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    Politique

    Rencontre nationale des collectivités locales
    Par où commencer la décentralisation?

    Par L'Economiste | Edition N°:2422 Le 14/12/2006 | Partager

    . Différentes pistes mais pas encore d’accord sur les priorités. Levier ou conditions: l’argent et les hommes. Les communes n’exploitent pas leurs ressources fiscalesAvec plus de 800 participants, la rencontre nationale des collectivités locales dont les travaux ont pris fin hier à Agadir, aura réussi à mobiliser la quasi-totalité des décideurs régionaux. Walis, maires, présidents des conseils, directeurs d’agences urbaines… ont montré une implication et une assiduité remarquables. Ils ont suivi du début jusqu’à la fin les travaux des différentes séances aux côtés des responsables du ministère de l’Intérieur, avec à leur tête le chef du département Chakib Benmoussa et Nour-Eddine Boutayeb, le patron des collectivités locales (DGCL). Comme leurs collègues des autres ministères, ils savent que ces rencontres finies, le travail ne fait que commencer pour eux. Dans son discours d’ouverture (cf. L’Economiste du 13 décembre 2006), le Souverain a clairement impliqué le gouvernement dans la mise en œuvre, «dans les plus bref délais», d’un projet de mise à niveau global. Un document qui propose une nouvelle approche et de nouveaux mécanismes de décentralisation. Aussi, la rencontre nationale devait offrir des premières pistes pour la réalisation d’un tel plan. Tout d’abord il élabore un diagnostic de la situation sur le terrain et sur cette base, définit les vrais problèmes des communes et les chantiers les plus urgents à traiter. Deux volets se dégagent des interventions des différents élus: - l’exercice de la décentralisation est parfois entravé par des contraintes d’ordre institutionnel et réglementaire ;- le développement des villes avec tout ce qu’il engage comme infrastructures et services aux citoyens.Sauf que le débat des élus a manqué d’échange et de complémentarité. La plupart s’est contenté de ré-émettre les plaintes déjà exprimées lors des rencontres préparatoires sans prendre en compte les arguments des autres, les discuter et de faire évoluer le débat. Ainsi a-t-il été difficile à l’issue des différentes interventions de mettre le doigt sur les priorités réelles. Puisque la volonté de réformer existe, la vraie question est de savoir par où commencer. Tous, élus et autorités sont conscients des problèmes des villes et ils l’ont bien montré à travers leurs différentes interventions. Mais pour l’instant, ils donnent l’impression de ne pas savoir par où tenir ce «monstre» de la gestion territoriale décentralisées. Donc les interrogations vont bon train: faut-il attaquer par des questions organisationnelles, c’est-à-dire, mettre en place les institutions urbaines nécessaires, les doter du personnel compétent, les alléger de leur masse salariale inutile, spécifier dans les textes les fonctions des différents organes régionaux? Ou bien alors faut-il agir en catastrophe sur la situation détériorée des villes auxquelles les services urbains basiques manquent (eau, assainissement, transport…)?Plus encore, faut-il spécifier des priorités nationales ou laisser aux Communes le soin de déterminer leurs propres stratégies dans une parfaite logique de territorialisation?. Nouvelles pistes…En gros, les élus semblent assez contents du contenu de la charte communale. Donc peu d’entre eux ont parlé de réformer le texte et c’est tant mieux, car cela entraînerait le dossier dans une spirale réglementaire lourde. Car parfois, il vaut mieux construire autour d’un texte incomplet que de le remettre continuellement en cause et rester toujours sur la case départ. Au-delà des textes, il y a en effet, de vrais leviers à promouvoir: la formation, la mobilisation des moyens, la maîtrise du développement urbain, etc. Suite au discours royal, autorités et élus commencent d’ores et déjà à émettre des propositions, en marge des séances officielles. A la DGCL, on estime qu’il est prioritaire de débarrasser les communes de leur excédant d’employés. Pour Nour-Eddine Boutayeb, il faut avant tout cesser d’embaucher, même quant il s’agit de cadres qualifiés. «Pour pallier le déficit en compétence de sa commune, le président du conseil engage de nouveaux profils et gonfle ainsi l’excédent en personnel», indique-t-il. Or, pour Boutayeb, les Communes doivent s’engager dans une logique de recrutement contractuel qui reste plus simple à maîtriser. Elles ne seront ainsi plus condamnées à s’encombrer d’un employé qui n’aura pas réussi dans sa mission. Par ailleurs, l’idée d’une opération de départ volontaire est encore envisagée. Elle bloque actuellement sur les modalités et les conditions de départ, le risque étant de voir les meilleurs éléments partir. Ce qui serait fatal pour les communes qui déjà ne comptent qu’une minorité de cadres.Pour Jean-Claude Aroumougom, conseiller technique à la Ville de Marseille, expert à la Banque mondiale et invité de la rencontre d’Agadir, la priorité reste à la formation plus que l’allègement: «Le vrai potentiel humain du Maroc n’est pas seulement dans le personnel qui a appris mais aussi dans celui qui est prêt à apprendre».Autre volet abordé, mais pas assez vu son importance, le financement. Là encore, plusieurs pistes sont à explorer, selon Rachid Talbi Alami, ministre chargé des affaires économiques et générale et maire de Tétouan. «Les communes ont beaucoup de moyens et n’ont pas besoin d’aide externe. Il faut simplement qu’elles sachent les mobiliser à travers la fiscalité par exemple. Le problème ne concerne pas seulement le recouvrement puisque avant d’en arriver là, les communes, n’exploitent pas complètement leurs bases imposables», explique Talbi Alami. En outre, la Commune peut également générer des ressources en réalisant des travaux de mise à niveau. C’est la possibilité évoquée par Omar Bahraoui, maire de Rabat. Il donne comme exemple les plans de réaménagement des grandes avenues qui font flamber les valeurs immobilières. Soit des taxes en plus dans les coffres des collectivités locales.


    Le grand coup de gueule de Bahraoui

    Pour traiter les volets des ressources humaines et du financement, élus et autorités régionales évoquent aujourd’hui d’autres options. Suite au discours royal, qui a clairement interpellé le gouvernement, celui-ci est actuellement appelé au soutien des collectivités locales dans une perspective de délégation de pouvoir et d’attribution. Aussi, certains responsables favorisent la thèse d’un redéploiement des compétences concentrées au niveau des directions centrales sur les communes en besoin. «Car déléguer, ce n’est pas seulement concéder des tâches mais aussi céder un pouvoir de décision, les compétences et les moyens qui vont avec», souligne un élu.Le maire de Rabat, Omar Bahraoui, n’y est pas allé par quatre chemins pour exprimer cette idée. Il a poussé un «grand coup de gueule» lors de la séance plénière contre la «démission des ministères de la chose locale». «Quand les écoles ont des problèmes d’infrastructures c’est nous qui allons les régler alors que c’est le rôle du ministère de l’Education. Par contre c’est celui-ci qui touche des milliards et des milliards comme budget chaque année!», a-t-il crié.


    Pauvre Hjira

    Les cadres du ministère de l’Habitat qui ont eu la malheureuse idée d’assister aux travaux de la rencontre ont été la risée de leurs collègues des autres départements. Dans les coulisses, ces derniers se moquaient gentiment du ministère «des villes sans bidonvilles». Le slogan de Taoufiq Hjira a été repris dans le discours du Souverain qui précisait que l’objectif du Maroc «n’est pas uniquement d’avoir des villes sans bidonvilles, ni d’y substituer des blocs de béton sans âme, réfractaires à toute sociabilité…» Ichrak MOUBSIT

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