×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Sacs biodégradables
Le projet de loi adopté par les conseillers

Par L'Economiste | Edition N°:3316 Le 09/07/2010 | Partager

. Des amendes allant de 10.000 à 1 million de DH. Chaque Marocain consomme 9 kg par anBonne nouvelle pour les écolos. Les sacs et rouleaux en plastique biodégradables seront à terme les seuls à être utilisés sur le marché marocain. En effet, un projet de loi vient d’être adopté par la Chambre des conseillers mardi dernier. Il a été transféré à la Chambre des représentants pour un vote définitif, en principe avant la fin de cette session. Le traitement de ce dossier a été accéléré sous la pression du gouvernement qui le juge prioritaire.En attendant, selon cette loi, la production et la commercialisation des sacs et rouleaux en plastique qui ne sont ni biodégradables ni dégradables seront interdites. Ce qui fait que les industriels doivent s’y conformer et surtout s’adapter au surcoût qui se situe entre 10 et 15%, explique un professionnel. Le consommateur (en moyenne, un Marocain consomme 9 kg de sacs en plastique par an) devra également s’adapter à cette nouvelle réglementions puisqu’il devra logiquement supporter le surcoût de la production.Selon les dispositions du projet de loi, les industriels qui produisent des sacs et rouleaux en plastique non biodégradables sont passibles d’une amende allant de 100.000 à 1 million de DH. Après l’entrée en vigueur de la loi, même le dépôt des produits non conformes sera sanctionné par une amende se situant entre 10.000 et 500.000 DH. En cas de récidive, la sanction est portée au double. La composition, la couleur et les caractéristiques des rouleaux et sacs en plastique seront définies et précisées par un texte réglementaire. Le refus de donner des informations relatives à la composition de ces produits à l’administration sera puni d’une amende variant entre 10.000 et 100.000 DH. C’est le cas également lorsque les rouleaux ou sacs en plastique dégradables ou biodégradables ne contiennent pas des informations sur leur composition ainsi que sur leurs caractéristiques techniques.En plus de la police judiciaire, la loi confère à des agents désignés par l’administration le pouvoir de constater les infractions. Sont exclus du champ d’application de la loi, les rouleaux et sacs en plastique utilisés dans l’industrie et l’agriculture ainsi que ceux dédiés à la collecte des déchets.Pour rappel, le Maroc produit chaque année 183.500 tonnes de sacs en plastique. Le secteur est représenté par 143 unités pour un chiffre d’affaires de 4,4 milliards de DH. Le prix du kilogramme se situe entre 20 et 25 DH.Entre 2003 et 2008, la consommation de sacs en plastique est passée de 5 à 9 kg par habitant. Près de 3 milliards de sacs en plastique ont été commercialisés en 2008 contre 1,5 milliard en 2003. Sur le registre environnemental, les études ont révélé qu’un sac en plastique est utilisé durant 30 minutes, mais met 400 ans pour se dégrader.J. B.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc