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    Affaires

    Redressement judiciaire
    Des plans de continuation décalés

    Par L'Economiste | Edition N°:1780 Le 01/06/2004 | Partager

    . Le droit des entreprises en difficulté “est parfois utilisé pour échapper aux créances”. Ce qui lèse les banquiers-créanciers“La protection que confère le droit des entreprises en difficulté à ces entités est souvent mal interprétée”. Cette idée a largement été constatée lors de la rencontre organisée conjointement par le ministère de la Justice et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le 28 mai dernier à Rabat. Une rencontre qui, selon Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, “est destinée à rapprocher la pratique judiciaire de la réalité économique. Le tout, pour assurer une justice commerciale équitable, transparente, rapide et surtout capable de suivre l’évolution économique du pays”. Les différents participants à cette rencontre, dont Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib, ont soulevé la problématique des procédures collectives qui s’appliquent aux entreprises en difficulté. Initialement prévues pour assurer la sauvegarde de l’entreprise, “les dispositions du code de commerce appliquées à ces situations juridiques sont actuellement perçues comme un échappatoire pour les chefs d’entreprises qui ne désirent pas payer leurs créances”, s’accordent à dire la plupart des participants. “Ce qui est totalement faux. Si ces dispositions sont destinées à sauver l’entreprise, il ne faut pas qu’elles lèsent les autres maillons de la chaîne, telles que les fournisseurs, clients ou encore les bailleurs de fonds”, fait observer un juge du tribunal de commerce de Casablanca. Il convient de signaler, à cet effet, que les dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté, confèrent à ces dernières la possibilité de reporter les échéances des crédits et arrêtent toutes poursuites judiciaires contre elles. Aussi, et selon Mohamed Drissi, responsable à la direction des affaires juridiques au CIH, “près de 90 entreprises bénéficient d’un plan de redressement, mais rares sont celles qui le respectent”. Mais au-delà de la mauvaise foi de certains chefs d’entreprise, poursuit Drissi, les plans de redressement sont également trop entachés de généralités et ne prennent pas en compte la réalité comptable, financière et économique de la société mais aussi et surtout de son environnement. En dehors de l’expertise financière, “pour avoir des chances de réussir, un plan de redressement doit prendre en considération l’analyse du marché et de l’évolution du secteur d’activité de l’entreprise”, ajoute un autre intervenant. Dans le cas contraire, “ce sont les créanciers qui se retrouvent en danger de cessation de paiement”, souligne un autre participant. En effet, “les principaux créanciers, dont les banques, sont les premiers à être lésés par une mauvaise interprétation des textes relatifs aux procédures collectives”, tient à préciser Drissi. D’après lui, l’arrêt des poursuites judiciaires qui constitue le principal effet de cette procédure, nuit gravement à la réalisation des garanties. Et ce, surtout lorsque l’entreprise accumule des dizaine d’échéances impayées. “En pratique, l’arrêt des poursuites intervient étrangement la veille du déclenchement de la procédure de la réalisation de la garantie. Par conséquent, l’établissement de crédit doit supporter parfois des années d’impayés”, ajoute Drissi. Naoufal BELGHAZI

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