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    SAGMA informatise le Registre du Commerce

    Par L'Economiste | Edition N°:156 Le 01/12/1994 | Partager

    SAGMA vient d'obtenir le marché pour l'informatisation du Registre Central du Commerce de Casablanca. Près de 500.000 dossiers, concernant exclusivement les personnes physiques, seront saisis d'ici septembre 1995.

    Lancé au mois de mai par la société Chemonix International Consulting Division, qui gère les fonds de l'USAID, l'appel d'offres portant sur la saisie de 500.000 dossiers du Registre Central de Commerce (RCC) a été remporté par la Société des Arts Graphiques Maghrébins (SAGMA). L'appel d'offres, précisent les responsables du RCC, a été lancé dans le cadre de la coopération entre le Ministère du Commerce et de l'Industrie et l'USAID.

    Le but de ce marché, dont le montant est de l'ordre de 3 millions de DH, concerne exclusivement les immatriculations des personnes physiques. "L'objectif étant, à terme, de disposer d'une base de données qui faciliterait les recherches, les consultations et les regroupements de statistiques", explique M. Abdelmajid Bennani, président de SAGMA.

    Au total, 45 personnes participent à l'opération de saisie de 500.000 dossiers, dont 40 clavistes provenant entièrement de la formation professionnelle, particulièrement de l'Institut Supérieur des Arts Graphiques (ISAG), 4 préparateurs et un chef du projet.

    Les opératrices de saisie sont divisées en deux équipes de 20 personnes, travaillant alternativement les matinées et les après-midis.

    Les micro-ordinateurs utilisés sont reliés à un serveur sous UNIX. Les programmes utilisés sont écrits en langage C. Les données seront exportées vers une base de données ORACLE.

    Les documents du RCC datent de 1927, rédigés en arabe, en français et en espagnol. "Outre la saisie proprement dite, nous effectuons la traduction des dossiers, mais aussi leur normalisation et leur assainissement. De plus, nous travaillons sous le contrôle des agents du RCC qui vérifient auprès des tribunaux les informations contenus dans les documents, fiables dans la majorité des cas, mais qui peuvent quelquefois présenter certaines erreurs de transcription", souligne M. Bennani.

    Par ailleurs, l'informatisation des personnes morales au sein du RCC a démarré au début de l'année 1992 et est en cours d'achèvement. Les programmes ont été testés et étudiés par les ingénieurs du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

    Créée en octobre 1988, avec un capital social de 400.000 DH, SAGMA a pour principale activité l'édition à l'exportation, plus précisément la sous-traitance en matière de saisie éditoriale.

    "Les arts graphiques sont un croisement entre le monde de l'édition et celui de la création. Dans la fabrication du livre, "la partie intellectuelle" de cette industrie est la photocomposition et c'est là où nous intervenons", explique M. Bennani

    Liaison spécialisée

    SAGMA dispose d'un service commercial implanté à Paris qui s'occupe de toutes les prises de commandes. Par ce biais, l'éditeur étranger transmet le manuscrit que la société saisit sur support informatique.

    Au démarrage de l'activité, l'entreprise recevait les documents par courrier express qu'elle réexpédiait par le même circuit, "Toutefois, nous n'étions pas à l'abri des grèves éventuelles des compagnies aériennes ou des douanes françaises. C'est pour cela que nous avons décidé de travailler par modem", souligne l'état-major de SAGMA.

    Ainsi, depuis fin 1991, une liaison spécialisée avec le correspondant commercial de l'entreprise a été mise en place. Il s'agit plus particulièrement d'un modem de 9.600 bits par seconde .

    "Nous ne passons pas par le réseau commuté, la ligne nous est en permanence réservée. Schématiquement, nous sommes installés à Casablanca et nous travaillons sur un ordinateur à Paris", indique le responsable informatique de SAGMA. Depuis août dernier, le débit est passé de 9.600 à 64.000 bits/seconde. Les manuscrits ne sont plus expédiés par courrier express. Un scanner mis en place à Paris numérise les documents qui, via la ligne spécialisée, sont reproduits en temps réel à Casablanca sur une imprimante laser.

    La France reste le principal marché de la société. Parmi ses clients figurent notamment les grands éditeurs tels que Hachette, Gallimard, Flammarion, Le Seuil...

    Toutefois, outre le marché français, SAGMA tente de nouer des contacts avec des éditeurs canadiens et européens. De plus, lors du dernier SIEL, des représentants des arts graphiques espagnols ont été approchés.

    Au niveau du marché local, "les éditeurs marocains produisent au mieux une vingtaine de titres par an chacun. Au sein de notre structure, nous pouvons traiter jusqu'à une dizaine de titres par jour. Le marché éditorial marocain reste donc pour nous trop faible et ne peut nous occuper longtemps. D'où l'intérêt pour notre société de rechercher aujourd'hui au Maroc des marchés de bases de données ou de scannérisation pour le compte d'organismes nationaux ou de grandes entreprises", conclut M. Bennani.

    M.O.

    Registre du Commerce: Le mode d'emploi

    LE registre de commerce est un répertoire officiel des entreprises commerciales, précisant leur condition ainsi que celle de leurs dirigeants.

    Par le Dahir du 1er septembre 1926, complété par un arrêté viziriel de même date, l'immatriculation des commerçants est devenue obligatoire. L'inscription a un caractère personnel et nul ne peut être inscrit à titre principal sous plusieurs numéros.

    Il existe un registre du commerce au siège de chaque tribunal de première instance et un registre central, institué par Dahir en date du 11 mai 1921, pour tout le Royaume et tenu à la propriété industrielle à Casablanca.

    Le registre du commerce est tenu par le secrétariat greffe de chaque tribunal de première instance. Un juge est chargé d'en surveiller le fonctionnement. Le greffier chargé de la tenue du registre doit transmettre au registre central de Casablanca les renseignements prescrits à cette fin.

    Le registre comprend un registre chronologique et un registre analytique.

    Les déclarations sont faites en double exemplaire, suivant quatre modèles différents: A pour un commerçant, B pour une société, C pour une succursale ou agence, D pour les inscriptions modificatives. Les mentions de l'immatriculation au registre du commerce, ainsi que le numéro d'inscription au registre analytique, doivent figurer sur les factures, lettres ou documents du commerçants, sous peine d'amende.

    Le registre du commerce est de caractère plutôt administratif que juridique.

    Son utilité principale découle de sa publicité. Le registre central du commerce à Casablanca est public; quant aux registres de commerce des tribunaux, toute personne peut se faire délivrer copie des inscriptions portées sur lesdits registres. Le droit commercial tendant à développer le crédit des commerçants, les tiers doivent être mis au courant des faits susceptibles d'affecter la situation de ces commerçants.

    L'immatriculation au registre du commerce ne suffit pas à établir la qualité de commerçant de l'intéressé; inversement, la non-immatriculation au registre du commerce ne fait pas obstacle à ce qu'une personne ait la qualité de commerçant.

    Dans tous les cas, le défaut d'immatriculation dans le délai de trois mois constitue une infraction pour tout commerçant ou société commerciale, infraction punie d'une peine d'amende, et ce selon les conditions des articles 23 et 27 du Dahir du 1er septembre 1926. Les amendes, libellées en Francs français de l'époque, peuvent aller de 16 à 200 Francs. En cas de récidives, ces peines seront portées au double.

    M.O.

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