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Economie

Réforme tarifaire
Les nouvelles mesures d’ici 2012

Par L'Economiste | Edition N°:2887 Le 23/10/2008 | Partager

. Le droit d’importation réduit à 25% . Les quotités tarifaires passeront de 6 à 4 taux. L’importation des produits de pêche taxée à 10%LES députés qui ont démarré l’examen du projet de budget pour 2009 hier au sein de la commission des Finances ont apprécié l’effort de transparence des pouvoirs publics sur les détails de la réforme tarifaire. Au lieu de le garder en interne et ne donner que le taux applicable l’année prochaine, le gouvernement a préféré fournir le schéma progressif de cette refonte pour toute la période allant de 2009 à 2012. Pour le ministère des Finances, l’objectif de cette réforme est de réduire le droit d’importation maximum à 25% à l’horizon 2012 et de ramener le nombre des quotités tarifaires de 6 à 4 taux. Cette disposition sera applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97 de la nomenclature douanière reconnue sur le plan international. Elle est inscrite dans la partie relative aux mesures fiscales du projet de loi de Finances.Cette réforme a été dictée par des impératifs d’équité. Elle vise à éviter que les avantages fiscaux tarifaires prévus par les accords de libre-échange signés par le Maroc ne provoquent «un détournement des échanges de marchandises d’origine tierce vers l’origine préférentielle en raison du différentiel de taxation entre les produits importés à des droits préférentiels et ceux soumis au régime de droit commun. Ce différentiel ne cesse de s’amplifier avec l’état d’avancement du rythme de démantèlement tarifaire». Selon le même document, l’inconvénient est de voir les opérateurs s’approvisionner auprès de fournisseurs de pays signataires des accords de libre-échange au détriment de l’efficacité économique. «Le maintien d’un différentiel important de taxation serait un handicap à la diversification des partenaires commerciaux, et par conséquent une source de perte des recettes douanières pour le Trésor. D’où la nécessité de réduire le différentiel de taxation entre la fiscalité douanière préférentielle et celle du droit commun», est-il noté. Il est à préciser que les droits d’importation doivent rapporter à l’Etat en 2009 près de 11,8 milliards de DH contre 11,185 milliards de DH en 2008. Sur le chapitre des produits de pêche, le projet de loi de Finances propose de réduire le droit d’importation à 10%, applicable aux produits du chapitre 03. L’idée est d’assurer une disponibilité en ressources halieutiques et encourager l’installation d’unités de transformation pour approvisionner le marché national et international. Car, les pouvoirs publics ont constaté que la fluctuation des captures pêchées provoque un déficit de matières premières pour les industries de transformation des produits de pêche.M. C.

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