×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Réforme CNSS: Les assureurs évaluent l'incidence des prélèvements sociaux

    Par L'Economiste | Edition N°:503 Le 10/05/1999 | Partager

    · Selon une étude réalisée par les assureurs pour le compte de la CGEM, les mesures
    inscrites dans le cadre de la réforme de la CNSS alourdiraient considérablement les charges de l'entreprise

    · Le relèvement de l'assiette de cotisation se ferait au détriment des salaires élevés


    Le débat sur le relèvement du plafond de l'assiette de cotisation CNSS promet d'être très animé. Les premières réactions viennent de tomber alors même que la disposition est toujours à l'état de projet. Les assureurs privés viennent en effet de produire une étude qui prouve, selon eux, l'impact des mesures prévues dans le cadre de la réforme de la CNSS sur les charges sociales des entreprises. L'étude, à laquelle L'Economiste a pu avoir accès, doit permettre à la CGEM de préparer les futures négociations avec le gouvernement. D'après ce document, la réduction du taux de cotisation retraite de 9,12% à 8,7%, alliée au déplafonnement du salaire, devrait entraîner des hausses des cotisations patronales et salariales de respectivement 1,24 et 0,62 points.
    L'étude a analysé l'incidence des autres mesures inscrites dans le cadre de la réforme, y compris celles qui viennent d'être annoncées tout récemment par M. Khalid Alioua, à savoir la couverture maladie et l'indemnité pour perte d'emploi. L'ensemble de ces dispositions devraient se traduire, toutes prestations confondues, par une augmentation des taux de cotisations patronale et salariale de respectivement 2,94 et 4,15%.
    A préciser que le projet de déplafonner les salaires de 5.000 à 8.000 DH est l'une des mesures qui suscitent aujourd'hui les commentaires les plus vifs. Si la CNSS souhaite, à travers cette réforme, notamment faire jouer la solidarité au profit des bas salaires, le patronat ne voudrait sans doute pas que cela se fasse à travers une augmentation de la pression sur les salaires les plus élevés (voir aussi tableau).

    Au contraire, certains secteurs à forte main-d'oeuvre et à bas salaires risquent d'être favorables au dispositif, d'autant qu'il est aussi prévu de relever le montant de la pension minimale. Le gouvernement doit donc cerner les aspects d'une mesure qui pourrait entraîner des transferts de charges aux conséquences incalculables entre secteurs de main-d'oeuvre et secteurs à forte valeur ajoutée. Le patronat semble aussi être radicalement opposé au déplafonnement de l'assiette de cotisation sans que soit abordée la question de la CIMR. Leur raisonnement est le suivant: 95% des salaires déclarés à la CNSS se situent au dessous de 5.000 DH. Ce qui revient à dire que l'incidence du déplafonnement de 5.000 à 8.000 DH concernera à peine 5% des salariés. Or, cette population est la cible première du régime facultatif CIMR. «Le déplafonnement risque d'alourdir le poids des prélèvements sociaux sur les entreprises qui seraient alors moins incitées à adhérer à notre régime», est-il indiqué auprès de la CIMR. Le ministre de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle devra donc là aussi faire des arbitrages.
    Car derrière le débat sur le poids des prélèvements sociaux se profilent en filigrane des questions aussi cruciales que l'emploi, la compétitivité des entreprises, la politique sociale ou encore l'avenir des régimes de retraites au Maroc.

    Mohamed BENABID

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc