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Economie

Recettes fiscales
Plus de dépenses, moins de rentrées

Par L'Economiste | Edition N°:3137 Le 27/10/2009 | Partager

. Les réalisations pour l’IR n’ont totalisé que 63,4% des prévisions en 2009. Même constat pour l’IS. Ça ne devrait pas s’améliorer en 2010 BAISSES tous azimuts constatées au niveau des rentrées fiscales durant l’exercice 2009. C’est du moins la photographie dressée par le rapport économique et financier du ministère des Finances, et qui sous-tend le projet de loi de Finances 2010. Selon le document, et dans le détail, les recettes de l’IR n’ont été réalisées qu’à hauteur de 63,4% à fin août 2009. Soit une diminution de 19% par rapport à l’exercice précédent. Selon les estimations, ces recettes, au terme de l’année 2009, continueront à être grevées par l’attentisme du marché de l’immobilier, pour s’établir in fine à 27,8 milliards de DH. Soit une baisse de 1,2 milliard de DH par rapport aux projections initiales. Pour leur part, les recettes afférentes aux taxes intérieures de consommation ont été réalisées à hauteur de 73,2% à fin août 2009. Au terme de l’année en cours, elles devront atteindre 18,4 milliards en ligne avec les prévisions de la loi de Finances. Les TIC sur les tabacs, dont le taux d’exécution a été de 73,2% à fin août, s’établiraient à 6,6 milliards. Elles se maintiennent globalement en accord avec les objectifs attendus.Quant aux TIC sur les produits pétroliers, elles se sont déjà établies à 7,9 milliards à fin août 2009, mais restent toujours en retrait par rapport aux prévisions initiales (à peine 73,2%). Ce qui explique ces baisses c’est, entre autres, la loi (intervenue en 2009) sur la fiscalité des collectivités locales qui a été derrière la réduction du nombre de taxes, la révision des fourchettes de taux.En outre, la loi de Finances 2009 avait réduit de trois à deux le nombre de seuils de CA permettant l’option au régime du résultat net simplifié. Elle a de fait limité les régimes d’imposition, les harmonisant avec les seuils prévus en matière de TVA. La charge fiscale sur les salaires n’a pas non plus échappé aux élans de réduction opérés par le législateur. Il faut dire que la loi de Finances 2009 avait introduit sa fameuse mesure de réaménagement du barème d’imposition de l’IR, réduisant le taux marginal de 42% à 40%. Le législateur avait alors jugé bon d’augmenter le taux de l’abattement pour frais professionnels chez les salariés, à hauteur de 17% à 20% et le relèvement du plafond de ces frais de 24.000 à 28.000 DH. Dans le même sens, la réduction pour charge de famille avait carrément doublé, passant de 180 à 360 DH, dans la limite des 2.160 DH qui correspondent à six personnes à charge.Enfin, et dans le but de favoriser l’épargne, la durée minimum du contrat d’assurance retraite durant laquelle l’intéressé peut déduire du revenu global imposable les cotisations et primes versées au titre de la retraite complémentaire a été ramenée de 10 à 8 ans. Dans la même perspective, le seuil exonéré des profits de capitaux mobiliers a été relevé de 24.000 à 28.000 DH. En plus, le taux de l’IR appliqué sur les profits de cession des actions et parts des OPCVM qui investissent leurs actifs à hauteur d’au moins 60% en actions a été ramené à 15% au lieu de 20%.


Continuité

LE projet de loi de Finances 2010 semble s’inscrire dans la continuité des exercices précédents, donc peu de possibilité qu il y’ait amélioration des rentrées fiscales pour l’année prochaine. En témoignent plusieurs des objectifs du projet, à l’instar du soutien du rythme de croissance par la demande intérieure. Une stratégie qui se focalise essentiellement sur l’investissement public, l’habitat et sur certains projets sectoriels jugés «structurants». Il n’en demeure pas moins que le volet le plus intéressant du projet reste celui lié à la situation budgétaire. Et pour cause. La nouvelle mouture s’est fixée plusieurs objectifs dont notamment la rationalisation des dépenses, la promotion de l’investissement public et la réforme du système de compensation en vue d’un meilleur ciblage des catégories «pauvres». La modernisation du système fiscal a été poursuivie via l’introduction de l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement à partir de 2010 pour les sociétés dont le CA est supérieur à 100 millions de DH et à partir de 2011 pour celles dont le CA est supérieur à 50 millions. Sur le même registre, la taxe sur l’automobile (TSAVA) a été réformée dans le sens de la simplification du barème. Le montant de la taxe pour les véhicules, dont la puissance fiscale est égale ou supérieure à 11 chevaux, a été relevé (comme nous l’avions préalablement annoncé dans notre édition du 24 septembre 2009). Le nouveau tarif de la taxe sera applicable à partir du 1er janvier 2010. Enfin, la réforme de la TVA portera sur le passage progressif à deux taux à terme. D’autres mesures concernant la fiscalité de l’épargne seront entreprises.Mohamed MOUNADI

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