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Sans-papiers: L’UE adopte la «directive retour»

Par L'Economiste | Edition N°:2803 Le 20/06/2008 | Partager

. Les ONG et la gauche y voient une «directive de la honte». 18 mois de rétention pour ceux qui refusent l’expulsion L’Europe va se doter de normes communes pour le renvoi des sans- papiers, à la suite d’un vote au Parlement européen qui a soulevé une tempête de protestations de la gauche et des ONG qui y voient une «directive de la honte». La «directive retour», résultat d’un compromis inédit en matière d’immigration entre négociateurs du Parlement et les 27 Etats membres, a été approuvée par 367 voix contre 206 et 109 abstentions. Conservateurs, libéraux et eurosceptiques ont fait alliance face à des socialistes divisés. Cette loi européenne, qui devra être transposée dans les pays membres d’ici 2 ans, vise en priorité à faciliter les départs volontaires des étrangers en situation irrégulière dans l’UE. S’ils refusent, ils peuvent être placés en rétention jusqu’à 18 mois avant d’être expulsés, et n’auront plus le droit de rentrer dans l’UE dans les cinq ans suivant leur renvoi. La rétention et l’expulsion des mineurs, même non accompagnés, n’est pas non plus interdite, de même que l’expulsion de sans-papiers vers des pays de «transit».Le conservateur allemand Manfred Weber, qui avait négocié le compromis avec les 27 gouvernements de l’UE, s’est lui félicité de la «victoire de la raison», en jugeant impossible de s’entendre avec les Etats membres sur des standards plus favorables aux sans-papiers.Témoignage, en revanche, selon la socialiste française Martine Roure, d’une «Europe qui se referme sur elle-même», le vote répond à un «diktat» des Etats membres, s’est emporté le communiste italien Giusto Catania qui a rappelé que 44 pays d’Afrique et d’Amérique latine avaient fait part de leurs réserves aux dirigeants européens. Le président équatorien Rafael Correa a d’ailleurs aussitôt dénoncé cette «directive de la honte», et prôné un front latino-américain pour protester contre le vote. Louise Arbour, Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, a elle aussi critiqué le texte, plaidant pour qu’on accorde les mêmes garanties aux demandeurs d’asile qu’à ceux qui fuient la misère ou la famine. Le texte permettra d’«expulser, seuls, des mineurs non-accompagnés vers des centres d’accueil dans des pays tiers», déplore la Fédération internationale des droits de l’Homme. Le vote donne «un très mauvais exemple à d’autres régions dans le monde» juge Amnesty International qui a appelé les Etats aux conditions plus favorables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive «comme un prétexte pour rabaisser les normes». Le texte ne les y oblige cependant aucunement, et la France, où la durée maximale de rétention est de 32 jours, s’est déjà engagée à ne pas durcir sa législation. La directive fixe des normes minimales mais ne fait pas obstacle à des dispositions nationales plus favorables.Synthèse L’Economiste

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