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Economie

Réforme de la justice
Ce que veulent les patrons

Par L'Economiste | Edition N°:3105 Le 10/09/2009 | Partager

«La réforme se fait par des hommes et pour des hommes». La session parlementaire d’avril 2010 a été fixée par le ministère de la Justice comme étant une des grandes étapes législatives. Pour l’instant, sept commissions vont plancher sur le toilettage des lois, notamment pénales. D’ici là, il faut continuer à communiquer sur l’évolution de la réforme. Information juridique, célérité des procédures, transparence et exécution des jugements figurent en tête des revendications des patrons. Démocratiser l’information réduit les îlots de l’illégalité et de l’impunité. Car un citoyen qui sait est un citoyen qui agit.


. Abderrahim Chennaoui, SG de la Fédération de transport sur route et ports
«Dissiper la peur des justiciables»
Des lois et des procédures claires. La réforme de la justice passe également par l’encadrement du pouvoir discrétionnaire des juges en leur assurant aussi une indépendance et des conditions de travail dignes. Il faut reconquérir la confiance des justiciables. C’est un travail de longue haleine. Renforcer les liens psychologiques qu’ont les citoyens avec leur justice ne peut se faire sans communication et sans information. J. B.

. Abdelhamid Marrakchi, président de la Chambre marocaine des salles de cinéma
«Pour une justice de proximité»
La création de tribunaux de proximité s’impose dans la mesure où ils interviendront uniquement dans des petits litiges et à petits montants, tels que les loyers non payés. Ces instances vont faciliter le travail des juges et réguler plus harmonieusement la vie sociale. Souvent, les justiciables abandonnent tout recours à la justice à cause de son coût et de sa bureaucratie. D’autant plus que les résultats d’une procédure judiciaire sont souvent décevants. Un des principaux maux de la justice: l’absence d’exécution des jugements. C’est pourquoi il serait urgent de créer une commission permanente afin de s’en charger. Moderniser les tribunaux ne se limite pas aux infrastructures. Le rapport juge-citoyen est également à revoir. A ce titre, le modèle américain me semble être un bon exemple: les juges sont élus par les citoyens. Par ailleurs, la réforme ne peut aboutir sans une volonté politique réelle et durable. Je suis optimiste. Car un homme qui défend encore le cinéma contre le piratage l’est par nature.A. Ak.

. Driss Houat, président de la Fédération des chambres marocaines de commerce et d’industrie
«Encourager l’arbitrage et la médiation»
Dans le cadre de la réforme, le ministère de la Justice nous a consultés. La fédération a mis l’accent sur le rôle des juridictions de commerce. Ce sont seulement les juges qui y siègent. Nous avions demandé à ce que les professionnels soient représentés également. Des juges, surtout les arabisants, font souvent preuve d’une certaine ignorance. Il faut améliorer les conditions de travail: imaginez des salles d’audience pleine à craquer et sans climatisation! Il faut aussi encourager l’arbitrage et la médiation. Car la voie judiciaire n’est pas toujours opportune. D’autant plus que l’exécution des jugements reste un gros boulet. L’urgence de la réforme impose que l’on commence par liquider les gros dossiers, travailler sur la célérité des procédures… La réforme a de grandes chances d’aboutir car il y a une volonté politique. Sinon, il serait judicieux d’opérer par tranche tout en mettant à disposition les moyens financiers adéquats. F. F.

. Driss Traki, vice-président de la Fédération des mines
«Juges de conciliation»
Pour une plus grande efficience de la justice, la transparence des procédures judiciaires s’impose. Augmenter les salaires et les effectifs des juges sont également une urgence. Vu que les tribunaux sont encombrés, il faudrait instaurer une procédure privilégiant l’accord à l’amiable avant d’entamer le procès. Et cela au sein même des juridictions en vue de permettre aux juges de se consacrer à des contentieux plus lourds. Cette mesure pourrait être chapeautée par des magistrats spéciaux, dits de conciliation. B. S.

. El Mustapha Sajid, président de l’Amith
Une réforme cruciale
Il faut croire dans la réforme de la justice. Réforme importante pour le pays. La modernisation de la justice et des jugements valables et rapides sont nécessaires. Tous les chantiers liés à cette réforme sont cruciaux: l’indépendance des juges, l’exécution des jugements, la modernisation des tribunaux, etc.K. M.

. David Toledano, président de la Fédération des matériaux de construction
«Une loi éducative et moins répressive»
Tribunaux de commerce et formation des juges doivent tenir une place particulière dans la réforme de la justice. Côté législation, il faut compléter les textes juridiques, notamment le code du travail. Ce dernier, en dépit de son adoption récente, contient des zones d’ombre: droit de grève, pénalités de licenciement, préavis… Les lois pénales devraient être plus éducatives et moins répressives. La réforme est impérative. Le climat des affaires en dépend. Ce n’est pas pour rien que le dossier a été repris par le Roi. Cette fois-ci, la réforme est bien partie pour aboutir.T. H.

. Ahmed Ouayach, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural
«Plus de proximité et moins de frais»
Indépendance du pouvoir judiciaire, célérité dans l’exécution des jugements, révision et adaptation du droit pénal, modernisation des tribunaux et de l’appareil judiciaire, sont des chantiers urgents. Tout projet de réforme de la justice doit d’abord renforcer son capital humain. Du point de vue des affaires, la formation continue des juges doit être couplée à une ouverture à l’international. Et répondre par la même occasion aux attentes des investisseurs étrangers. Le rapprochement de la justice des justiciables est aussi un chantier incontournable pour le milieu rural. Dans cette perspective, il serait judicieux de régionaliser la justice pour la rendre plus proche et moins onéreuse. A. G.

. Adil Raïs, président de l’Association de la zone industrielle de Tanger
«Un budget à la hauteur de la justice»
La réforme est nécessaire pour le climat des affaires. Sur le plan juridictionnel, la formation des juges est fondamentale. De même pour les moyens matériels et humains. A quoi peut-on s’attendre si un greffier n’a pas de papier ou une salle d’audience n’a pas de chauffage? N’oublions pas aussi la lutte contre la corruption et la célérité des procédures judiciaires. Justice, santé et éducation ne devraient pas être à la merci de la conjoncture: elles devraient être traitées hors budget, donc indépendamment de la situation économique. Finalement, la réforme n’aboutira que s’il y a une convergence des efforts du gouvernement. L’impulsion royale est à mon sens indispensable. F. F.

. Othman Cherif-Alami, président de la Fédération nationale du tourisme
«L’information juridique, un préalable»
L’aboutissement de la réforme de la justice est tributaire de la méthodologie adoptée, de la qualité du débat et des ressources mises à sa disposition. Il faut encourager les cercles de réflexion qui réunissent magistrats et professionnels. Qui fait aujourd’hui ce genre de démarche? Il va falloir plancher par exemple sur l’apport des expertises judiciaires dans les jugements. Je pense aussi à des cas concrets comme les litiges ayant pour objet des résidences à vocation touristiques et locatives. D’autant plus que celles-ci s’intègrent dans la Vision 2020. Un bon jugement est tributaire d’une bonne expertise et de délai de procédure raisonnable. Si «nul n’est censé ignorer la loi», cela suppose au préalable plus d’informations sur les lois en particulier et le droit en général. F. F.
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