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Culture

Revisitons donc nos idées budgétaires
Par Ghita BERRADA-FATHI*

Par L'Economiste | Edition N°:2887 Le 23/10/2008 | Partager

Aujourd’hui, plutôt que de parler de «budget de l’Etat», on évoque la « loi de finances». Cette dernière se caractérise d’abord par la procédure d’autorisation par laquelle le Parlement approuve, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Cette procédure suppose naturellement la séparation des pouvoirs entre l’exécutif qui propose la loi de finances et le législatif qui l’approuve. La configuration des rôles de l’un et de l’autre a en réalité évolué au cours de l’histoire.Le rôle du législatif s’est amenuisé pour plusieurs raisons. D’abord, l’élaboration d’un budget prévisionnel requiert une technicité pointue, qui est a priori l’apanage des financiers de l’exécutif. Ensuite, les parlementaires peuvent être enclins à adopter des comportements complaisants envers leurs électeurs (baisse des impôts, augmentation des prestations sociales). La Constitution a entériné ce déclin en déclarant irrecevables certains des amendements que pourraient proposer les députés (notamment ceux qui auraient pour conséquence d’augmenter les dépenses ou de diminuer les recettes prévisionnelles), réduisant ainsi leur marge de manoeuvre.Toute politique budgétaire est une tentative de régulation conjoncturelle (à court terme) ou un effort de promotion du développement (à long terme). Il s’agit d’utiliser les variations de l’équilibre budgétaire de l’Etat pour atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle le plus souvent (croissance, inflation, déficit public, taux de chômage, etc.) Parmi les effets escomptés, on citera pêle-mêle les effets de baisse/stimulation de la consommation ou de l’investissement, la résorption des dérapages inflationnistes ou déflationnistes, les effets de redistribution (correction de la répartition des revenus), la polarisation (création de pôles de croissance comme cela a été le cas en France où des mesures ont été prises en faveur de certaines métropoles dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire). Les adversaires du keynésianisme sont nombreux. Pour eux, il faut au contraire faire confiance à la capacité d’auto-régulation du marché. A ces contradicteurs s’ajoutent des incohérences «internes» à la théorie keynésienne. La première «incohérence» réside dans l’effet d’éviction. L’ampleur des capitaux collectés par l’État en vue de financer le déficit budgétaire peut entraîner la raréfaction des ressources disponibles sur le marché (meilleure signature faisant concurrence aux emprunts privés). Les taux d’intérêt augmentent alors, renchérissant le coût du crédit et évinçant une partie des entreprises à la recherche de capitaux. L’investissement s’en trouve aussitôt pénalisé.La deuxième limite est la forte interdépendance des économies entre elles. L’internationalisation des flux de capitaux et de marchandises fait qu’aucune économie ne fonctionne en vase clos. Il suffirait par exemple, que le regain de consommation se porte sur des biens importés (les capacités de production internes ne correspondant pas à la nouvelle demande) pour annihiler les effets de l’intervention de l’Etat en exportant la relance.Autre limite: la propension à consommer des plus pauvres demeure discutable. Au lieu de consommer, les ménages peuvent épargner davantage. On peut se poser la question du profil du consommateur marocain. Consommera-t-il plus s’il gagne plus ?En outre, les entreprises peuvent, au lieu d’investir, se contenter d’engranger les bénéfices supplémentaires et les distribuer à leurs actionnaires. Ces derniers, a priori aisés, n’augmenteraient que de peu leur consommation (étant donné que la propension marginale des ménages aisés à consommer davantage est très limitée). Il va de soi qu’une politique budgétaire est inséparable de ses objectifs (croissance, plein emploi, stabilité des prix), de ses moyens (politique fiscale, salariale, politique des prix) et du tissu économique auquel elle s’applique. Toutefois, un déficit budgétaire est toujours soigneusement surveillé. Au-delà de 3% du PIB, un déficit est jugé préoccupant. C’est d’ailleurs la limite fixée par l’UE aux pays membres. D’aucuns s’interrogent d’ailleurs sur le pourquoi du 3%. Pourquoi pas 4% du PIB, pourquoi pas 2%? En définitive, une action budgétaire doit, pour atteindre ses objectifs, être associée à plusieurs autres instruments de politique économique et tenir compte de la forte internationalisation des échanges.


Le budget et la bougeotte

LE terme «budget» découle de l’ancien français bougette ou petite bouge, qui désignait un coffret où le voyageur emportait ses effets personnels. Avoir la bougette (et non pas la bougeotte!) signifiait rassembler tout ce dont on projetait d’avoir besoin dans la perspective d’un voyage. La bougette a ensuite donné le terme anglais «budget» à l’époque de la naissance de la démocratie parlementaire en Angleterre, pour désigner la somme d’argent allouée à une entité administrative pour exécuter les décisions parlementaires et faire face à ses dépenses de fonctionnement. L’anglais «budget» a enfin donné «budget» en français.


L’Amin El Oumana

AU Maroc, le premier budget -dans l’acception moderne du mot- n’a vu le jour qu’en 1913. Cependant, il existait déjà un embryon de gestion financière auparavant. C’est sous le règne de Moulay Slimane (1792-1822) qu’a été créé le Corps des oumanas chapeauté par Amin El Oumana (sorte de ministre des Finances). Ce corps comprenait l’Amin des rentrées (chargé de la perception des recettes), l’Amin des sorties (chargé de l’exécution des dépenses) et l’Amin des comptes (chargé du contrôle de la comptabilité transmise par les différents oumanas). Le protectorat a ensuite conduit, fin 1912, à la mise en place de la Direction générale des finances ainsi que des services du Budget général de l’empire chérifien. Ce n’est qu’à partir de 1933 que l’année budgétaire s’est stabilisée sur une longue période en se calant sur l’année calendaire.


Deux univers budgétaires

IL y a deux mouvements majeurs: les classiques et les keynésiens. Les premiers sont les tenants de la philosophie libérale qui prévalait dans l’Europe du 19e siècle. Selon eux, l’économie devait être livrée à ses équilibres dits «naturels», sans démarche de planification aucune. Les classiques faisaient ainsi confiance à la capacité d’auto-régulation du marché, aujourd’hui lourdement critiquée. La fameuse «main invisible» d’Adam Smith signifiait d’ailleurs que la conjonction des intérêts individuels concourait naturellement vers l’intérêt général de croissance équilibrée. La notion de liberté est fondamentale: liberté d’accès des consommateurs et libre concurrence des producteurs. Dans cette optique, le Budget de l’Etat se devait d’être neutre, en évitant d’intervenir dans les mécanismes du marché. Aux antipodes de ce courant, Keynes préconise l’intervention de l’Etat dans l’économie. Ses postulats de base sont bien connus: importance du rôle de l’Etat dans l’évolution de la conjoncture (par le biais du déficit budgétaire, de l’octroi des subventions, de la politique fiscale, de la fixation de prix ou de salaires minima), incapacité d’une économie de marché livrée à elle-même à atteindre le plein-emploi, rôle crucial de l’investissement et des dépenses des entreprises dans l’évolution de la conjoncture économique. Keynes préconise par ailleurs le déficit budgétaire volontaire qui permet, selon lui, de stimuler la dépense générale qui va restaurer les profits des entrepreneurs et la confiance en général des agents économiques. Ce déficit se résorbera de lui-même, selon Keynes, grâce aux rentrées fiscales qu’engendrerait à terme la politique de relance. Si le déficit budgétaire est involontaire (crise, récession), mieux vaut le laisser filer: une politique de restauration à tout prix des équilibres ne ferait qu’aggraver le mal en contractant la dépense. Outre le rôle de l’Etat, Keynes met en exergue le mécanisme de convention, ou formation du sentiment de confiance. Keynes touche en fait du doigt l’importance du facteur psychologique dans l’économie. Loin d’être un calculateur rationnel (comme dans l’école classique), l’agent économique (entreprises, ménages) keynésien est fortement sensible aux rumeurs et à l’instinct grégaire. Dans le contexte très agité d’aujourd’hui, ces postulats trouvent une résonance particulière. Devant l’acuité et la persistance de la crise financière actuelle, d’aucuns arguent de la nécessité d’une régulation économique par l’Etat. Lundi 15 septembre dit désormais «lundi noir», la Banque centrale européenne et la Banque d’Angleterre se sont mobilisées fortement en alimentant en liquidités leur circuit économique respectif. De son côté, la Banque centrale américaine a décidé d’acheter des titres bancaires risqués et peu liquides contre du cash versé aux banques en difficulté. On aura également noté l’importance du facteur psychologique dans l’évolution de la crise financière et la contamination de l’économie «réelle».--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------* Ghita Berrada Fathi, diplômée de l’ESC Reims, est contrôleur de gestion dans une grande entreprise publique. Elle s’exprime à titre privé

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