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Par L'Economiste | Edition N°:2676 Le 19/12/2007 | Partager

Universitaires, représentants de la société civile, parlementaires… une pléiade de recommandations et de remarques ont émergé lors d’un débat autour des élections tenu récemment au siège du CCDH à Rabat. Les commentaires faits autour des rapports préliminaires (voir p. 35) ont laissé place à des réflexions de nature juridique. Le mode de scrutin, la commission électorale… sont passés à la loupe. . Célérité du contentieux électoral Il faut réformer la loi organique du Conseil constitutionnel. «Elle devrait lui imposer de statuer dans un délai d’une année lorsqu’il s’agit du contentieux électoral», recommande l’universitaire Abdelaziz Nouidi. Ce délai doit courir à partir de la date du dépôt de la requête. Souvent, la haute instance se prononce après 2 ans de la tenue des élections. A noter que le mandat des élus dure 5 ans. Le traitement ne devrait pas être purement formaliste. Encore faut-il se déplacer dans les circonscriptions au cœur du litige. Une commission électorale indépendante est indispensable. Deux ministères, l’Intérieur et la Justice, gèrent conjointement pour le moment l’administration des élections.. Mode de scrutinLe vrai problème ne réside pas seulement dans le mode de scrutin uninominal à un seul tour. «En Grande-Bretagne, ce système a favorisé le bipartisme. Il a par conséquent renforcé la logique des pôles politiques», commente le politologue Mohamed Darif. Dans le cas du Maroc, c’est plutôt la balkanisation qui a émergé! «L’on ne peut que constater une contradiction dans le discours officiel lorsqu’il s’agit de mettre à niveau le paysage politique», souligne l’universitaire. La réhabilitation de l’acte électoral «n’est pas limitée seulement au mode de scrutin». Le problème réside également dans la «culture électorale du citoyen». . Réhabiliter le champ politique«Globalement, la gestion électorale a été positive en termes de transparence», estime Gérard Latullipe, directeur du NDI Maroc. La faiblesse du taux de participation est l’un des «éléments saisissants». Il y a un fossé entre le système politique et l’électeur. Il faut engager des «réformes pour donner plus de pouvoir au Parlement». La réhabilitation du champ politique passe aussi par une «refonte du système électoral», estime le représentant du NDI. . Traitement global«Une réforme constitutionnelle n’est pas l’unique solution», estime Ahmed Herzenni, président du CCDH. Il propose de renforcer les «alliances», la «démocratie interne des partis»… Les élections ne sont pas seulement un système, c’est une culture aussi. Ce sont «les hommes et les femmes qui font l’histoire et non pas les procédures et les institutions», déclare-t-il.F. F.

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