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    Economie

    Secteur par secteur, les besoins des opérateurs

    Par L'Economiste | Edition N°:752 Le 21/04/2000 | Partager

    . Le gouvernement a promis un fort engagement politique
    . Hormis le climat social et le prix du Dirham, les demandes des opérateurs
    ne sont pas très lourdes pour l'Etat

    Les exportateurs ont eu un engagement politique fort de la part du gouvernement de manière à promouvoir les exportations. C'est ce qui ressort des Assises Nationales de l'Exportation, à Rabat le 18 avril (cf L'Economiste des 19 et 20 avril). Un comité de suivi a été formé entre l'ASMEX et les pouvoirs publics. Néanmoins, les deux principaux points noirs handicapant sérieusement les ventes à l'étranger, à savoir le prix du Dirham et le climat social, restent en suspens. En dehors de ces points noirs, les demandes des exportateurs ne sont pas très lourdes et ont peu d'impact budgétaire.


    Les recommandations pour les services


    A- Le secteur des services prend une part de plus en plus importante: le Conseil d'ingénierie et d'audit, les travaux de réalisation d'infrastructures, le transport, la maintenance industrielle, le négoce et les technologies de l'information.
    I - Au niveau sectoriel
    1- Ingénierie et conseil
    Les principaux atouts du secteur sont:
    . L'expertise capitalisée, notamment dans les secteurs de l'eau, de l'irrigation, des routes, des barrages...
    . La maîtrise des problématiques des PVD.
    . Des prix compétitifs.
    Le potentiel est essentiellement vers des pays d'Afrique de l'Ouest et du Moyen-Orient où il y a déjà des expériences réussies d'exportation.
    Enfin, I'ingénierie peut constituer la porte d'entrée vers des projets de réalisation d'infrastructures.
    2- La réalisation d'infrastructures
    . L'un des principaux atouts est la compétence déjà développée au niveau local, notamment dans les domaines de la réalisation d'équipements pour l'eau potable, l'électrification rurale, les routes, les barrages et les autoroutes.
    . C'est aussi un secteur en pleine croissance.
    . C'est enfin un secteur où les financements internationaux sont disponibles.
    3- Le transport
    Aujourd'hui, 90% du transport international sont réalisés par des transporteurs étrangers. On peut déduire le potentiel à saisir.
    4- Les technologies de l'information
    . Le marché actuel des services informatiques est estimé à 327 M $US et atteindra 100 M $US en 2008.
    . Le marché de téléservices est de 10M$US et atteindra 142 M $US en 2008.
    . Le marché des logiciels est de 134 M$US et atteindra 770 M $US en 2008.
    Les atouts du Maroc
    . Système de formation performant.
    . Capacités linguistiques.
    . Proximité culturelle et géographique.
    . Avantages de coûts.
    Le secteur peut créer plus de 70.000 emplois et exporter plus de 11,5 M $US en 2008.
    Les autres secteurs qui présentent un potentiel restant à évaluer sont le secteur de l'audit, de la maintenance industrielle et du négoce.
    B- Les facteurs de blocage et recommandations
    On peut les regrouper en trois familles.
    La première concerne la définition et la fixation d'objectifs sectoriels chiffrés (emploi, CA export...) par les Fédérations sectorielles, sur la base d'une étude de l'existant.
    La deuxième concerne le renforcement des capacités des entreprises marocaines:
    . regroupement des entreprises pour des projets à l'export;
    . renforcement des ressources humaines;
    . plus de flexibilité dans l'emploi, notamment dans le transport.

    La troisième famille se rapporte aux mesures de support à l'activité de l'export:
    . Mise en oeuvre de financements adaptés à l'activité d'export de services: prospection, études, cautionnement, assurances, subventions...
    . Renforcement de la diplomatie économique;
    . Meilleure implication des entreprises marocaines dans les programmes de coopération;
    . Meilleure implication des entreprises dans des projets à l'export d'établissement, publics comme l'ONEP, ODEP, ONAREP...
    . Renforcement du partenariat avec les cabinets internationaux;
    . Positionnement du Maroc dans les programmes de financements internationaux;
    . Meilleure information des entreprises sur les projets et les appels d'offres internationaux par le biais d'un site Internet dédié.


    La pêche


    1- Mise en oeuvre d'une politique de modernisation de la flotte de pêche côtière et généralisation de l'utilisation du froid à bord.
    2- Simplification et allégement des procédures administratives en matière de contrôle sanitaire à l'exportation.
    3- Interdiction de l'exportation de toute matière première sans valorisation à terre.
    4- Application de la réglementation en matière de respect des périodes de repos biologique.
    5- Equiper le port de Nador pour permettre les exportations à partir de celui-ci.
    6- Assouplissement des conditions d'accès au crédit.
    7- Décentralisation du traitement bancaire des opérations documentaires.
    8- Interprétation adéquate de la loi relative à la taxe régionale sur les services portuaires, à prélever exclusivement sur les services.
    9- Application stricte de la loi relative à la sécurité à l'intérieur des enceintes portuaires et à l'organisation des professions.
    10- Décentralisation des décisions de l'Administration.
    11- Renforcement des associations dûment représentatives du secteur.
    12- Instituer la présence obligatoire des représentants de la profession dans les conseils d'administration des établissements publics dépendant du Ministère des Pêches Maritimes, y compris à l'échelon régional.
    13- Assurer la défense de l'appellation Pilchardus Walbum pour la conserve de sardine.


    Les recommandations pour l'industrie


    1- Ressources humaines
    - Code du travail et juridiction spécialisée,
    - Liberté pour les entreprises de contracter l'assurance-maladie de leur choix,
    - Formation:
    * Délais de remboursement par l'OFPTT,
    * Remboursement de la formation assurée à l'étranger,
    * Gestion mixte des centres de formation.
    2- Mesures fiscales
    - Baisse des niveaux IS et IGR.
    - Généralisation du cautionnement AT au même niveau pour les PMI/PME.
    - Niveau de la patente pour les PMI/PME.
    - Etendre les avantages fiscaux aux exportateurs indirects.
    3- Mise à niveau
    - Médiatisation et vulgarisation des mécanismes mis en place.
    - Marocanisation programme mise à niveau avec ressources nationales participants.
    - Redéfinir le rôle du centre Euro-Maroc Entreprises.
    4- Associations professionnelles
    - Renforcement des associations professionnelles.
    - Inciter les entreprises à l'association associative.
    - Revoir la répartition de la taxe parafiscale entre les secteurs.
    - Dynamiser l'action des associations en matière de promotion d'encadrement et de diffusion d'information.
    5- Coûts des facteurs
    - Baisse substantielle du coût de l'énergie.
    - Aide à la diversification par la baisse des coûts de transport sur certains marchés.
    - Alléger le coût du foncier dans l'investissement.
    6- Financement
    - Vulgariser les lignes existantes.
    - Mise en place d'un fond de garantie contre le risque politique.
    7- Promotions
    - Nécessité d'antenne de promotion à l'extérieur.
    - Mise en place de comptoirs au niveau de certains pays.
    - Assurer la diffusion de l'information économique auprès des opérateurs aux niveaux interne et externe.
    - Promouvoir le label MAIDE MAROC.
    8- Action au niveau de l'entreprise
    - Formation des ressources humaines.
    - Organisation d'actions à l'exportation avec plus d'agressivité.
    - S'engager dans une mise à niveau concernant tous les composants de l'entreprise aux niveaux technique, management, qualité.
    9- Autres domaines
    - Facilitation des procédures administratives.
    - Libéralisation des secteurs agroalimentaires.
    - Associer des organisations professionnelles dans les négociations internationales.
    - Promouvoir les GIE dans le tissu PME/PMI.
    - Règlement des arriérés des créances sur l'IRAC.


    Les recommandations pour l'agriculture


    Considérant que le secteur horticole dispose de fortes potentialités de développement à l'exportation,
    Considérant que l'exportation est la condition sine qua non de la survie de la production nationale,
    Considérant le rôle primordial que joue l'exportation dans la satisfaction des besoins du marché intérieur à des prix abordables,
    Le groupe agriculture réuni le 18 avril 2000 dans le cadre des Assises Nationales de l'Exportation a retenu les recommandations ci-après.
    I - L'intégration du processus production-conditionnement-exportation dans le cadre d'une filière transparente, impliquant davantage le producteur.
    II - L'amélioration de l'environnement de toute la filière, notamment dans les domaines ci-après:
    . Le financement: en ce qui concerne l'éligibilité, le taux pratiqué et la rapidité de mise en place.
    . Les intrants: en ce qui concerne leur disponibilité, leurs coûts et leurs
    délais d'homologation.
    . L'énergie: en ce qui concerne sa détaxation.
    . La TVA: en ce qui concerne la mise en oeuvre de son exonération,
    notamment par le biais du constat d'installation.
    III - Recherche et développement: organiser et financer un système cohérent permettant un meilleur accès à la recherche adaptative.
    IV - Réajustement du Dirham dont la surévaluation grève le revenu du
    producteur.
    V - Implication de la profession dans toutes les négociations intéressant le secteur d'exportation.
    VI- Accompagnement de l'Etat pour les efforts de diversification des débouchés.


    L'artisanat

    L'artisanat marocain joue pleinement le rôle du secteur économique, producteur de richesse et par voie de conséquence, celui d'un facteur de développement pour l'économie nationale. En effet, il contribue à hauteur de 10% au PIB et occupe environ 2 millions d'artisans en activité dans ses différentes branches.
    Néanmoins, le secteur connaît un problème structurel. Les moyens engagés par l'Etat en faveur du secteur de l'artisanat restent fortement marginaux et subsidiaires.
    Pourtant, les résultats ont démontré que l'artisanat possède un potentiel réel de croissance spécifique à l'exportation, même dans le contexte actuel à forte compétition internationale. Ceci devrait pousser l'Etat à prendre conscience de l'importance de l'artisanat et en faire un vrai vecteur d'investissement dans l'avenir.
    Eu égard à cette réalité, la commission propose les recommandations suivantes:
    1- Activer la promulgation des textes de lois relatifs à l'organisation des métiers et au contrôle des produits et des services de l'artisanat;
    2- Intégrer la dimension "artisanat" dans la diplomatie économique;
    3- Intégrer la dimension "artisanat" dans tous les systèmes de formation technique (Ecoles d'Ingénieurs, ITA, etc.) pour rehausser le niveau des ressources humaines de la PME dans l'artisanat;
    4- Organiser l'encadrement, l'information et la formation des ressources humaines du secteur;
    5- Procéder à la réforme du système de financement du secteur de l'artisanat dans le but d'encourager les projets de création des PME et leur donner les conditions nécessaires à leur développement et mise à niveau;
    6- Créer des centres de distribution de proximité dans les pays/marchés cibles;
    7- Solliciter le soutien du Fonds Hassan II pour le financement des projets visant la promotion des exportations de l'artisanat.


    Les recommandations du secteur minier


    I - Cadre réglementaire
    Refonte du texte régissant l'activité minière en le réadaptant à l'évolution de l'industrie minière nationale et internationale.
    Particulièrement, prévoir l'extension du champ d'application du règlement minier aux substances utiles et roches industrielles, l'assouplissement des procédures et l'encouragement de l'exploration générale sur des zones plus larges que celles autorisées actuellement, permettant le développement d'autres méthodes de recherche plus sophistiquées.
    II - Infrastructure géologique
    L'accélération de l'établissement des cartes géologiques du territoire et la présentation des résultats des travaux réalisés dans le cadre du Plan National de la Cartographie Géologique (PNCG), tout en instituant une base de données accessibles aux opérateurs miniers.
    III - Coûts des facteurs
    Réaménagement des coûts des facteurs pour rendre le produit minier compétitif à l'export.
    1 - Pour l'énergie
    La baisse du coût de l'énergie à un tarif compétitif et comparable à celui pratiqué par les pays concurrents. S'agissant d'un intrant nécessaire à la production du produit fini destiné à l'exportation, il y a lieu de lui appliquer le régime suspensif conformément à l'article 9 de la loi 30/85 relative à la TVA.
    2 - Pour les frais d'approche
    . L'alignement des tarifs de manutention aux ports des produits miniers sur ceux des ports de la Méditerranée les plus compétitifs.
    . L'amélioration de la qualité des services dans le port.
    . La libéralisation du transport.
    3 - Pour les conditions de crédits
    Un effort doit être mené dans l'allégement des procédures et des garanties à fournir pour encourager l'investissement, particulièrement pour les petites exploitations minières. L'institution d'un taux d'intérêt égal à un taux de référence au plus égal au taux monétaire interbancaire national majoré de deux points.
    IV - Fiscalité minière

    A - La Provision pour Reconstitution du Gisement (PRG)
    1- Dissocier la Constitution du Fonds Social de la PRG en autorisant l'entreprise minière à constituer une Provision d'Indemnisation du Personnel, déductible d'impôt dans le but de faire face, dans les périodes difficiles de la mine, aux problèmes sociaux de licenciement ou de réduction des effectifs qui peuvent survenir en cas de réduction d'activité et de fermeture totale ou partielle de ses centres d'exploitation.
    2 - Une fois les PRG utilisées conformément à leur projet, les réserves issues de la PRG sont transférées à un compte de réserves. Ces dernières doivent continuer à être assimilées aux réserves ordinaires dont la société peut disposer, en fonction de ses besoins, et, conformément à l'esprit et à la lettre des textes législatifs ayant institué la PRG.
    B - Investissement en exonération de la TVA
    L'extension de l'exonération de la TVA sur les investissements liés aux opérations de recherches pour les entreprises qui ne font pas encore de l'exploitation et ne peuvent donc pas récupérer cette taxe.
    C - Régime suspensif
    Le régime suspensif doit être généralisé à l'ensemble des éléments concourant à la production des produits exportés (énergie, gasoils, eau, pièces).
    V - Taxe à l'exportation
    L'annulation de la redevance de 34 DH/tonne de phosphates exportés.
    Vl - Exploration minière et pétrolière
    En amont de toute industrie extractive, la recherche minière et pétrolière est essentielle dans tout développement économique. Pour faire face aux nouvelles techniques sophistiquées de la recherche, le BRPM et l'ONAREP, organismes de l'Etat doivent bénéficier dans leur programme de formation et de perfectionnement du personnel et leurs actions dans les domaines de l'innovation et la créativité.
    VII - Promotion
    Continuer à encourager les actions de promotion de la Fédération de l'Industrie Minérale par une contribution plus soutenue du Fonds de promotion économique.
    Par ailleurs, les participants à cet atelier adhèrent au principe de l'élaboration d'une Charte Nationale de l'Exportation.

    Voir aussi o07

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