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Risque-maladie: Le pari de la maîtrise des coûts

Par L'Economiste | Edition N°:273 Le 27/03/1997 | Partager

Payeur unique, amélioration du management des soins, contrôle des conventions tarifaires entre assureurs et prestataires de soins... Ces dispositions appartiennent aux mécanismes de maîtrise des coûts qui peuvent contribuer à une meilleure efficacité des systèmes de santé.


Des niveaux de dépense élevés ne garantissent pas toujours des systèmes de santé efficaces. La table ronde sur l'assurance-maladie organisée les 20 et 21 mars par la CNSS, en collaboration avec l'AISS (Association Internationale de Sécurité Sociale) aura eu le mérite de rappeler qu'au-delà d'un certain seuil certaines dépenses n'amélioraient pas de façon significative l'état de santé de la population. D'où la nécessité de mettre en place des mécanismes de maîtrise des coûts.
Le sujet n'intéressait pas particulièrement le Maroc. «Il ne faut pas que l'on se trompe de débat. Le problème du Maroc aujourd'hui n'est pas de freiner ou de limiter ses dépenses de santé mais bien au contraire de les augmenter dans un premier temps», reconnaît le Dr Abdeljalil Greft Alami, conseiller auprès de la CNSS. Pour un pays qui consacre seulement 4% de son PIB aux dépenses de santé, la maîtrise des coûts de santé peut sembler déplacée, à moins de la limiter à une sphère plus petite, le projet d'assurance maladie obligatoire en l'occurrence. La question de la maîtrise des dépenses constitue en effet, à côté du financement du régime et de l'identification de l'organisme gestionnaire, un des principaux points de discorde entre patronat, syndicats et gouvernement.

L'inadéquation entre le niveau des dépenses et le niveau des prestations fournies est plus connue sous le nom de phénomène de rendement décroissant. La France en sait quelque chose, elle qui a lancé, en l'espace de 15 ans, 11 plans de rationalisation des dépenses. L'on reprochait notamment au régime français son inefficacité (les dépenses de santé représentent près de 10% du PIB). La réforme de l'assurance-maladie obligatoire française entamée en décembre 1995 est le dernier plan à entrer en lice. Ses dispositions ont fait l'objet de vigoureuses protestations de la part des producteurs de soins. Tout récemment, les internes des CHU français ont multiplié manifestations et grèves. Objectif: essayer de faire revenir le gouvernement français sur sa décision de réduire les dotations prévues en faveur des médecins libéraux.
«Le contrôle des coûts apparaît primordial en raison de l'importance des coûts d'opportunités associés à l'affectation des ressources dans le secteur de la santé", a indiqué M. Guy Bujold, responsable à la Direction des Affaires intergouvernementales au département de la Santé du Canada.

Accès universel


Le Canada, justement, a introduit des mécanismes de maîtrise des coûts de deux natures: systémique, c'est-à-dire s'appliquant au système de santé en entier, et sectorielle. Au chapitre des mécanismes systémiques figurent deux mesures-clés. D'abord le système à payeur unique, en vertu duquel le financement des services de santé incombe à un organisme public (90% des budgets hospitaliers et 99% des services de médecins sont financés par le secteur public). Avantage du système: limitation des frais associés aux activités de nature administrative. Les assureurs privés, pour leur part, n'ont pas la possibilité d'offrir la couverture de services qui sont assurés par le régime public. Ils peuvent néanmoins proposer une couverture complémentaire au régime public.

Ensuite, le principe de l'accès universel aux services hospitaliers. Celui-ci contribue également à diminuer les coûts des soins de santé en facilitant la détection et le traitement précoce des maladies dont la prise en charge tardive peut s'avérer onéreuse. Autre pays ayant expérimenté la maîtrise des coûts: la Suisse qui n'a généralisé l'assurance-maladie à l'ensemble de la population que récemment, depuis le 1er janvier 1996. Auparavant, seuls quelques cantons avaient décrété cette assurance obligatoire pour tout ou partie de leur population cantonale. La nouvelle loi sur l'assurance-maladie (Lamal), qui a consolidé au passage le principe de la pluralité des assureurs du système de santé suisse, a introduit quelques garde-fous avec l'objectif de faciliter la maîtrise des coûts. Le dispositif concerne tant les partenaires tarifaires (assureurs et fournisseurs de prestations) que les assurés.

Mohamed BENABID






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