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Economie

Sécurité en mer: Le Maroc joue au bon élève

Par L'Economiste | Edition N°:1412 Le 10/12/2002 | Partager

. Le ministère de l'Equipement et du Transport planche actuellement sur une circulaire définissant les règles de contrôle des navires au large de ses côtes. L'Union européenne félicite le Maroc pour sa décision…. …durcit ses règles et accélère le calendrier d'exécutionLe Maroc vient de marquer un point auprès de Bruxelles. Vendredi dernier, le Conseil européen des ministres des Transports a salué la décision du Royaume de soumettre à une déclaration préalable, l'accès à sa zone économique exclusive (ZEE) de tous les navires monocoques de plus de 15 ans transportant du pétrole brut, du fioul lourd, du goudron, ainsi que toute matière pouvant constituer un risque pour l'environnement. Une circulaire du ministère de l'Equipement et du Transport est actuellement en cours de préparation sur la question. Elle fixera les modalités d'application de cette mesure de renforcement des procédures de contrôle au large des côtes du pays. Pour Bruxelles, la décision de Rabat de renforcer les procédures de contrôle est perçue comme allant dans le sens des intentions européennes de préserver la navigation dans le détroit de Gibraltar par lequel transite près de la moitié du pétrole mondial transporté par mer. Après le naufrage du Prestige, l'Union européenne a décidé de durcir sa législation. C'est ce qui est ressorti des travaux du Conseil des ministres des Transports des Quinze, réuni à Bruxelles durant deux jours la semaine dernière. Il a adopté une batterie de mesures (voir encadré). Ainsi, le Conseil a décidé de conditionner l'accès, à son espace maritime, des navires monocoques vieux de plus de 15 ans, à la communication d'informations concernant le pavillon, l'armateur et l'itinéraire de ces bâtiments. Pour accélérer la procédure, les ministres européens ont proposé que cette interdiction soit effective à partir du 1er janvier prochain sur la base d'un simple accord administratif, en attendant une législation effective d'ici l'été 2003. Pour la commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, il est important pour les pays voisins et partenaires des Quinze de prendre des mesures pour la sauvegarde de leurs côtes. «Protéger les ports européens ne sert à rien, si l'on ne fait pas de même pour les ports du Maghreb«, a-t-elle estimé. Et d'ajouter: «Il est grand temps que nos amis et pays voisins prennent toutes les mesures pour se protéger«. En fait, les Etats européens craignent qu'en raison des vents, des courants et des marées, toute la région ne soit menacée en cas de catastrophe. La commissaire européenne va, pour cette raison, demander au Conseil de l'Europe un mandat de discussion pour négocier un ensemble de mesures conjointes aux partenaires. Et c'est avec le Maroc, qui a déjà souscrit aux décisions de la réunion franco-espagnole, qui s'est tenue à Malaga le 26 novembre dernier juste après le naufrage du Prestige, que les pourparlers devraient s'ouvrir en premier lieu.


Détail des principales mesures prises par les Quinze

. Pétroliers à simple coqueIls seront interdits des ports dès le 1er janvier 2003, en attendant une refonte de la législation européenne pour la mi-2003. Chaque Etat membre devra appliquer la décision. La Commission européenne est chargée d'obtenir le même type de décision des Etats voisins, dont la Russie. Les Quinze demandent à la Commission européenne de se pencher sur les moyens juridiques d'empêcher les pétroliers à simple coque transportant des pétroles lourds (fioul lourd, bitume et goudrons) de s'approcher à moins de 200 miles de leurs côtes ou de pénétrer leur zone économique exclusive. Concernant les autres types d'hydrocarbures, le calendrier de retrait des pétroliers à simple coque sera accéléré. Il a été proposé d'avancer l'échéance à 2010 au lieu de 2015 initialement prévu.. Fonds d'indemnisationLes Quinze soutiennent la création d'un fonds d'indemnisation pour les dégâts causés par les marrées noires dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. Un fonds pouvant débourser jusqu'à 1 milliard d'euros et opérationnel dès 2003. Dans le cas contraire, les Quinze sont unanimes pour la création d'un fonds européen ayant les mêmes caractéristiques.. Contrôles renforcés, ports refugesLe contrôle des navires sera renforcé à partir du 1er janvier 2003 au lieu de juillet 2003. Les Quinze avanceront également d'une année l'achèvement de la liste des «ports refuges« pour les navires en détresse. . Responsabilités pénales et civilesLes responsables d'accidents polluants du fait de négligences graves se verront appliquer des sanctions pénales. Pour cela, les Quinze ont demandé une révision des règles du droit international afin de mettre fin aux «irresponsabilités et aux négligences« tolérées par certains Etats accordant des pavillons de complaisance.Hicham BENJAMAA

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