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Economie

Sécurité financière
Quand les comptables se sentent des Irakiens…

Par L'Economiste | Edition N°:1661 Le 12/12/2003 | Partager

. Les professions demandent le parapluie de l’Etat pour faire face à leurs homologues américainsCe séminaire imaginé à l’origine par l’antenne marocaine du Cabinet Deloitte, gérée par Fawzi Britel, pose un problème de fond (cf. la position du gouvernement en page précédente) quant aux instruments de la sécurité financière. Pour présenter très rapidement le dilemme: il y a quatre ans, les professionnels savaient que l’internationalisation des normes ne serait pas facile, mais ils n’auraient jamais imaginé qu’ils auraient à prendre des positions de la même nature que les Etats ont eu à le faire avec la guerre américaine en Irak. Le grand public sait que les Américains se sont sentis agressés par les attentats du World Trade Center, au point de réagir en dehors de toute norme de droit international. Les financiers, et particulièrement les professions qui ont le devoir de rendre l’information financière fiable, savent qu’il y a eu un deuxième 11 septembre dans l’esprit des Américains: la faillite des Worldcom, Enron… qui a ruiné les retraites de travailleurs ayant épargné toute leur vie pour cela. Comme pour le terrorisme, les citoyens veulent des sanctions publiques exemplaires, «des PDG et des comptables, à la télévision, menottes aux poignets», comme dit Olivier Azière, associé du Cabinet Deloitte-Paris. L’image est humoristique, mais vraie. Dans l’urgence et la précipitation, le Congrès américain a préparé une loi qui renverse totalement la tradition anglo-saxonne de la régulation par les professionnels et fait passer un texte ultra-sécuritaire, la loi Sarbanne-Oxley. Elle sera difficile à appliquer, prédisent les professionnels, y compris aux Etats-Unis. Ce texte ultra-sécuritaire contient un monstre juridique: elle s’applique en dehors du territoire américain. Le juriste Drissi Alami-Machichi, ancien ministre de la Justice, souligne ce caractère exorbitant: «Il n’y a que quelques rares cas, appliqués aux statuts personnels, qui ont admis l’extraterritorialité d’une loi, mais vous n’êtes pas totalement démunis». Il a en effet relevé que les juristes marocains peuvent défendre leurs clients sur la base de dispositions du droit marocain, «par exemple, le secret professionnel dont la violation est pénalement réprimée». Plusieurs spécialistes ont été heureux de découvrir qu’ils n’étaient pas totalement pieds et poings liés face à leur partenaire américain, à charge évidemment de s’attacher les services de juristes compétents et… trilingues. Cependant, cela ne fonctionnera pas à tous les coups. Il sera parfois difficile d’opposer les arguments et les dispositions du droit interne marocain, quand les cabinets d’audit, les entreprises financières veulent continuer à travailler. Refuser ces clauses revient souvent à perdre la mission, et sur le plan macroéconomique à sortir progressivement le Maroc du processus de globalisation, où il n’est déjà pas parmi les pays les plus dynamiques.Chacun est conscient qu’individuellement, les cabinets auront du mal à négocier avec des chances raisonnables de succès. De même, l’échelle de la profession leur paraît à un niveau insuffisant, et ils souhaitent donc passer à un stade plus élevé, celui de l’Etat.N. S.

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