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    Economie

    Registre de Commerce: Les chantiers de la mise à niveau

    Par L'Economiste | Edition N°:666 Le 23/12/1999 | Partager

    · Un projet de circulaire sur l'harmonisation des procédures sera bientôt finalisé
    · Principal levier de la modernisation: La qualification des ressources humaines

    Le premier contact d'un investisseur étranger avec un pays est le Registre de Commerce (RC). Cet établissement est aujourd'hui au centre de la réforme de la justice.
    Suite aux différents grincements et problèmes relevés par les professionnels(1), le Ministère de la Justice a pris le taureau par les cornes. Il a convoqué pour une réunion, le 3 décembre dernier, le comité de coordination (voir encadré) chargé de veiller à la bonne application des dispositions du RC ainsi que des responsables des tribunaux de commerce du pays et de droit commun, des agents du greffe et des juges.
    Pour la préparation de la réunion, les personnes convoquées ont été avisées par une note méthodologique et d'analyses fixant l'objectif de cette rencontre. Cette commission livrera un projet de circulaire sur l'harmonisation des procédures au sein de tous les greffes des tribunaux qui sera soumis au ministre, est-il indiqué.
    Aujourd'hui, le problème est beaucoup plus large. «Les registres de commerce ne sont qu'une composante du système des juridictions commerciales. Notre ambition est de relever le défi de la qualité dans l'ensemble de ces juridictions. Le problème doit donc être appréhendé dans une stratégie intégrée de remise à niveau», avancent les responsables du Département de la Justice.
    Selon eux, il n'y a pas de recette miracle: «La mise à niveau passe d'abord par les ressources humaines où des défaillances sont relevées».
    Aussi, pour élever le niveau du RC, l'attention doit-elle être portée sur les différents intervenants en termes de formation, de recyclage, de communication et de sensibilisation. Autre frein pour la modernisation du RC, le problème de la prise en charge des procédures, de la bonne gouvernance ou de la bonne gestion. Là aussi, le déficit est important. «Dans notre héritage, il existe des pratiques obsolètes et des procédures dépassées ne correspondant plus à l'environnement actuel. C'est un autre chantier que nous avons ouvert». Cependant, les responsables du Département de la Justice tiennent à rappeler que les juridictions commerciales n'ont été instituées qu'en mai 1998 et qu'elles sont appelées à appliquer de nouvelles lois. De ce fait, il est inscrit dans le processus de judiciarisation une période d'acclimatation et d'adaptation de la nouvelle loi. «Ce qui est normal. L'exception est que cette période dure trop longtemps», précisent-ils.
    Autre axe vital de mise à niveau des services, la communication entre l'Administration centrale et les juridictions. L'objectif est de mettre en place des espaces d'échanges permanents, d'encadrement et de contrôle. Une expérience a été lancée, depuis un an et demi, au niveau des tribunaux de commerce avec des réunions périodiques des responsables des juridictions. De plus, un séminaire sur le Registre de Commerce est programmé après le mois de Ramadan. Objectif, réunir tous les intervenants pour aboutir à des solutions consensuelles sur les pratiques.

    (1) Cf L'Economiste du 22 novembre 1999.


    Le comité de coordination


    Institué auprès du Ministère de la Justice, le Comité de Coordination est chargé de veiller à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au Registre de Commerce. Ce comité se prononce sur les questions dont il est saisi par les personnes chargées de la tenue du RC. Il transmet un rapport au Ministère compétent des difficultés ou anomalies relevées. Présidé par un magistrat de premier grade désigné par le ministre de la Justice, le comité de coordination comprend un représentant des Ministères de la Justice, des Finances, du Commerce et d'un secrétaire-greffier chargé de la tenue du RC de Casablanca. Selon la loi, ce comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

    Meriem OUDGHIRI & Aniss MAGHRI

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