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    Economie Internationale

    Réforme de l'Etat français : Les ministres sommés de faire des propositions

    Par L'Economiste | Edition N°:196 Le 21/09/1995 | Partager


    Le Premier ministre français, M. Alain Juppé, a annoncé le 14 septembre dix premières mesures destinées à rapprocher le citoyen et l'administration.
    Devant la réticence de ses ministres et de leurs administrations, maintes fois sollicités dans le passé pour réformer l'Etat, M. Juppé a affirmé qu'il était déterminé à "en faire l'un des axes prioritaires de l'action du gouvernement". Pour le Premier ministre, "le moins d'Etat ne saurait tenir lieu de doctrine, rapporte Les Echos, puisque l'Etat permet "d'assurer la cohésion sociale et ressouder le pacte républicain". Il lui faut donc être "plus efficace, économe de l'argent public et plus accessible au citoyen", poursuit M. Juppé.
    Parmi ces mesures figurent:
    · la création d'un fonds de réforme de l'Etat qui sera alimenté par un prélèvement de 1 pour 1.000 sur les budgets de fonctionnement, de personnel et d'intervention de l'ensemble des ministères;
    · la réduction d'ici à 1996 de 10% (soit 4.000 à 5.000 personnes) des effectifs des administrations centrales au profit des services déconcentrés et des administrations de proximité;
    · la diminution d'un tiers, d'ici à fin 1997, des directions centrales des ministères, aujourd'hui au nombre de 200 environ;
    · l'affectation de tous les hauts fonctionnaires au début de leur carrière dans les administrations territoriales, et ce, pour une durée minimale de deux ans;
    · la réduction du délai de réponse de l'Administration.
    Pour leur part, les ministres ont jusqu'au 15 novembre prochain pour faire des propositions visant à revoir l'organisation des structures sur lesquelles ils ont autorité.

    Ces propositions doivent être organisées autour de quelques grands axes (clarifier les compétences de chaque administration, donner plus de pouvoir aux préfets, regrouper des services ou des directions) visant à accélérer la déconcentration et à aller donc au bout du processus de décentralisation.
    M. Alain Juppé reconnaît que la tâche ne sera pas aisée. "Toutes ces mesures, dit-il, vont heurter les habitudes". C'est pourquoi il faudrait, entre autres, "porter une attention particulière aux fonctionnaires et agents publics", qui "ne sont pas responsables des dysfonctionnements de l'organisation étatique. Ils ne doivent pas être les victimes de son amélioration".
    Les mesures en faveur de la réforme de l'Etat interviennent quelques jours après celles annoncées sur la fiscalité de l'épargne.
    Arrêtées par le gouvernement Juppé, elles marquent un retournement par rapport à la politique suivie depuis plusieurs années, commente la presse française. Dévoilées officiellement le 11 septembre, à huit jours de la présentation du Budget, le 20 courant, les dispositions concernant l'épargne devraient rapporter plus de 10 milliards de Francs (1FF=1,71DH) à l'Etat en 1997, date de déclaration des revenus de 1996.

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