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    Economie Internationale

    Réforme de la PAC: la France annonce des mesures d'accompagnement

    Par L'Economiste | Edition N°:39 Le 23/07/1992 | Partager

    Le Premier Ministre français, Pierre Bérégovoy, a dévoilé, Lundi 20 Juillet, les mesures d'accompagnement de la réforme de la Politique Agricole Commune. "Nous avons voulu réaliser un effort de solidarité pour redonner confiance aux agriculteurs", a-t-il déclaré, à l'issue d'une rencontre avec les principales organisations agricoles.
    Le plan présenté par M. Bérégovoy comprend cinq volets: les mesures fiscales, le financement des cotisations sociales agricoles, le désendettement, l'aide aux exploitations et le soutien à "l'agri-environnement".
    Concernant le volet fiscal, le gouvernement a décidé de proposer au Parlement la suppression sur quatre ans de la part départementale et régionale de la taxe sur le foncier non bâti. Cet impôt est l'un des principaux prélevés sur les exploitations agricoles selon leur superficie.
    Le montant de cette exonération s'élève à 2,8 milliards de Francs.
    D'un autre côté, le plafond des provisions pour investissements sera porté à 60.000 Francs. Ce sont donc 250 millions de Francs qui échapperont à la caisse de l'Etat.
    En matière sociale, les organismes spécialisés, dont la Mutualité sociale agricole, vont obtenir des aides, de la part du gouvernement, pour supporter un étalement des cotisations pour les agriculteurs en difficulté.
    Un fonds d'allègement de 1,2 milliard de Francs sur trois ans permettra, en outre, de réaménager la dette des agriculteurs dont les investissements ont concerné les secteurs touchés par la réforme de la PAC. Bénéficieront également de ce fonds les agriculteurs ayant investi dans les activités affectées par le blocus des routiers, notamment les fruits et légumes.
    Pour ce qui est de la modernisation et de l'extension des exploitations, une aide de 20.000 Francs sera mise à la disposition des agriculteurs en 1993.
    D'autre part, une enveloppe de 550 millions de Francs sera consacrée à la distribution de primes à l'élevage extensif.
    La cinquième et dernière batterie de mesures doit augmenter de 11% l'aide aux zones de montagnes et consacrer 850 millions de Francs (dont 50% financés par la CEE) à l'aide aux projets de protection de l'environnement.
    En lançant son plan, Pierre Bérégovoy espère désamorcer le mécontentement qu'a suscité la réforme de la PAC, adoptée par les Douze en Mai dernier.
    La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et le CNJA (Centre National des Jeunes Agriculteurs), contrairement à la coordination rurale qui refuse en bloc toute réforme de la PAC, ont choisi de se contenter de la nouvelle règle du jeu.

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