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    Enquête

    Santé des salariés:

    Par L'Economiste | Edition N°:160 Le 29/12/1994 | Partager

    Les considérations de prévention justifient, pour l'essentiel, l'installation d'un "Smig médical" dans l'entreprise. Pour le reste, les prescriptions légales assimilent le médecin du travail à un membre de l'état-major de l'entreprise.

    Les dispositions légales qui régissent la médecine du travail sont contenues dans le Dahir du 8 juillet 1957 et le décret du 8 février 1958. Le législateur assigne au service médical de l'entreprise un rôle essentiellement préventif, celui d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de la nature de leur profession, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des employés. En conséquence la loi impose, à tous les établissements commerciaux et industriels, les exploitations agricoles, les entreprises de transport de voyageurs et de marchandises, les coopératives de consommation et les syndicats, associations et groupements de quelque nature que ce soit, lorsqu'ils emploient au moins cinquante salariés, d'organiser un service médical.

    En revanche, ce seuil de cinquante salariés n'est pas requis lorsque l'activité ou le métier de l'entreprise présente une forte prédisposition à une maladie professionnelle (les mines, les fonderies, l'industrie plastique, etc...). Pour cette catégorie à haut risque, la loi stipule que la surveillance médicale doit être permanente; le médecin du travail doit au minimum consacrer une heure par mois pour dix salariés exposés. Une entreprise comprenant par exemple 130 travailleurs exposés au risque d'une quelconque maladie professionnelle requiert au moins treize heures de service mensuel d'un médecin du travail.

    Par ailleurs, dans le cas des grandes entreprises industrielles aux effectifs plus denses, la loi oblige l'employeur à tenir un service médical autonome supervisé par un médecin permanent, chaque fois que l'intervention de ce dernier dépasse le seuil de 175 heures par mois. En-dessous de cette limite, le législateur laisse le choix à l'employeur d'opter entre un service indépendant ou un service inter-entreprises dans le cadre d'une collaboration avec un ou plusieurs établissements. Si le fonctionnement du service médical relève de la responsabilité de l'employeur, celui-ci s'effectue, en principe, sous la supervision des représentants ou des délégués du personnel. Avant la fin du premier trimestre de chaque année, l'employeur, ou le président du service inter-entreprise le cas échéant, est tenu d'adresser un rapport aux délégués du personnel portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service médical.

    Par ailleurs, et d'une manière générale, le législateur confère au médecin du travail deux principales catégories d'attributions, d'une part le suivi médical des employés et la prévention des maladies professionnelles, et d'autre part le rôle de consultant auprès de l'employeur. Dans le premier cas, le médecin du travail tient pour chaque travailleur un dossier médical qui résume, entre autres, les conclusions découlant des examens médicaux préalables à l'embauche, et celle des visites médicales régulièrement organisées dans l'entreprise. Normalement, la loi exige au moins une visite médicale par an pour les salariés âgés de dix-huit ans et plus, et deux contrôles pour les moins de dix-huit ans. Il est à noter que la disponibilité d'un service médical dans l'entreprise ne supprime pas au travailleur sa liberté de choix du médecin.

    En tant que consultant, le médecin du travail donne ses avis sur toutes les questions portant sur des domaines aussi variés que l'adaptation des employés aux postes de travail, les nouvelles techniques de production, l'hygiène générale de l'entreprise ; la loi lui reconnaît même le droit d'accéder au secret des dispositifs de fabrication. Ce qui lui confère quasiment le statut d'un véritable membre du staff de l'entreprise.

    Abashi SHAMAMBA

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