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    Réforme de l'épargne institutionnelle: Le temps presse

    Par L'Economiste | Edition N°:325 Le 09/04/1998 | Partager

    La réforme de l'épargne institutionnelle ne peut plus attendre. Outre les contraintes macro-économiques, le Maroc doit respecter les échéances vis-à-vis de ses bailleurs de fonds. La BAD et la Banque Mondiale ont accordé un prêt global de 236,5 millions de Dollars à débloquer en deux tranches en fonction des progrès réalisés. L'analyse de la BAD.


    Le rythme de la réforme de l'épargne institutionnelle lancée par l'ancien ministre des Finances, M. Mohamed Kabbaj, s'est essoufflé ces derniers mois. Le pays s'est pourtant engagé à respecter un échéancier vis-à-vis de ses bailleurs de fonds, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Dévelop-pement (BAD). Aussi peut-on s'attendre à une réactivation du programme par l'actuel argentier du pays. Et pour cause, l'épargne nationale est mal en point.
    Ce n'est pas avec un taux de 18% du PIB que le Maroc pourra faire face à ses besoins massifs en investissements et assurer une croissance suffisante pour la création de nouveaux emplois.
    Pour activer le processus de réforme, la BAD et la Banque Mondiale ont donc accordé un prêt à taux flottant sur 20 ans d'un montant de 405 millions de FF et de 68,26 millions de Dollars.
    Son objet: assister le gouvernement dans la mise en place des réformes définies dans le programme de développement de l'épargne institutionnelle. La restructuration du secteur des assurances, la refonte des systèmes de retraites la redéfinition du rôle de la CDG dans la gestion et l'allocation des ressources de la CNSS et de la Caisse d'Epargne Nationale (CEN) en sont les principaux axes.

    Figure également dans les priorités le parachèvement de la réforme du marché des capitaux.
    En fait, l'objectif macro-économique d'un tel projet est de dégager une augmentation régulière de la croissance réelle de 6% jusqu'à 2001, de maintenir le niveau officiel des réserves en devises à 5 mois d'importations de biens et services et de ramener à 50% le poids de la dette publique dans le PIB à l'horizon 2001.
    Le coût global du programme est estimé à 577,13 millions de Dollars dont 449,30 millions à la charge de l'Etat marocain.
    Le reste proviendra de la cession d'actifs des compagnies d'assurances en liquidation (104,96 millions de Dollars) et de la contribution des actionnaires de la CAT (22,87 millions de Dollars).
    La part étatique sera tirée pour partie des ressources budgétaires (212,79 millions de Dollars) et des prêts contractés auprès de la BAD et de la Banque Mondiale à hauteur de 136,51 et de 100 millions de Dollars respectivement.
    Le déblocage des prêts s'ef-fectuera en deux tranches à compter de cette année. La première s'élève à 243 millions de FF et 40,956 millions de Dollars; la seconde à 162 millions de FF et 27,304 millions de Dollars. Le déblocage de la seconde tranche reste tributaire de l'état d'avancement des réformes. D'où la nécessité de respecter le calendrier arrêté initialement.

    En fait, l'étude réalisée par les bailleurs de fonds met bien en relief le manque à gagner pour le Trésor. La réforme de la politique de gestion des fonds de la CDG et la libéralisation des taux versés à la CNSS et à la CEN devront se traduire par un surcoût des ressources du dépositaire de 16,7%. Au Trésor d'en supporter l'impact sur les dividendes perçus. Sur la base des données arrêtées à décembre 1996, la BAD estime ces pertes de revenus pour le Trésor à 327 millions de DH par an à partir de 1998. Est-il vraiment prêt à faire le sacrifice? A rappeler que la CDG draine jusqu'à présent près de 10% par an du stock d'épargne via la CNSS et la CEN. Elle est le dépositaire exclusif des réserves de l'une et des fonds épargnés de l'autre.

    Plus de 70% des ressources de la CDG proviennent des deux institutions. La rémunération de ces dépôts est fixée administrativement par les autorités de tutelle. "Ce qui est en contradiction avec l'objectif de développement de l'épargne et crée des distorsions sur le marché des capitaux", souligne l'étude de la BAD. La réglementation actuelle empêche les propriétaires des fonds de recourir aux mécanismes du marché pour améliorer le rendement de leurs placements et prive le marché des capitaux de liquidités substantielles, est-il indiqué. Autre conséquence: la CDG est peu motivée pour développer ses réseaux de collecte et fructifier ses ressources par une gestion rigoureuse.
    Le programme de réforme prévoit la redéfinition du rôle de la CDG en tant que gestionnaire de fonds à part entière, la création d'OPCVM adossés aux dépôts de la CNSS et de la CEN respectivement, l'abolition de la rémunération fixe des dépôts collectés par la CDG et le désengagement progressif de la CDG du secteur hôtelier et secteurs publics peu rentables. A souligner qu'une partie de ces chantiers est relativement avancée.
    Par ailleurs, la refonte des régimes de retraite constitue un axe majeur du programme de réforme de l'épargne.

    Le secteur public est couvert par la CMR (fonctionnaires) et le RCAR (employés temporaires
    et saisonniers). La CMR est confrontée au vieillissement progressif de la population du fait de la maturité du régime et de la baisse du recrutement des fonctionnaires. Le transfert d'entreprises publiques au privé contribue aussi au mouvement.
    Le RCAR géré par la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA) combine les systèmes par capitalisation (2/3) et par répartition (1/3). Son fonctionnement est jugé globalement satisfaisant avec une structure de la population jeune. Mais la loi instituant la confirmation des employés temporaires après sept ans de service va priver le RCAR d'un large nombre de ses contributeurs.
    Quant au secteur privé, il est couvert par la CNSS et la CIMR. La CNSS est confrontée entre autres à la faiblesse des souscripteurs par rapport à la population active et à une situation technique difficile qui compromet l'équilibre du régime au-delà de l'an 2000.
    La CIMR, elle, est gérée par répartition et par capitalisation. Son développement est freiné par deux facteurs: d'une part, la souscription optionnelle des entreprises qui est incompatible avec le système de répartition et d'autre part, l'importance du système informel.
    Pour mieux cerner les facteurs qui mettent en péril les régimes de retraite et compromettent leur viabilité à long terme, une étude actuarielle et une audit financière devaient être engagées. Aucun résultat n'a à ce jour été diffusé.

    Troisième et dernier volet du programme de réforme: la restructuration du secteur des assurances. Parmi les mesures retenues, le règlement des sinistres pour le compte des cinq compagnies d'assurances en liquidation. Le montant est estimé à près de 6,5 milliards de DH. Une facture lourde, mais essentielle pour la réhabilitation de la crédibilité du secteur. Une première tranche de 200 millions de DH a été débloquée au titre de l'exercice 1996 et a concerné 39.270 dossiers si-
    nistres.
    Le Code des Assurances est également fortement attendu, car il définit de manière claire les responsabilités et les droits des parties contractantes. De plus, en ouvrant le champ aux compagnies étrangères, le Code vise une plus grande compétition et une innovation accrue du secteur.
    Autres mesures incontour-nables: la libéralisation des tarifs avant 2001, la promotion de l'assurance-vie par une fiscalité incitative et la restructuration de la CAT.

    Mouna KABLY

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