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Politique

Régionalisation: Débat d’idées au PPS

Par L'Economiste | Edition N°:2160 Le 29/11/2005 | Partager

. Revoir la loi sur la régionalisation. Un statut à part pour les provinces du Sud Revoir la loi sur les régions, procéder à un nouveau découpage administratif et intégrer un statut «à part» pour les provinces du Sud. Telles sont les principales conclusions de l’Université d’automne portant sur la régionalisation organisée, le week-end dernier à Rabat, par le Parti du progrès et du socialisme (PPS). Le thème est d’actualité. Les ambitions y afférant sont grandes. Il y va à la fois d’un développement économique et social «équitable» du Maroc, d’une participation active des citoyens à gérer leurs affaires et du règlement définitif de la question du Sahara marocain. Cette rencontre fait partie des préparatifs du prochain Congrès national du parti. Elle s’inscrit également dans le cadre des concertations donnant suite à l’appel royal du 6 novembre dernier relatif à une large autonomie impartie aux provinces du Sud. . Etape fondamentalePour le secrétaire général du PPS, Moulay Ismaïl Alaoui, une régionalisation efficiente implique une ferme volonté politique visant à raffermir la démocratie au niveau local. Elle nécessite également la mise en place d’un cadre institutionnel et législatif approprié. L’aménagement du territoire constitue, quant à lui, la pierre angulaire de l’organisation régionale. Tous ces points sont à revoir à son avis. Pour le parti, la tendance de l’Etat à garder les plus larges compétences est toujours présente. Un changement des mentalités et une réforme de l’Etat ont été érigés en priorité à l’issue de cette rencontre. Ils devraient être accompagnés par une réforme des textes organisant la régionalisation. La loi sur la région de 1997, avec l’émergence de cette dernière en collectivité locale, a certes constitué une étape fondamentale dans l’affermissement de cette politique. Mais la régionalisation a toujours du mal à se concrétiser. Et pour cause, «les institutions régionales tardent à s’affirmer, des élites locales capables de conduire un tel projet n’ont toujours pas émergé», a affirmé Abdelouahed Souheil, membre du bureau politique du PPS. Derrière ce retard, un cadre législatif que d’aucuns ont décrié. A commencer par la loi elle-même. D’après Souheil, celle-ci était porteuse de plusieurs espoirs. A sa prise en considération de l’étendue et la diversité du Maroc, s’ajoute son souci du «mieux être économique et social». Elle se voulait également comme un moyen d’achever l’édification institutionnelle du Maroc moderne et une manière de garantir la mise en place d’une démocratie participative. Elle a également été dotée de moyens financiers pour contrer la faiblesse des ressources propres des régions. Mais ces moyens restent limités. A titre indicatif, les parts de l’IS et l’IGR imparties aux régions ne dépassent pas 1% de chacun de ces impôts. Pour le PPS, le problème se pose surtout au niveau des outils de fonctionnement. Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la région dispose d’attributions on ne peut plus floues. «L’Etat n’a pratiquement rien délégué aux régions», a souligné Souheil. En témoigne, selon lui, la redondance entre les dispositions de la loi sur les régions et celle de la charte communale. Conclusion, la tutelle est toujours de mise. La contribution du Conseil régional dans le développement économique et social demeure, de ce fait, faible. Egalement au cœur des critiques, le mode d’élection du Conseil régional et des présidents de régions, issus d’un suffrage universel indirect. «Or, le citoyen, dans une démarche de démocratie participative, doit pouvoir choisir directement et librement des élus qu’il connaît d’avance», a suggéré Khalid Naciri, directeur de l’ISA et membre du bureau politique du PPS. Le suffrage universel direct est ainsi proposé comme alternative. Pour le PPS, la cartographie des régions est également à revoir. Celle-ci a fait l’objet de manœuvres politiciennes au détriment d’une vision rationnelle et cohérente. Exemple en est le grand Casablanca qui devrait comprendre la région de Chaouia. Meknès-Tafilalet est trop grande pour fonctionner efficacement. Au menu également, les provinces du Sud. Les interventions sont allées dans le sens de la généralisation de la régionalisation à l’ensemble du territoire national. Dans ce schéma, les provinces du Sud peuvent bénéficier d’un statut «à part». «Ce qui est valable dans les autres régions ne l’est pas forcément, et au vu des circonstances, dans les provinces sahariennes», déclare Alaoui, sans donner plus de détails sur la vision de son parti. Pour lui, «la primeur doit être accordée à SM le Roi». Tarik QATTAB

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