×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Rosamor, les leçons d’un sinistre industriel

Par L'Economiste | Edition N°:3056 Le 29/06/2009 | Partager

Une date, un nom et un événement. Rosamor ameublement prend feu le 26 avril 2008 à Casablanca. C’est le sinistre industriel le plus meurtrier dans l’histoire du Maroc: plus d’une cinquantaine de corps calcinés et quelques survivants blessés et traumatisés. Dès le 29 avril, le Souverain préside une séance de travail à Meknès: une commission interministérielle a été chargée de proposer les mesures réglementaires pour gérer les risques… Un an et 2 mois plus tard où en sommes-nous? . Quelques préalables La Commission est pilotée par le ministre du Commerce et de l’Industrie, Ahmed Réda Chami. Elle réunit des représentants du patronat et de départements: Emploi, Urbanisme, Intérieur, Energie, Santé, Environnement et Artisanat. Ils se sont partagés en 5 groupes de travail, à savoir Procédures et autorisations de construire; Procédures et autorisation d’exercer; Procédures de contrôle et surveillance; Stratégie et mise à niveau juridique; Transition, sensibilisation, accompagnement, culture de la sécurité. Ces cellules se sont penchées sur la sécurité des sites de production, le droit du travail, la réglementation nationale et internationale, l’assurance et couvertures, médecine du travail… . Graves anomalies Juridiquement, le Maroc n’est pas un no man’s land en matière de gestion du risque. L’Etat, garant de la sécurité publique, intervient administrativement. Ne serait-ce qu’à travers les autorisations délivrées par les autorités locales et les interventions de la Protection civile. L’initiative privée, notamment des fédérations et des associations professionnelles, se concrétise par des guides de sécurité pour certaines filières. C’est le cas chez les cimentiers par exemple… Sauf que tout n’est pas beau dans le meilleur des mondes. La Commission constate l’existence de «graves anomalies»: environ 20.000 accidents du travail ont été recensés; des sous-déclarations et absences de statistiques sur le secteur informel (agriculture, artisanat…)… . Des lois orphelines Quatre lois dont certaines sont obsolètes ou nécessitent un toilettage. Un constat récurrent: les décrets ou arrêtés d’application font défaut. C’est le cas pour la loi 65-99 portant code du travail -articles 281 à 344 relatifs à la santé et à la sécurité-, qualifiée pourtant de «moderne et conforme aux pratiques internationales». Quelques dispositions (281, 282, 287 et 306) à modifier. La Commission propose l’élaboration d’un texte spécifique à la santé et la sécurité du travail. «Inadaptée, difficile à appliquer…», tel est le profil juridique du dahir du 25 août 1914 sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux. Il serait en cours de refonte pour favoriser une «approche environnementale». Pas de décrets d’application non plus pour la loi 11-03 relative à la protection de l’environnement. Sa sœur jumelle -la loi 12-03 relative aux études d’impact- n’intègre pas les analyses de risques, les études de dangers et de sécurité… Les experts proposent de généraliser leur application «notamment à travers des audits environnementaux». . Des procédures à verrouillerLa refonte des procédures d’octroi des autorisations de construire et une application draconienne des risques des lois relatives à la sécurité, «particulièrement pour les demandes de dérogation». Pour mémoire, le parquet a soulevé dans l’affaire Rosamor «la violation des codes du travail et de l’urbanisme par le gérant…». Alors que la défense s’est interrogée sur la légalité des autorisations de conformité délivrées par le Conseil de la ville. D’où «le respect des avis techniques de prévention émis par la Protection civile…». Des avis qui sont… chers à obtenir. Sur le plan législatif, le code de l’urbanisme doit «intégrer les dispositions de sécurité contre l’incendie…». L’élaboration d’arrêté fixant des mesures de sécurité et prévention aussi bien pour les habitations que les établissements publics… Côté recensement, l’identification et la quantification des risques au niveau local, préfectoral et régional restent à faire. Même chose pour la cartographie des sites et activités à risque. . Valoriser les inspecteurs Il faut par ailleurs «plus d’agents d’inspection et les doter de moyens et d’indemnités incitatifs». Leur vulnérabilité financière plombe toute procédure de contrôle. Les entreprises devraient obligatoirement faire appel à des organismes privés agréés pour contrôler les équipements et machines à risque. . Changer les mentalités Le chantier de la réforme législative est colossal. En attendant, il va falloir changer les mentalités. Abdellah Nejjar, chef du département de la normalisation au ministère du Commerce et président du groupe de travail, insiste sur «la promotion d’une culture de sécurité». D’où l’idée de rédiger une Charte gouvernementale qui fixe la politique de promotion de la santé et la sécurité au travail ou encore d’un plan de conformité réglementaire. Le partenariat public-privé pour créer des champions nationaux de la sécurité est indispensable. Grandes ou petites, les entreprises devraient avoir un référentiel Prix national de la sécurité au travail. Faiçal FAQUIHI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc