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    Tribune

    Réformes douanières: les implications pour l'entreprise

    Par L'Economiste | Edition N°:35 Le 25/06/1992 | Partager

    La douane marque sa volonté de changement. Elle réfute l'image d'administration bureaucratisée aux agents tatillons et corrompus. Les simplifications des procédures douanières, des taux, ont été instaurées pour mieux servir un redevable qui devient usager. A l'entreprise de jouer le jeu nouveau de la transparence, de la rapidité...

    Le Maroc, de par sa position géographique, la volonté politique et historique de tous ses Souverains a toujours été à la croisée des chemins entre l'orient et l'occident, une porte ouverte entre l'Europe et l'Afrique. Ce rôle d'intermédiation s'est toujours accompagné d'une ouverture des frontières, d'une libre circulation des hommes, des idées et également des marchandises (sauf pendant la période du protectorat). Cette volonté d'ouverture doit se traduire dans la pratique par l'augmentation du rôle du Maroc dans les échanges commerciaux internationaux et transnationaux, et c'est pourquoi la politique actuelle de l'Etat s'attache à ouvrir l'économie marocaine en s'axant plus particulièrement sur la croissance des exportations, surtout celle des produits manufacturés.

    Cette volonté politique d'ouverture se traduit également par l'adoption et la mise en pratique du maître mot de la politique économique nationale: "le libéralisme". Encore faudrait-il que les conditions minimales de réussite d'une politique libérale soient remplies. La première condition est le désengagement de l'Etat dans le développement direct des entreprises et son corollaire la suppression des blocages administratifs; la politique de libéralisation devant permettre l'harmonisation et l'intégration du Maroc dans cette fameuse zone de "liberté" des échanges.

    La seconde notion également développée dans la politique gouvernementale, est l'augmentation de la compétitivité nationale.
    De ce fait si le Maroc veut un jour prétendre jouer un rôle, si minime soit-il, dans la scène commerciale internationale son chemin de croix passé par:

    - la réduction des coûts inhérents aux opérations de commerce international telles que l'assurance, le transport, l'entreposage, le coût documentaire, etc...

    - la réduction du coût des interventions de l'administration calculé en monnaie sonnante et trébuchante et en temps de délai nécessaire pour le traitement des dossiers (procédures du commerce international, investissement, contrôle des prix, monopole, etc ...).

    Ici, le secteur public doit permettre au secteur privé de se placer dans une situation optimale par rapport à la concurrence étrangère. De ce fait, toute une panoplie de mesures aussi bien incitatives que simplificatives doivent être mises en place, afin de permettre à nos entreprises de faire face aux mutations profondes que connaît l'économie mondiale, et d'éliminer tous les obstacles à leur expansion.

    Toute cette stratégie implique bien entendu que le secteur privé joue le rôle qui lui est dévolu, mais au préalable l'instauration d'un climat entreprenarial est nécessaire si ce n'est obligatoire.

    Dans ce cadre les réformes douanières jouent un rôle fondamental, même si elles doivent intégrer celles plus globales de tous les autres intervenants du commerce international (Ministère du Commerce Extérieur, ODEP, Banques, Transport etc ...), et ce pour les raisons essentielles suivantes:

    - la responsabilité fiscale et économique que la douane possède vis-à-vis de la politique gouvernementale lui impose d'être à l'avant-garde de l'évolution que connaît le Maroc;

    - de par sa fonction et sa position l'Administration des Douanes est à cheval entre le national et l'international. Elle est le point de passage obligé pour la circulation des marchandises et est directement concernée par toutes les composantes privées et publiques du commerce international;

    - les instruments douaniers ont un "double impact sur le commerce extérieur et sur les activités nationales car ils combinent aussi bien les régimes fiscaux que les techniques procédurales"*;

    - enfin, l'action douanière reste la composante essentielle de l'organisation du commerce extérieur au Maroc.

    Douane: Nouvelle image de marque

    De plus, les réformes douanières ont un impact non négligeable sur le système d'incitation à l'investissement, car elles touchent directement le coût d'installation des unités productives par le biais de l'exonération des droits de douane sur le matériel de fabrication nécessaire, la réduction des charges financières par le paiement échelonné du prélèvement fiscal à l'importation, et le remboursement de ce même prélèvement pour les entreprises exportatrices ce qui permet de diriger ces investissements vers les secteurs d'exportation.

    Les objectifs assignés à ces réformes sont: la clarification et la simplification des procédures, l'accroissement de l'efficacité des entreprises pour leurs opérations de commerce extérieur et enfin la réduction des coûts budgétaires aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public.

    Cependant, l'intérêt n'est pas de démontrer la nécessité vitale des réformes douanières pour le développement de nos exportations, et partant, celui du développement économique du pays, la réponse est évidente; mais de montrer quelles sont les réformes actuelles en train ou déjà appliquées par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) et leurs implications dans la vie pratique des entreprises.

    L'ADII met en place un certain nombre de réformes fondamentales pour son fonctionnement futur.

    Elles impliquent que cette Administration devra connaître non seulement un changement dans sa structure et dans ses relations avec l'entreprises mais également de sa propre image de marque.

    La mise en place de ces de ces réformes a amené l'A.D.I.I à élaborer une politique de communication basée essentiellement sur la formation des opérateurs économiques directement concernés.
    Elle a également mis l'accent, par le biais de la presse écrite, sur trois grandes réformes:

    1 - la simplification des procédures par l'adoption de la déclaration unique des marchandises (DUM);

    2- la nouvelle classification des marchandises par l'entrée en fonction du Système Harmonisé (SH);

    3- l'informatisation généralisée, par la mise en pratique du Système de l'Administration des Douanes et de l'Office des Changes (SADOC)

    Cependant, un ensemble de mesures sont également mises en oeuvre; même si elles n'ont pas l'importance des trois réformes précitées, elles méritent d'être connues car elles sont le reflet de la révolution "physique et mentale" que connaît l'Administration des Douanes Toutefois avant d'énoncer et d'expliquer ces mesures, il reste nécessaire d'analyser sommai-rement le contenu de la DUM, du SH et du SADOC.

    La DUM: réduction des coûts

    Le paysage procédural douanier se caractérise par une diversité et une complexité documentaire, chaque type d'opération nécessite une formule documentaire spécifique . Ainsi pour une importation il faut remplir une DM3 dite déclaration de mise à la consommation, pour une exportation une DM6, et pour chaque régime économique en douane une déclaration particulière. L'application de la DUM supprime l'ensemble de ces déclarations en les remplaçant par une seule. Les gains immédiats pour l'entreprise sont tout d'abord la réduction du coût de:

    - l'acquisition des documents: une entreprise qui couvre toutes ces opérations se trouve dans l'obligation d'acheter chaque document nécessaire;

    - la gestion du stock documentaire: il ne sera plus obligatoire pour l'entreprise de gérer continuellement le stock de tous les documents nécessaires aux opérations douanières,

    - en temps d'achat,

    - en formation: un seul document, un seul type de formation.

    Bien entendu, la simplification et la facilitation procédurale est le corollaire direct de l'application de cette réforme.

    Il faut signaler que cette réforme doit s'insérer dans une refonte documentaire totale des procédures du commerce extérieure Cette réforme documentaire douanière ne doit être qu'un préalable à celle concernant le Ministère du Commerce Extérieur Les banques, l'ODEP et tout autre organisme institutionnel intéressé

    Le système Harmonisé

    Le Système Harmonisé (SH) est défini comme étant "une nomenclature d'une nouvelle génération utilisable à de multiples fins par le maximum d'intervenants dans le commerce international" C"est en fait un nouveau système de codification, de classification et d'harmonisation des marchandises; harmonisé car basé essentiellement sur les deux nomenclatures les plus utilisées dans le monde: la Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière (NCCD) dite de Bruxelles et la Classification Type du Commerce International (CTCI) utilisés chacune dans des zones géographiques différentes. La conceptualisation du S.H a été inspirée directement de ces deux types de classification des marchandises.

    Avec le système harmonisé, les pays commercialement puissants adoptent une classification et une désignation des marchandises commune. Aussi en adoptant ce système de classement des marchandises, et ce dès Juillet 1992, le Maroc intègre pleinement le circuit commercial mondial. Il s'harmonise avec le reste du monde, car le système de classification NCCD n'est plus appliqué, et ce dans la majorité des états même dans les pays de l'UMA tels que l'Algérie et la Tunisie. L'application de cette réforme est fondamentale car elle engage le Maroc vers une meilleure adéquation commerciale avec tous ses partenaires. L'intérêt de l'application du système harmonisé pour nos entreprises est de faciliter les échanges commerciaux tout en rationalisant et en harmonisant les données devant figurer sur les documents utilisés pour les opérations internationales. Elle permet une meilleure collecte et comparaison des statistiques. ce qui simplifie les études de marché en induisant une plus grande transparence et une circulation de l'information commerciale. La nécessité de tenir compte de la contrainte de la désignation des marchandises exportées disparaît. C'est un grand pas vers la mondialisation du commerce national.

    Transparence par le SADOC

    Le projet SADOC est un programme ambitieux d'informatisation de la pratique douanière. Il intègre pleinement l'objectif déclaré de simplification et de transparence. Il permettra d'automatiser l'ensemble des opérations de dédouanement des marchandises à l'importation depuis l'arrivée de la marchandise jusqu'à son enlèvement et ce en temps réel. Un des intérêt de ce système est son ouverture vers tous les partenaires de la douane dans le commerce international. De ce fait, tous les intervenants commerciaux sont non seulement concernés par l'application de ce système mais en sont également partie prenante. Cependant si ce programme dont les objectifs assignés a été fort ambitieux et qui a pris un certain retard, plusieurs de ces objectifs initiaux ont déjà été atteints ou sont en voie de l'être, et ce, même si le SADOC n'en est encore qu'aux prémisses de toutes ces applications concrètes.

    Ainsi, la gestion des régimes économiques, la liquidation des droits et taxes, les opérations comptables. le désengagement des crédits et le paiement sont déjà informatisés. Quant à l'étude et à la gestion des déclarations sommaires et en détail, une première étape sera franchie avec le "dépôt des déclarations en douane par des procédés informatiques", et la conception du document "DUM" à eu pour objectif principal la transmission des données contenues dans la déclaration par voie informatique. Cette procédure de dépôt par transmission informatique directement entre les opérateurs économiques et l'administration des douanes, qui devrait être effective dès le premier Juillet 1992, et reste le véritable départ de ce système. Le SADOC est amené à simplifier les opérations des entreprises aussi doivent elles oeuvrer pleinement à la réalisation de cette mutation technologique et organisationnelle.

    L'intérêt qui devrait en résulter pour les entreprises est:

    - l'accélération considérable des délais de dédouanement;

    - la possibilité de n'intervenir physiquement qu'à la fin de la procédure de dédouanement pour retirer sa marchandise;

    - l'accès direct au terminal douanier permettant ainsi l'établissement d'une inter-relation étroite entre les partenaires;

    - l'équité dans le traitement des dossiers sur une base saine et objective, et

    - la transparence de l'information douanière qui sera perméable et disponible pour tous les opérateurs.

    Cette liste d'avantages n'est pas exhaustive t et on peut y ajouter le développement des ressources humaines que permet l'utilisation de l'outil informatique.

    Si ces réformes dans ces trois domaines sont fondamentales du point de vue du nouveau fonctionnement de l'administration des douanes, elles ne représentent que le côté visible de l'iceberg. Un ensemble de mesures pouvant sembler insignifiantes au départ sont en train de transformer à petites doses toute l'organisation douanière sans campagne médiatique.

    Ces mesures, du fait de leurs réalisations et de leurs applications, engendreront non seulement une réorganisation de l'administration et un réaménagement des textes légiférants les procédures mais surtout une modification de la mentalité douanière.

    D'un point de vue analytique, ces mesures ont un double impact:

    - externe, car elles modifient la relation directe existante entre les entreprises et l'administration;

    - interne, car elles ont une incidence directe sur le fonctionnement psychologique des douaniers même si la relation Entreprises-Douane reste sous-jacente.

    Mesures d'impact externe

    La rationalisation du tarif douanier logique économique du tarif:

    Le tarif douanier est un des instruments principaux de la politique douanière. Il détermine le taux du droit d'importation appliqué à chaque marchandise. Le terme rationalisation signifie qu'on s'attache à attribuer à ce tarif une certaine logique économique tout en simplifiant son utilisation. La logique tarifaire commence par la baisse des droits d'importation maximum qui frappe certains produits: ainsi, on a beaucoup parler de la baisse du droit d'importation maximum à 40%. Cependant, cette logique a également un sous-bassement économique car le principe de base de cette rationalisation est d'utiliser le droit d'importation à des fins de dynamisation et de protection du secteur productif national. Le principe étant que les matières premières doivent payer un droit d'entrée sur le territoire assujetti faible. et que ce droit augmenterait au fur et à mesure du degré d'élaboration des produits. La méthode retenue est de diviser les taux du droit d'importation en trois groupes principaux; les taux faibles pour les matières premières brutes, les taux moyens pour les produits semi-finis et des biens d'équipement, et les taux élevés pour les produits finis de consommation. C'est l'aspect économique de la rationalisation. Un autre aspect est la réduction du nombre des taux qui sont passés de 25 à 15 en 1991 puis de 15 à 9 en 1992. C'est l'aspect simplification et transparence de la rationalisation. Cependant, si la réduction du nombre des taux est unanimement applaudie, la baisse du droit d'importation maximum reçoit un accueil mitigé de la part des industriels. Cette baisse reste toutefois le point de passage obligé pour accroître la compétitivité nationale et pour accélérer l'ouverture du pays vers l'extérieur.

    Le dédouanement à domicile: I'autodiscipline

    Si ce régime existe depuis le 8 Juin 1982 (Circulaire N° 3744/311) et institué en faveur des entreprises industrielles exportatrices, il n'a pas eu de succès et ce, probablement à cause d'une certaine complexité dans la procédure.

    Décongestionner le port de Casablanca

    C'est pourquoi, un nouveau texte (Circulaire N° 4198/3. 13 du 7 Avril 1992) est sorti; il élargit l'accès à ce régime, le simplifie notablement et enfin décentralise sa gestion au niveau local. Ce régime permettrait de décongestionner le port de Casablanca à condition bien entendu que les entreprises saisissent son opportunité et l'utilisent à bon escient. Si en général le secteur privé est souvent le premier demandeur de facilités procédurales, dans ce cas la douane a anticipé et s'est proposée de mettre en place des structures spécialisées dans la gestion de ce régime pour mieux répondre aux attentes des entreprises. La condition préalable au bon fonctionnement de ce régime est l'existence d'une relation étroite et constante avec les services douaniers.

    L'intérêt qui en résulte pour l'entreprise est l'instauration d'un climat de confiance et des conditions de dédouanement unique car, l'opération complète de visite et de contrôle des marchandises est réalisée au sein des locaux appartenant à l'entreprise. L'utilisation optimale de ce régime suppose que les entreprises soient gérées de manière à surveiller et contrôler la bonne régularité de leurs opérations commerciales. C'est une auto-discipline obligatoire si elles veulent prétendre croître et survivre.

    L'application de la convention sur les transports internationaux routiers (TIR):

    Cette convention permet le transport des marchandises à travers tous les pays de passage sans interférences des autorités douanières, et ce avec un maximum de garanties. Ainsi, les marchandises voyageant dans le cadre de cette convention ne sont pas assujetties au paiement ou à la consignation des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation et de plus ne sont pas soumises (en règle générale) à la visite aux bureaux de douane de passage (Circulaire N° 4199/222 du 7 Avril 1992).

    Bien entendu, un certain nombre de conditions sont requises, mais l'application de cette convention TIR est un moyen de facilitation des opérations douanières pour les entreprises nationales qui commercent avec le reste du monde. De ce fait, l'adhésion du Maroc qui est actuellement le seul pays africain à appliquer la convention TIR permet à nos entreprises de respecter leurs délais de livraison en supprimant l'incidence en temps non mesurable des visites douanières dans les pays où transiteront les marchandises transportées. Cette facilité dans le transport des marchandises implique une coopération étroite entre transporteurs et services douaniers, et l'existence d'un climat de confiance général entre tous les opérateurs commerciaux intéressés par cette convention.

    L'abandon de la visite systématique des conteneurs:

    C'est également une mesure de simplification des procédures de commerce international.

    Elle instaure un système de visite sélectif et a pour objectif de réduire progressivement le pourcentage de visite et de contrôle des conteneurs jusqu'à atteindre celui de nos partenaires commerciaux.
    Son intérêt réside dans l'accélération et la facilitation de la procédure de dédouanement pour les unités industrielles importatrices.

    Des mesures d'impact interne

    Mise à jour de la réglementation douanière pour la clarification

    La réglementation douanière est considérée par les entreprises comme étant compliquée. trop difficile à gérer. Son respect amène les entreprises à acquérir les documents légaux de base que sont le code et le tarif douanier, mais cette acquisition reste d'une certaine manière inutile car ils ne sont pas actualisés. La multitude des modifications législatives et tarifaires prises par circulaires après publication de ces textes de bases n'y sont pas intégrés au fur et à mesure, ce qui crée une confusion dans l'application des règlements. Cette actualisation nécessite de la part des opérateurs une recherche continue de l'information et une gestion documentaire des textes de loi rigoureuses alors qu'ils n'y sont pas toujours préparés.

    Cette complexité et cette mise à jour constante des textes de base a une incidence non seulement au niveau des opérateurs mais également sur le comportement des agents de l'administration des douanes. L'absence de règles précises, la non actualisation de la réglementation douanière ont instauré au sein de l'administration un climat où règne la rétention de l'information, la méfiance, ou l'obsession d'éviter une faute professionnelle par méconnaissance des informations. Tous ces éléments font qu'en cas de problème d'interprétation, c'est souvent l'application restrictive des textes qui est choisie afin d'éviter de se trouver en porte-à-faux, soit avec la législation en vigueur soit avec la hiérarchie administrative. Plus grave encore, la confusion dans les textes et dans leurs interprétations amène souvent une grande diversité dans les décisions prises ce qui introduit un sentiment d'injustice, même s'il n'est souvent que psychologique pour les opérateurs. Pour remédier à ces problèmes, l'administration s'est attachée à éditer les textes réglementaires mis à jour, et une méthode d'actualisation a été mise au point afin de répondre aux besoins futures des opérateurs. Elle consiste à imprimer la page où la modification à eu lieu afin de remplacer l'ancienne page par la nouvelle.

    Cette mesure s'est déjà traduite par:

    - la future application du système harmonisé avec une tarification des marchandises actualisée;

    - l'édition d'un manuel des brigades qui explique le rôle, les droits et les obligations de ce corps;

    - la publication du guide informatique de l'utilisateur, et

    - enfin l'élaboration d'un outil fondamental pour le douanier à savoir l'actualisation de la "réglementation des douanes et impôts indirects".

    Des lobbies qui profitent du flou

    Cette mesure établit ainsi la transparence par la bonne diffusion des textes. Elle clarifie enfin le domaine législatif douanier et permet aux opérateurs et aux douaniers d'user de leur bon droit. Elle élimine surtout les passe-droits mis en place par le jeu de la puissance des lobbies qui profitent du "flou" régnant dans les textes.

    Bien entendu, l'application de cette mesure n'est pas la panacée et ne supprimera pas tous les problèmes relationnels existant entre l'administration et les entreprises, mais elle pose clairement les bases d'une nouvelle ère d'une "égalité négociable" entres les parties et limite les pouvoirs souvent discrétionnaires des agents de la douane. Si cette mesure est un grand pas en avant, elle ne doit en aucune manière obturer la nécessité impérieuse de simplifier et de clarifier la législation afin qu'elle soit accessible à tous les utilisateurs potentiels. La réglementation douanière doit être perméable aux besoins des entreprises et non pas accessible seulement à une frange d'individus qui l'utilisent pour leurs propres intérêts.

    Réorganisation administrative accès au plus haut échelon:

    L'A.D.I.I a connu, et ce depuis 1988, une constante remise en compte de son organisation interne. Si dès Janvier 1988 une restructuration a été mise en place, son organisation interne a évolué depuis. Un des critères retenus de la recherche continue d'une organisation efficiente, à part bien entendu le bon fonctionnement de l'administration, a été d'essayer de répondre le plus efficacement possible aux besoins de l'économie nationale et partant des entreprises. L'intégration de cet objectif dans la politique douanière est pour les entreprises la preuve vivante que cette administration prend à coeur les problèmes qui lui sont posés. Ce souci constant d'amélioration s'est également traduit par la prise en compte des besoins en ressources humaines de qualité pour l'administration, et c'est pourquoi une cellule chargée spécialement de la gestion qualitative de ces ressources humaines a été créée. Même si le travail à accomplir reste encore immense, une première étape a été franchie allègrement. Enfin, il est primordial de signaler que l'accès au plus haut échelon administratif douanier est largement ouvert pour tous les opérateurs économiques nationaux ou étrangers qui le désirent. C'est un élément psychologique prépondérant dans notre type de société.

    - Lutte contre la corruption et les corrupteurs:
    Cette lutte a été de tout temps un objectif de l'administration, nécessité faisant loi, ce n'est qu'actuellement que les instruments (informatisation, simplification, transparence, etc ...) a permettant de freiner cette gangrène commencent à être mis en place. C'est ainsi que la suppression de la corruption suppose une grande clarté et une meilleure perception des textes légaux. Nul n'est sensé ignorer la loi, encore faudrait il avoir les moyens d'accéder à cette connaissance.

    Cependant, la corruption n'est pas seulement le fait des agents de l'administration, elle émane également, et c'est souvent le cas, des entreprises qui ignorent leurs droits fondamentaux ou tout simplement désirant bénéficier de passe-droit. La disparition de la corruption implique aussi celle des corrupteurs.

    Une corruption devient "acceptée"

    Il existe au sein de l'ADII deux types de corruptions:

    - la corruption "obligatoire": elle a pour origine le fait d'agents qui imposent cette dîme aux entreprises même si elles répondent à toutes les conditions légales requises pour le dédouanement de leurs marchandises. Ce type de corruption est un abcès qu'il faut crever et supprimer. Toute la politique douanière actuelle a pour objectif son élimination.

    - la corruption "distributive": elle a pour origine les entreprises qui pour service rendu rémunèrent les agents douaniers. Cette corruption reste mieux acceptée par toutes les parties, elle est toutefois dangereuse car elle introduit un rapport salariés-patrons pour des agents de l'état chargés d'un service public. Elle est également pernicieuse car elle développe le sentiment psychologique qu'il n'y a pas d'infraction et donc pas de corruption.

    La suppression de la corruption passe par l'accès constant de l'information aux entreprises. Elles doivent prendre conscience de leurs bons droits mais également de leurs obligations envers ces problèmes. C'est une lutte à laquelle tous les intervenants doivent participer, et poser cette question en termes exclusivement douaniers supprimerait toutes solutions négociées à ce problème. L'intérêt de la lutte contre la corruption qui y résulte ne touche pas seulement les entreprises dans leurs fonctionnements mais toutes les composantes de la Nation.

    L'amélioration de l'image de marque de l'ADII: Une politique de communication

    L'ADII, parce qu'elle est en relation constante et directe avec tous les intervenants dans le commerce international qu'il soit privé ou institutionnel, doit évoluer et s améliorer dans ses tâches quotidiennes et aussi le faire savoir. Elle est perçue comme une administration technique et compétente, mais également comme étant glauque, confuse et corrompue. Ces aspects de l'image douanière doivent disparaître, c'est vital non seulement pour les partenaires nationaux mais aussi vis-à-vis des investisseurs étrangers qui sont plongés dans leurs relations avec la douane dans le dédale de la réglementation et des procédures douanières. C'est pourquoi l'amorce d'une politique de communication externe et interne a été élaborée, et ce avec l'aide d'une société de conseil en communication. S'il est trop tôt encore pour en tirer des conclusions, cette démarche est le fruit d'une évolution mentale et psychologique sans précédent pour l'esprit douanier. Le fait qu'un élément externe de l'administration puisse avoir accès à des informations organisationnelles et établisse un diagnostic était une chose impensable encore il y a quelques années.

    Un élément régulateur

    Toutes ces réformes et mesures impliquent pour l'entreprise la suppression de certaines étapes procédurales, plus de transparence, moins de passe droit instaurant une meilleure concurrence et la suppression du clientélisme et de la corruption. C'est une vision résolument optimiste car il est indispensable que tous les opérateurs s'en imprègnent afin qu'ils puissent tous agir de concert. Si elles sont le fruit des réflexions douanières tous les intervenants privés ou institutionnels sont concernés. L'ADII ne doit plus être perçue comme un élément perturbateur du marché mais plutôt comme un élément régulateur et de contrôle des conditions d'une véritable concurrence. Bien entendu, toutes ces facilitations ne supposent nullement que l'ADII puisse faillir à sa tâche de surveillance qui lui est dévolue par le gouvernement. Il s'agit ici de mettre en place une politique d'amélioration des conditions de vie pour les entreprises, celle-ci se traduisant par l'élimination progressive des contrôles douaniers a priori, mais une nouvelle forme de contrôle a posteriori est mise en place afin que toutes les entreprises puissent être traitées sur le même pied d'égalité.

    * Tiré de l'exposé de Monsieur Hokimi, Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects lors d'un dîner-débat organisé par la Chambre de Commerce Suisse.

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