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    Economie

    Rapport BAM
    Bale II/IFRS: Un double big-bang

    Par L'Economiste | Edition N°:2569 Le 13/07/2007 | Partager

    . Les comptes consolidés 2007 des banques en IFRS. Le deuxième pilier de Bale II un an aprèsLes banques n’ont plus que 6 mois avant de faire migrer leurs comptes consolidés aux référentiels IAS/IFRS. Une échéance à laquelle elles se préparent conjointement avec Bank Al-Maghrib qui assure aussi bien l’encadrement que le contrôle de ce basculement. La direction de supervision bancaire (DSB) à Bank Al-Maghrib a adapté les règles de consolidation et d’évaluation du plan comptable des établissements bancaires (PCEC) aux canevas internationaux. Cette adaptation s’est basée sur deux des règles les plus complexes: IAS 39 qui traite de la comptabilisation et évaluation des instruments financiers et IFRS 7 relative aux informations sur les instruments financiers. Par ailleurs, le passage au premier pilier des normes Bale II est déjà derrière nous. Les banques les prendront en considération dans leurs comptes du premier semestre 2007. Pour assurer le respect des normes internationales, les règles prudentielles de la Banque centrale ont connu des changements radicaux. Ainsi de nouvelles dispositions ont été instaurées par rapport au capital minimum, les fonds propres prudentiels, coefficient minimum de solvabilité. La direction de supervision bancaire a établi un dispositif pour la prévention des trois grandes catégories de risques du premier pilier de Bale II: risques de crédit, risques de marché et risques opérationnels. Même les prises de participation obéissent désormais à de nouvelles démarches. La réflexion est déjà engagée par rapport aux règles du deuxième pilier de Bale II, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2009. Elle se matérialise par trois directives de BAM liées à la gestion des risques opérationnels, de taux d’intérêt et de liquidité. Le dernier volet porte sur la refonte du contrôle interne des établissements bancaires. BAM procède actuellement à un sondage auprès des banques sur les modes de gouvernance et les méthodes de prévision des risques de concentration de crédit et de non-conformité. La dernière phase du deuxième pilier de Bale II concerne l’évaluation des fonds propres et les risques liés aux instruments financiers dérivés et à la continuité d’activité. Avant même de boucler ces mesures, Bank Al-Maghrib a commencé les études d’impact concernant le troisième pilier de Bale II qui concerne principalement l’information financière.


    Relation client

    Outre les dispositions liées aux normes IAS/IFRS, la banque centrale a publié plusieurs circulaires pour appliquer les règles de la loi bancaire en matière de relations banques/clients. Elles concernent d’abord l’ouverture des comptes qui doit être matérialisé par une convention entre la banque et son client. En cas de fermeture d’agence, les clients doivent être libres de fermer leur compte ou les transférer à un autre point de vente. La troisième mesure concerne la publicité des produits bancaires. Bank Al-Maghrib impose désormais plus de transparence, notamment en matière de tarification. Cette obligation d’information du client concerne également la modification des opérations bancaires. Autre mesure importante, le relevé de compte sert désormais de preuve pour le client contre sa banque. N. Sq.

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