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    Economie

    Réforme fiscaleL’ère des cadeaux fiscaux est révolue

    Par L'Economiste | Edition N°:2077 Le 02/08/2005 | Partager

    . Un rapport d’information sur les dépenses fiscales dès la prochaine loi de Finances . L’élargissement de l’assiette se fera au départ par la TVA Les dépenses fiscales, instruments de politique économique par excellence, sont souvent adoptées par le législateur sans une grande visibilité sur leur opportunité. Le danger d’une telle démarche est qu’elle laisse la porte ouverte aux dérapages et engendre de ce fait un déséquilibre au niveau des recettes de l’Etat. Le rapport du FMI sur la fiscalité marocaine datant de juillet 2004 a épinglé les autorités marocaines sur ce point en recommandant fermement plus de transparence. Certes, il reconnaît que “depuis la mission de novembre 2000, des initiatives ont été prises pour faire avancer le projet d’un dispositif pour mesurer et suivre les dépenses fiscales”, mais un rapport public sur l’usage des carottes fiscales faisait défaut. La réponse ne s’est pas fait attendre puisqu’à partir de la prochaine rentrée, un rapport d’information élaboré par la direction générale des Impôts renseignera les parlementaires et le public sur le système des dépenses fiscales (cf. www.leconomiste.com). L’intérêt pour les incitations fiscales n’est pas une nouveauté au Maroc. En effet, le rapport du FMI indique qu’une note conceptuelle sur les dépenses fiscales a déjà été réalisée par la direction de la Politique économique générale (DPGE) et que de son côté, la DGI a réalisé une estimation des dépenses fiscales concernant un nombre relativement important de mesures (cf. tableaux). Mais ces études étaient jusque-là réservées à un usage interne malgré leur contenu explosif. Il en ressort que la majorité des mesures d’incitation fiscale bénéficient à la TVA (cf. www.leconomiste.com). Ainsi, les dépenses fiscales y afférentes représentent 60% de l’ensemble des dépenses évaluées, soit 7,6 milliards de DH en 2004 et 8,072 milliards de DH sur 13,3 milliards en 2005. Face à ce diagnostic, les autorités ont proclamé la fin des cadeaux fiscaux. L’administration fiscale est déjà catégorique en affirmant que s’il y a élargissement, il se fera via la TVA dans un premier temps. Globalement, ces prises de position concordent avec les recommandations du rapport 2004 qui ont eu le mérite de préciser les démarches à suivre. Ces dernières incitaient les autorités à renoncer immédiatement à la création de tout régime fiscal préférentiel supplémentaire et à la prorogation des régimes existants. Elles les invitaient, par ailleurs, à définir à partir d’une réflexion approfondie sur les principes de base des trois principaux impôts (IS, IGR et TVA), une méthode d’estimation de la dépense fiscale pour chacune de ces mesures, et de publier une note entérinant les différentes méthodes retenues, et adapter en conséquence le système de collecte de données. Suite à quoi, la dépense fiscale qui découle de leur application doit être estimée et insérée dans un tableau récapitulatif par type de taxe et par catégorie de bénéficiaires. La dernière étape consiste, selon le rapport, à faire une revue de toutes les autres mesures d’incitation sous forme de dépense directe, en précisant leur objectif, les bénéficiaires et dans la mesure du possible leur efficacité. C’est ce travail qui sera à la base d’un rapport de synthèse discutant le coût et l’efficacité absolue et relative des deux catégories d’instruments : régimes fiscaux dérogatoires et dépenses directes.Morad EL KHEZZARI

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