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Entreprises

Remous autour de la Loi de Finances

Par L'Economiste | Edition N°:5 Le 28/11/1991 | Partager

Trois dispositions sont particulièrement visées: les mesures concernant la cotisation minimale, la taxe sur les placements à revenu fixe et les véhicules.
Sur ce dernier point, le principe n'est pas vraiment contesté. Quand il l'est, c'est par rapport à la pression de l'IGR et aux facilités dont disposent les hauts fonctionnaires. Seul le montant, 150 000 Dh, est jugé trop faible par rapport à la réalité du marché. Des remarques additionnelles mettent en cause le montant de l'IGR: les taux trop élevés de l'IGR, poussent les entreprises à offrir des avantages à leurs cadres sous la forme de mise à disposition de véhicules. Cette stratégie, ironisent des cadres du privé, est fréquente dans l'Administration sans pénalisation fiscale et sans que celle-ci puisse vraiment justifier du rendement de son cadre, ce qui n'est pas le cas dans l'entreprise privée.
Plus struturelles sont les critiques portant sur la taxe sur les placements à revenu fixe. Les banquiers redoutent la fuite de l'épargne vers l'informel et ce sous deux formes: le tarissement de la petite épargne familiale, qui pourrait être tentée par la consommation et qui accroîtrait ainsi les pressions inflationnistes; la fuite de la trésorerie d'entreprise vers le face-à-face direct et probablement hors comptabilité officielle.
Les banquiers soulèvent un autre type de problème: qui peut remplacer les 12 à 13 milliards de Dh placés chez eux anonymement qui chercheraient donc à éviter le prélèvement de 45% proposé. Ces banquiers doutent que les marchés pilotés par Bank Al Maghreb puissent se substituer à cette masse. Enfin, ils notent que pour la petite épargne qui restera en banque il est possible de prlever sans modifier le taux offert. Par contre, ils estiment qu'avec leurs clients importants, devra être offert un ajustement des rémunérations en fonction du prélèvement. Ces trois éléments vont dans le sens d'une nouvelle flambée des taux, à répercuter sur les demandes de crédits.

L'élément qui déchaîne les passions, ce sont les modifications de champ et de plafond de la cotisation minimale. Les associations professionnelles rappellent que cette cotisation a toujours été contestée et se disent "outrées" ou "scandalisées" de lui voir acquérir un statut d'impôt à part entière, assis sur le chiffre d'affaires quel que soit le résultat de l'entreprise. La référence à la capitation est fréquente pour décrire les conséquences des mesures proposées.
Les associations patronales soulignent qu'au cours des dernières années, l'entreprise a été, "plus souvent qu'à son tour" mise à contribution pour règler les problèmes de ratios budgétaires: acompte, prescription, taxation de l'énergie, ... Elle réclament une "vraie concertation" et souhaitent que le "débat reste technique". Les membres des associations sont plus vifs dans leurs propos. Plusieurs regrettent un "avilissement du débat" en remarquant que des termes tels que "faire payer les gros" aient droit de cité. D'autres redoutent le déplacement des problèmes: le redressement des finances publiques serait hypothétique, s'il devait être obtenu par un affaiblissement du tissu productif. Venant conforter cette analyse, il est fait remarquer qu'après les recettes d'acompte provisionnel, il faudra trouver d'autres recettes exceptionnelles.

Nadia SALAH

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