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Affaires

Sociétés cotées
Le CDVM veut réguler les publications

Par L'Economiste | Edition N°:2962 Le 12/02/2009 | Partager

. Un projet de circulaire aux professionnels et public. On a jusqu’au 2 mars pour donner un avis . Le texte définira ce qu’il faut publier ou non APRÈS la circulaire du CDVM sur les analystes et celles relatives aux OPCVM, voici un projet de circulaire ayant trait à la diffusion d’informations pour les sociétés faisant appel à l’épargne publique. Ce projet est ainsi soumis, jusqu’au 2 mars, aux remarques et suggestions des professionnels et du public.Le texte rappelle les obligations des sociétés cotées pour la diffusion d’informations. Par conséquent, il arrête les états de synthèse semestriels et annuels, qui doivent être publiés, par type d’activité. La circulaire définit également les rapports et attestations des contrôleurs des comptes (les auditeurs légaux). Le texte présente, par ailleurs, les recommandations du gendarme de la Bourse pour «le renforcement de la transparence du marché». Dans le détail, le projet redéfinit les méthodes comptables en fonction que la société est assujettie aux normes marocaines ou soumise à une comptabilité étrangère. Pour la première catégorie, rien ne change. La société doit présenter ses états de synthèse conformément au modèle habituel, à savoir la loi relative aux obligations comptables, ou, le cas échéant, conformément au plan comptable spécifique au secteur de l’entreprise. «Si un changement de physionomie d’un émetteur ou de son périmètre, intervient, des comptes pro forma doivent être établis pour assurer la comparabilité des comptes historiques», précise le projet de circulaire.Pour les sociétés soumises à une comptabilité étrangère, c’est un peu plus compliqué. En effet, deux cas de figure se présentent. Lorsque l’émetteur se fait certifier ses états de synthèse par des commissaires aux comptes du pays d’origine: ils sont acceptés par le CDVM, à conditions que le projet de présentation soit accompagné de notes explicatives et comparatives. Cependant, «le CDVM se réserve le droit de demander, à tout moment, à l’émetteur de faire vérifier, par un contrôleur des comptes marocains, ses états de synthèse», souligne la circulaire. Quand la société n’a pas l’obligation de faire certifier ses comptes par un auditeur externe, le CDVM peut accepter leur vérification par d’autres intervenants. Du point de vue des obligations de consolidation, si l’émetteur est coté sur un autre compartiment, il a la possibilité d’opter pour la publication des comptes consolidés. Lorsqu’il lève l’option, celle-ci devient obligatoire. L’élaboration de ces états de synthèse peut être effectuée soit selon les règles nationales, soit conformément aux normes IFRS. Dans le cas de l’adoption progressive du référentiel international, la société doit en informer le gendarme de la Bourse. Pour l’émetteur, les normes doivent être, de surcroît, comparables aux deux standards.


Délai de publication

POUR les sociétés soumises à la loi relative aux sociétés anonymes, la publication des états de synthèse sociaux annuels doit s’effectuer dans un délai d’1 mois avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire (AGO), dans un journal d’annonces légales. En cas de modifications, les comptes sont publiés 20 jours après la tenue de l’AGO. Idem pour les comptes consolidés M. A. B.

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