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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes
     El Jadida: Les chalets du président

    Par L'Economiste | Edition N°:3244 Le 31/03/2010 | Partager

    . Le patrimoine immobilier «menacé». La municipalité supporte des frais non communauxDevant les griefs retenus par la Cour régionale des comptes de Settat, le président de la commune urbaine d’El Jadida (2004-2007) n’a trouvé comme parade qu’une phrase, réel leitmotiv: «Suite aux recommandations de la Cour régionale des comptes, les services communaux procèderont à la régulation de la situation, conformément à la réglementation en vigueur». Peu donc pour convaincre les magistrats de la Cour. Ces derniers ont relevé des manquements très graves qui portent sur l’exécution des marchés et des dépenses par bons de commande ainsi que sur la gestion des recettes et du patrimoine immobilier de la municipalité. Le président du Conseil communal a «offert» gratuitement des chalets, des cafés et des lots de terrains du domaine public à des tiers, relève le rapport de la Cour des comptes. Parmi les bénéficiaires, les magistrats citent le frère du président du Conseil communal, démis de ses fonctions. Dix chalets municipaux ont été octroyés à des clubs sportifs, à trois agents municipaux et deux fonctionnaires locaux, en l’absence de tout fondement juridique précisant le cadre de cet octroi. Le rapport indique, aussi, que l’exploitation de trois cafés municipaux a été accordée en juin 2006, mai et juillet 2007 gratuitement à trois personnes. Plus alarmant encore ! Le président a octroyé en 2006 six lots de terrain longeant la côte pour la construction de six cafés. Parmi les sept bénéficiaires, six ont créé une association de promotion touristique à cette fin.Aussi, les magistrats de la Cour des comptes ont relevé l’exploitation gratuite et sans titre d’un café municipal situé au parc Hassan II. Il est, en effet, exploité en l’absence de tout lien contractuel, sans paiement de loyers et en exonération de la taxe sur les débits de boissons et de la redevance d’occupation temporaire pour usage professionnel, note le rapport. Autre infraction: la commune urbaine d’El Jadida a supporté entre 2004 et 2007 des frais qui ne font pas partie de ses charges, sous forme de dépenses diverses au profit de services non communaux. Le rapport souligne que c’est la municipalité qui a réglé l’acquisition par le premier adjoint du gouverneur, de pièces de rechange, de téléviseurs, fauteuils, réfrigérateurs… et d’autres meubles. En outre, d’autres frais non communaux, en l’occurrence de consommation d’eau, de téléphone et de carburant ont été supportés par le Conseil municipal, au profit de la Sûreté nationale, des sapeurs pompiers, des administrations publiques, du caïd, du chef de cabinet du gouverneur de la province, du premier adjoint du gouverneur et du commissaire divisionnaire. Ces deux derniers ont été même exemptés du paiement des factures d’électricité.


    Manquements

    Parmi les manquements liés à l’exécution des marchés, le rapport critique un contrat relatif à l’élagage des arbres de la ville. «Le recours à la procédure négociée et le choix du contractuel ne sont pas justifiés», soulignent les magistrats. Quant à l’exécution du contrat, ils précisent que l’entrepreneur a procédé tantôt à l’abattage total au pied de l’arbre, tantôt à la coupe au milieu du tronc, sans prendre en considération les prescriptions techniques du cahier des charges qui stipule la coupe des arbres à une hauteur de 30 cm au dessus des ramifications. Pis encore ! Bien que les services de la commune procèdent à la certification du service fait, il a été constaté que de nombreuses prestations, notamment l’achat de plants et l’aménagement du théâtre municipal, faisant l’objet de bons de commandes, n’étaient pas réalisées. B. S.

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