×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Rappel: Passé le 31 décembre, gare aux pénalités

    Par L'Economiste | Edition N°:408 Le 25/12/1998 | Partager

    Le délai de l'apurement des comptes en admission temporaire entame sa ligne droite. Plus que quelques jours avant la fin du délai de grâce. Les 587 entreprises restantes doivent se manifester avant le 31 décembre. Au-delà, c'est leurs avantages en régime économique en douane qui risquent de s'évaporer.


    Les échéances approchent et les opérateurs semblent traîner le pas. Ils le savent maintenant: il n'y aura pas de prorogation de délai. M. El Mossadeq est intransigeant lorsqu'il s'agit du délai légal. Ce que les opérateurs n'ont peut-être pas retenu, c'est que l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) s'est engagée à priver les mauvais payeurs de certains avantages en douane. Le directeur général de l'ADII n'a pas manqué de le rappeler à l'occasion de chacune de ses sorties depuis la publication de la Loi des Finances 1998/99. Désormais, les entreprises, qui ne régulariseront pas leurs comptes en AT, se verront priver des facilités accordées par la Douane au niveau de la caution. Selon M. E l Mossadeq, l'opérateur qui, grâce à la confiance mutuelle, n'avait pour caution que son engagement, devra, en cas de non-régularisation, s'attendre à perdre cette faveur. La "sanction" peut aller jusqu'au versement de la totalité de la caution (100%). Cette mesure concerne, bien entendu, les 587 entreprises qui doivent opter pour la régularisation avant fin décembre. En effet 11.110 comptes attendent la régularisation désespérément. Selon les dirigeants de la Douane, une grande majorité des 10% qui représentent 90% de la valeur du solde des passifs se trouvent parmi ces comptes. Ainsi, l'essentiel de la recette que génère cette opération reste à collecter.

    A noter que les banques se sont manifestées pour honorer leur engagement en tant que caution. Elles bénéficieront de ce fait d'un traitement de faveur: le règlement de la caution sans prix de référence, ni pénalités. De plus, les banques ne sont pas obligées de s'acquitter de ces cautions dans l'immédiat, leur engagement suffit. Cette facilité n'est pas élargie aux autres cautions qui, si elles veulent profiter de la carotte, doivent se présenter avant le 1er janvier. Cette "discrimination" entre les différentes cautions a suscité la réaction de M. Lahlou, vice-président de la Confédération Générale des Entrepreneurs Marocains. Pour lui, il est tout à fait possible qu'une entreprise qui se porte garante des actions d'une autre, dans le cadre de la caution mutuelle, ne soit pas au courant de la situation de l'entreprise cautionnée. Et de ce fait, un délai de grâce devrait lui être accordé. L'ADII devrait selon M. Lahlou, accepter l'engagement, et non pas le paiement, des cautions hors bancaires qui se manifestent avant la date butoir.

    Le 31 décembre passé, l'Administration des Douanes changera de ton. Les comptes qui resteront en souffrance seront du ressort de la Justice. Ainsi débarrassée, l'ADII compte focaliser ses énergies sur d'autres mesures en chantier.
    L'objectif est d'améliorer encore davantage la procédure de dédouanement et d'en réduire les délais. Plusieurs intervenants, notamment l'Office de l'Exploitation des Ports se penchent actuellement sur cette question. Il est question également d'améliorer, en étant plus réaliste, le régime économique en douane. Selon M. El Mossadeq, des discussions sont engagées avec les opérateurs pour mieux définir les mesures relatives aux admissions temporaires.
    Le but est d'instaurer un esprit de tolérance qui prend en compte la situation de l'entreprise et les conditions dans lesquelles elle évolue. D'autres points seront à définir ou à éclaircir, notamment la délivrance de la main levée chez l'opérateur ou encore l'uniformisation des documents en Douane.

    Khalid TRITKI





    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc