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    Enquête

    Reconnaissance des diplômes: Le privé maintient la pression

    Par L'Economiste | Edition N°:324 Le 02/04/1998 | Partager

    Statut de l'enseignant-chercheur, reconnaissance des diplômes des écoles privées Le ministre de l'Enseignement Supérieur ne chômera pas. Les attentes sont nombreuses.


    LE nouveau ministre de l'Enseignement Supérieur a du pain sur la planche: statut de l'enseignant-chercheur, reconnaissance des diplômes privés et les nombreux dossiers en suspens(1). Les établissements d'enseignement privé comptent maintenir la pression pour obtenir la reconnaissance de leurs diplômes.
    En septembre 1997, M. Driss Khalil, ancien ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des cadres, avait déclaré que décision a été prise pour autoriser la reconnaissance de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés avec ceux du secteur public. Cette équivalence devait être accordée après examen des demandes des établissements privés. A ce jour, rien n'a été fait. Les dossiers de demande d'homologation adressés par les lauréats eux-mêmes et par les établissements d'enseignement privé, parvenus à la Division des Equivalences et du Contentieux, sont restés sans réponses. C'est cette Division qui est en charge de la reconnaissance administrative. Elle est saisie essentiellement par des diplômés à l'étranger.

    Fini les maîtres-assistants


    «Le cadre général a été tracé, mais les critères d'évaluation de ces diplômes ne sont pas encore arrêtés», indique Mme Zahra Nasri, chef de la Division de l'Equivalence et du Contentieux. Le nouveau ministre sera certainement sollicité pour trancher sur la question.
    Côté statut de l'enseignant-chercheur, les milieux universitaires et le Syndicat National de l'Enseignement Supérieur (Sné-Sup) ont, dès la sortie du texte en février 1997, mis à l'indexe les dispositions transitoires des nouveaux textes. Désormais, les enseignants sont recrutés sur concours national. Celui-ci est ouvert aux titulaires du doctorat.
    Ainsi, les titulaires du DES (Diplôme des Etudes Supérieurs), antérieurement acceptés sur titre, ne peuvent plus prétendre au poste de maître-assistant. En fait, il n'y a plus de maître-assistant. Il est remplacé par celui de professeur-assistant. La barre a été levée plus haut. Seuls les docteurs (nouveau régime) peuvent postuler pour cette fonction.
    Le Syndicat National des Enseignants du Supérieur revendique que les titulaires du DES puissent passer l'habilitation en attendant la sortie des promotions de docteurs.
    Pour l'heure, une «petite brèche» est ouverte, les titulaires des DES peuvent intégrer les établissements de formation des cadres tels que l'INPT, l'ENS notamment, qui continuent de recruter des maîtres-assistants sur la base de ce diplôme.

    (1) La défiscalisation du secteur de l'enseignement privé, la solvabilisation de la demande, etc. Cf L'Economiste du 12 mars 1998.


    Trois commissions pour l'équivalence


    Pour entrer dans la fonction publique, les titulaires des diplômes étrangers ont besoin d'une reconnaissance administrative. La première commission d'équivalence a été créée dans les années 60. Aujourd'hui, trois commissions ont en charge cette mission. La première est celle des sciences expérimentales et exactes. Elle regroupe les doyens des facultés des sciences et techniques et les écoles techniques notamment. Elle a donc en charge de statuer sur l'équivalence des diplômes scientifiques et techniques.
    La deuxième s'occupe des diplômés en sciences humaines et sociales. Cette commission regroupe les doyens des facultés des sciences économiques et juridiques, des facultés de la chariaâ entre autres.
    La troisième se charge des formations médicales et paramédicales. Elle est composée des doyens des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
    Ces commissions se réunissent d'octobre à juillet. En moyenne, 200 dossiers sont examinés chaque année.
    Les dossiers de demande arrivent à la Division de l'Equivalence et du Contentieux qui les dispatche ensuite sur les commissions concernées. C'est le ministre en charge de l'Enseignement Supérieur qui prononce les équivalences.

    Malika EL JOUHARI

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