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Economie

Récupération des taxes sur le clinker exporté

· Les cimenteries pourront utiliser le drawback

Par L'Economiste | Edition N°:454 Le 02/03/1999 | Partager

Les cimentiers soufflent. Ils ont obtenu l'accord de principe pour la récupération des taxes sur le clinker exporté. Cela représente 32 DH la tonne, ce n'est pas négligeable lorsque l'on raisonne en termes de compétitivité.

Après plusieurs années de négociations, les cimentiers ont obtenu l'accord de principe des pouvoirs publics (Douane, Ministères des Finances et du Commerce et de l'Industrie) pour la récupération des taxes sur les combustibles utilisés pour les produits exportés. La mesure est fortement attendue, elle devrait permettre à la profession de mieux se positionner à l'export. En effet, grâce à cette disposition, le coût de revient du clinker sera amélioré de 32 DH la tonne environ, les taxes intervenant dans cette proportion au niveau du produit final.

Tic: Impôt ringard


Alors que les cimentiers réclamaient la récupération des taxes sur le produit exporté depuis 1994, voilà qu'ils se sont vu en plus instituer une Taxe Intérieure de Consommation. Considéré comme un impôt "ringard", sa mise en place en 1995 devenait fatale pour l'activité.
"Non seulement, nous ne sommes pas compétitifs à l'export pour le clinker, mais en plus nous risquons fortement d'être envahis par un ciment étranger qui ne supporte pas une fiscalité aussi lourde que la nôtre", précise M. Driss Cherrak, responsable du Pôle Ciment aux Ciments du Maroc.
Les exportations de clinker n'ont cessé de chuter depuis pour finir par être quasi nulles en 1997. L'année suivante, les négociations étant prometteuses, les cimentiers se mettent à la recherche de marché à l'export. Les uns tempèrent, préférant attendre que l'accord de principe devienne réalité, les autres s'engagent sur des commandes réelles. C'est le cas des Ciments du Maroc qui ont conclu un contrat de 140.000 tonnes avec une option de 20.000 tonnes. Un bateau a déjà été exporté et ce, bien que la mesure ne soit pas entrée en vigueur. L'entreprise reste confiante sur l'application de cette disposition.

Equité


Jusqu'en 1996 la quasi-totalité des cimenteries étaient en difficulté: Elles se trouvaient de facto disqualifiées à l'export en raison de l'importance des taxes qui grèvent le produit.
Il aurait été possible de penser au régime de l'admission temporaire qui aurait permis de suspendre les droits et taxes sur les matières importés destinés à fabriquer les produits réexportés. Mais, l'application du système d'AT était difficile, car la matière première doit être transformée sans pour autant être dénaturée. Or, dans le cas du ciment, il s'agit de partir d'une matière première pour retrouver un produit fini totalement différent. C'est pourquoi les cimentiers ont opté pour le drawback. Cela leur permet de récupérer les taxes après exportation du produit. C'est donc plus facile.
La prise de cette mesure est en tout cas un premier pas vers l'équité fiscale. Une disposition similaire a été prévue concernant l'électricité exportée par l'ONE. L'Office a pu aussi avoir un accord de principe sur la récupération de la taxe sur les combustibles ayant servi à l'électricité exportée.


Le poids des taxes sur le clinker


Sur le prix de revient du clinker il y a des coûts fixes qui sont la masse salariale, la maintenance, l'amortissement et les frais financiers. Il y a également des coûts variables qui sont l'énergie, la matière première et les consommables.
L'énergie représente un poids très important, soit 60 à 70% des coûts variables, dont 15 à 17% de taxe correspondant à environ 38 DH la tonne.
Les combustibles solides, charbon ou coke acquittent des droits de douane pour 2,5%, un PFI 15%, une Taxe Intérieure de Consommation de 179,20 DH la tonne de charbon et de 230 DH la tonne de coke.

Fatima MOSSADEQ

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