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    Courrier des Lecteurs

    Sociétés de bourse: Attention aux règles prudentielles

    Par L'Economiste | Edition N°:290 Le 24/07/1997 | Partager

    Après les banques et les sociétés de financement, c'est au tour des sociétés de bourse (SDB) de se plier aux règles prudentielles.
    A compter du 7 juillet, les treize intermédiaires sont tenus de respecter les ratios limitant la concentration du risque par rapport à leurs fonds propres respectifs. Les premiers états devraient être communiqués au CDVM à compter du 7 août prochain. Plus que quelques semaines donc pour se mettre en conformité avec les règles. Hormis trois ou quatre SDB, rares sont celles qui affirment être fin prêtes. Les trois ratios doivent être respectés en permanence et calculés une fois par jour et les états mensuels communiqués au CDVM. "Une séance de formation sur la manière de remplir les états nous aurait été utile", indique un responsable de SDB.
    Le Conseil est resté cette fois sourd aux demandes de report, estimant qu'il n'est pas dans l'intérêt de la place que les transactions se dénouent sans garde-fous réglementaires.
    Le ratio de couverture des risques prévoit que le total des risques encourus par les SDB sur les positions nettes prises dans le cadre de la contrepartie et pour le compte des clients ne doit pas excéder le total des fonds propres nets. Chaque SDB est donc amenée à déterminer la position maximale à ne pas dépasser sur une durée de trois jours, délai de dénouement des opérations.
    "Une aberration pour les SDB filiales de banques, car ce ratio ne distingue pas la SDB indépendante de celle adossée à une institution solide", est- il- relevé.

    Le ratio de division des risques par émetteur spécifie, lui, que le rapport entre la valeur totale des positions nettes, prises par la SDB dans le cadre de la contrepartie sur les différentes valeurs relevant d'un même émetteur et ses fonds propres nets, doit être inférieur à 40%. Toutefois, ce ratio ne s'applique pas aux valeurs émises ou garanties par l'Etat.
    Enfin, le ratio de division des risques par client impose que la valeur totale des positions nettes d'un même client doit être inférieure de 10 fois aux fonds propres nets de la SDB. Ce ratio ne s'applique pas lorsque le client est un établissement détenteur direct ou indirect de la majorité du capital de la SDB.
    Ce ratio va probablement inciter les SDB à privilégier l'entrée de banques dans leur capital.

    Mouna KABLY

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