppression de 4.806 emplois. Après trois mois consacrés aux discussions, les positions des syndicats et de la commission chargée par le Premier ministre d'étudier le dossier étaient toujours éloignées (www.leconomiste.com). Aujourd'hui, le gouvernement semble prêt à mettre les bouchées doubles pour boucler le dossier. Surtout qu'il s'est fixé des délais pour concéder au privé des terres appartenant aux deux sociétés. Contrairement à l'ancienne proposition, la nouvelle contient plus de détail. Sa mise en place coûterait entre 380 et 400 millions de DH et ce, sans compter les mesures complémentaires telles que la sécurisation du logement et sur lesquelles le Premier ministre devrait trancher. Sur 1.663 agents statutaires des deux sociétés, les départs concernent 1.208 personnes. Pour ceux âgés de plus de 55 ans(2), deux scénarios sont proposés. L'octroi de 40% des salaires restants jusqu'à 60 ans ou le rachat des cotisations CIMR pour un départ à la retraite normale à 55 ans. Ces deux options sont assorties de deux mesures complémentaires: le versement de 800 DH par mois au titre des prestations liées à la CNSS jusqu'à l'âge de 60 ans et d'une prime équivalent à 2 mois de salaire à titre de secours. Le premier scénario nécessiterait une enveloppe de 41 millions de DH alors que pour le second, 57 millions de dirhams devraient être décaissés. Du côté des agents statutaires âgés de moins de 55 ans, 971 départs sont projetés. Une indemnisation par tranches cumulables de salaire est préconisée ainsi que le versement d'une prime de 2 mois de salaire à titre de secours. Pour la tranche inférieure ou égale à 5.000 DH, il est prévu d'accorder 2 mois de salaire par année travaillée. La compensation est fixée à 1,8 mois de salaire pour la tranche située entre 5.000 et 10.000 DH. Le gouvernement a également proposé 1,7 mois de salaire par année travaillée pour la catégorie située entre 10.000 et 15.000 DH. Le dédommagement est de 1,5 mois de salaire pour la tranche supérieure ou égale à 15.000 DH. Au total, les départs des agents statutaires âgés de moins de 55 ans nécessiterait une enveloppe de 255 millions de DH. Concernant les agents permanents âgés de plus de 55 ans, l'indemnisation consiste dans le versement de 40% du salaire restant jusqu'à l'âge de la retraite, l'octroie de 250 DH par mois au titre des prestations CNSS et le versement d'une prime de 2 mois de salaire à titre de secours. Au total, 212 personnes seraient concernées et une enveloppe de 9,7 millions de DH devrait y être consacrée. Quant aux agents permanents (549 personnes âgés de moins de 55 ans) leur indemnisation serait de 2 mois de salaire par année travaillée plafonnée à 48 mois. Une prime de secours (2 mois de salaire) est également prévue. Le coût pour cette catégorie serait de 42 millions de DH.


Filiales et ancienneté

Les filiales de la Sodea et la Sogeta sont aussi concernées par le plan social. Il s'agit de 257 agents statutaires et 944 ouvriers. Pour les premiers, les indemnisations sont identiques à celles prévues pour les agents statutaires de la Sodea et la Sogeta. Et 37 millions de dirhams devraient y être consacrés. Quant aux ouvriers, leur dédommagement est fonction de l'ancienneté. L'indemnisation est fixée entre un minimum de 60 heures par année travaillée pour les ouvriers justifiant d'une ancienneté de moins de 5 ans et d'un maximum de 150 heures par année travaillée pour ceux qui comptent plus de 15 années de travail.Khadija MASMOUDI--------------------------------(1) A l'heure où nous mettions sous presse, cette réunion n'avait pas encore démarré.(2) Sur 264 agents statutaires âgés de plus de 55 ans 237 départs sont programmés.

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