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Affaires

Sécurité juridique
Ce que peut apporter la garantie des notaires

Par L'Economiste | Edition N°:3376 Le 05/10/2010 | Partager

. Transparence et traçabilité dans les transactions. Blanchiment, fraude fiscale, financement du terrorisme,... les inquiétudes. 2.000 notaires en conclave à Marrakech Plus de 2.000 notaires en provenance de 80 pays poursuivent leurs travaux à Marrakech jusqu’au 6 octobre. La ville ocre a été choisie pour abriter le 26e congrès de l'Union internationale du notariat (UINL) organisée cette année en partenariat avec la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. C’est la première fois qu’une rencontre de ce genre se tient dans un pays arabo-africain. Au menu, plusieurs réunions de travail des commissions et du conseil de direction de l’Union. Au palais des congrès de Marrakech, c’est une gigantesque organisation déployée depuis le 1er octobre et qui n’a pas manqué de petits couacs. Hier, la délégation grecque a même failli quitter la salle des ministres du palais des congrès, faute de cabine de traducteur. Le premier congrès international du notariat a eu lieu en 1948 à Buenos-Aires en Argentine, alors que les autres éditions précédentes ont été organisées en Amérique et en Europe. Aujourd’hui, l’Union internationale des notaires regroupe des membres issus des 5 continents. Six jours de conférences pour débattre des thèmes d’actualité et défendre les intérêts de la profession. «Notre objectif est de montrer les raisons pour lesquelles l'intervention du notaire est indispensable», insiste Me Eduardo Gallino, président de l’Union qui estime qu'un rôle accru du notariat aurait pu aider à éviter une crise mondiale. Les leçons de la crise de subprimes a largement occupé les débats du lundi 4 octobre. Pour les notaires, la responsabilité incombe plus aux banques. «Ni l’Etat, ni les notaires n’intervenaient dans les contrats commerciaux et collatéraux. Pourtant, ces types de contrats devraient être sous la responsabilité des notaires», souligne Alphonso Gotière. C’est pour cela que l’Union a mis en place un groupe de travail pour répondre aux nouvelles exigences et aux problématiques. Sa mission est d’illustrer le rôle que peut jouer le notariat en matière de sécurité juridique et de titre de propriété. «La valeur ajoutée de l’action de notariat repose sur la sécurité juridique», indiquent des professionnels.Pour cet autre notaire d’Alabama, il faudra aussi faire du lobby pour pousser au développement d’instituts de notariat dans les grandes universités. «Aux USA où a commencé la crise de subprimes, il existe plus de juristes que de notaires», justifie-t-il. Autre préoccupation des experts, le blanchiment de capitaux. Ce thème ainsi que celui de la lutte contre le financement du terrorisme et la fraude fiscale avec toutes les conséquences a été d’ailleurs confié à un groupe de travail chargé de compiler les législations en vigueur et de déterminer la responsabilité qui incombe au notaire, annonce le président de l’UINL. Ici encore, les notaires estiment que leur marge de manœuvre demeure assez faible. «Nous ne pouvons pas nous substituer à des enquêteurs». Ce ne sera possible que si un cadre légal existe. Ainsi, le client qui émet des informations saura que certaines indications pourraient être communiquées à l’unité d’information financière avec une certaine réserve, estime un participant. Ceci pour la forme. Pour le fond, les notaires restent convaincus qu’ils doivent être des partenaires dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Leur intervention est en soi un instrument de lutte puisqu’elle garantit la transparence et la traçabilité.


Nouveaux membres

L’ouverture du 26e congrès fut caractérisée par l’arrivée de nouveaux membres à l’Union internationale du notariat (Bosnie-Herzégovine, de la Corée du Sud, et de la Mauritanie et la Tunisie….). Une cérémonie hautement symbolique d’adhésion avec des notaires portant les drapeaux de leurs pays fut organisée. Rappelons que l’UINL est une organisation non gouvernementale. Elle a pour mission, entre autres, la promotion et l'application des principes fondamentaux du système de notariat de type latin ainsi que des principes de déontologie notariale, la représentation du notariat auprès des organisations internationales, la collaboration avec les ONG ainsi que l'étude du droit dans le domaine de l'activité notariale. B. B

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