×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Sécheresse : Des impôts en projet

    Par L'Economiste | Edition N°:167 Le 16/02/1995 | Partager

    C'est un programme sur le long terme qui voudrait se mettre en place pour faire face aux sécheresses. Composante classique: il y aura forcément un impact fiscal, mais ce sera le nouveau gouvernement qui devra aller le défendre.

    L'idée de "faire des effets de manches à coup de milliards", selon le mot d'un observateur, a donc été repoussée au cours de la réunion interministérielle de vendredi dernier.

    Deux décisions ont été prises:

    - D'une part, il s'agit de compléter les mesures déjà actives pour l'année en cours, avec des repartages de budgets.

    - D'autre part, des études confiées au Ministère de l'Agriculture ont été décidées. Il s'agit d'évaluer la possibilité de créer des mécanismes stables qui se mettraient en fonction chaque fois qu'apparaîtra une sécheresse. C'est à ce niveau qu'intervient le concept de "solidarité nationale", lequel se traduira par des prélèvements fiscaux. Pour le premier volet, le montant est de 1,5 milliard de DH. Il sera prélevé d'abord sur les mécanismes existants, comme le Fonds de Sauvegarde du Cheptel, créé en 1982. Il est en fonction depuis le début du mois de février(1). Ensuite, il devra y avoir des "redéploiements de budgets" au sein du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Travaux publics qui, jusqu'à la formation du gouvernement, sont placés tous deux sous la responsabilité de M. Abdelaziz Méziane-Belfki. Celui-ci se trouve ainsi à la tête des plus importantes des enveloppes financières de la Loi de Finances 1995. Cependant, ces deux départements n'ont pas, à l'exception du Fonds Routier et du Fonds de Sauvegarde du Cheptel, de système automatique de financement et d'engagement des dépenses en cas de "coup dur" comme une sécheresse. Toujours dans le cadre de mesures à valoir pour cette année, les redéploiements budgétaires concerneront aussi le Ministère de l'Intérieur, y compris les Collectivités locales. Ceux-ci sont invités "à reprofiler leurs dépenses d'investissements"' selon deux axes:

    - d'une part vers des chantiers consommateurs de main-d'oeuvre non qualifiée et rurale;

    - d'autre par en favorisant les projets qui ont une relation quelconque avec l'agriculture touchée par la sécheresse, c'est-à-dire l'agriculture en bour.

    Comité "de vigilance"

    Parallèlement, les Comités régionaux et locaux, dits "de vigilance", ont été réactivés et placés sous la responsabilité des gouverneurs. Créés en 1992, ces Comités doivent organiser les distributions d'eau agricole et, dans une moindre mesure, intervenir auprès des consommateurs urbains (domestiques, industriels et collectifs), pour inviter à l'économie. Ce dernier point, qui a un impact psychologique important, demeure cependant marginal: l'ensemble de ces trois consommations urbaines ne représente qu'un dixième de la consommation totale. Le reste est livré à l'agriculture. Les économies d'eau agricole sont déjà en place, et dans certaines régions elles n'avaient pas été levées durant la campagne 1993-94 (Souss notamment). Dans le deuxième volet des "mesures raisonnables" figurent donc les études actuellement en cours dans les départements de l'Agriculture et des Travaux publics. Elle concernent une stratégie à très long terme qui devra amener le pays à raisonner en tant que pays sec. Plusieurs volets sont explorés: la définition du prix de l'eau (y compris agricole), des profils de spéculations agricoles en rapport avec la situation hydraulique, des mécanismes permettant de garantir les patrimoines des exploitants agricoles et assimilés en cas de sécheresse et, point d'orgue, des prélèvements fiscaux additionnels pour alimenter ces mécanismes.

    1% de TVA, d'IGR ou d'IS pour la sécheresse

    Ce dernier point est évidemment celui qui attire le plus de critique, bien qu'au niveau politique le principe de la "solidarité nationale" ait été approuvé. Ces prélèvements pourraient prendre la forme de points additionnels sur les grands impôts que sont la TVA, l'IGR et l'IS.

    Le produit en serait affecté à des Fonds existants ou à créer et destiné à couvrir les dépenses engendrées par la sécheresse. Pour l'instant, aucune décision n'a été prise concernant l'introduction avant la fin de l'année de ce mécanisme. S'il devait venir en sus des taux existants, alors il faudrait un vote à la Chambre des Représentants.

    Si ces ressources devaient au contraire être canalisées à partir des recettes existantes, il suffirait d'une décision gouvernementale. L'objectif affiché du Ministère de l'Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole est de "sécuriser les flux financiers".

    Le modèle est celui du Fonds de Sauvegarde du Cheptel. "C'est le caractère automatique du financement et de la mise en action qui est le plus intéressant dans ce Fonds", commente M. Méziane qui en profite pour réactiver aussi son idée d'assurance agricole. Celle-ci a été repoussée lors de la préparation de la Loi de Finances pour 1995, mais l'idée sera néanmoins mise en test dans la région de Fès, sur 100.000 ha de céréales.

    Lobbies agricoles

    Toujours dans le cadre de la stratégie à long terme, le prix de l'eau agricole sera un élément déterminant. Ils s'agira d'amener ce prix au niveau du coût de mise à disposition, étant entendu que ce coût est le seul moyen de mesurer l'opportunité de développer telle ou telle activité agricole sur une zone donnée.

    Ce principe suscite des réactions vives de la part des lobbies agricoles, mais il a reçu l'année dernière le soutien inattendu des lobbies industriels.

    En effet, ceux-ci se sont inquiétés de voir l'attention accordée aux productions d'exportations, qui sont, selon le mot de M. Bel Madani, président de la Fédération de l'Industrie au sein de la CGEM, "des exportations d'eau alors que l'eau est rare et chère".

    Le Ministère de l'Agriculture procède en ce moment à des reclassements de spéculations agricoles en fonction de leurs exigences en eau. Ces classements devront déboucher sur des politiques d'incitation ou de découragement.

    "Ce seront des politiques en douceur", précise M. Méziane, qui exclut toute mesure brutale dans ce domaine.

    N.S.

    (1)Cf L'Economiste du 26 janvier 1995. Rappelons que le plan anti-sécheresse orienté vers l'élevage consiste en une subvention à l'alimentation du bétail, la prise en charge des frais de transport l'importation de 600.000 quintaux d'orge revendue à 1,60 DH/kg-sortie du port, le renforcement de la surveillance sanitaire des troupeaux, l'aménagement de nouveaux points d'eau.

    Le coût de ces opérations est pris sur le Fonds de Sauvegarde du Cheptel alimenté par des taxes à l'abattage et sur l'importation de certains entrants dans l'alimentation du bétail. Par ailleurs, la Loi de Finances pour 1995 a maintenu les exonérations de droits et taxes sur le son, la pulpe sèche de betterave et les herbes déshydratées.

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc