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Affaires

Radios: Le CSCA serre les vis

Par L'Economiste | Edition N°:2870 Le 29/09/2008 | Partager

. Amende et émissions suspendues pour Chada FM et Hit Radio . Motifs et prémices d’un revirement jurisprudentiel Fin de suspense! Chada FM et Hit Radio viennent d’être sanctionnées par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA). La première devra payer une amende de 35.000 DH et sa diffusion sera suspendue quotidiennement de 12 h à 13h pendant une semaine et sans interruption aussi bien sur le réseau hertzien terrestre que sur Internet. L’émission «Smaâ Smaâ» du 10 juillet, à l’origine de la décision n°39-08, a fait «l’apologie» d’un groupe économique, en l’occurrence l’opérateur immobilier Addoha. Une infraction qui tombe sous le coup de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle (article 9). Le régulateur l’assimile également à «une publicité commerciale clandestine». Concernant Hit Radio, ce sont plutôt les émissions de «Libre Antenne», diffusées du 18 au 21 août, qui lui ont valu, en moins d’une année, de nouvelles sanctions. Les conseillers du CSCA, instance délibérative du régulateur audiovisuel, reprochent à la station récidiviste des «dérapages» peu «chastes». L’une des auditrices a même «osé» quelques… gémissements et en direct! Dans sa décision n°38-08, le régulateur audiovisuel se réfère, entre autres, au cahier des charges et à la charte déontologique de Hit Radio. La station rbatie devra également suspendre la diffusion de ses services de 20h à 24h durant une quinzaine de jours, aussi bien sur le réseau hertzien terrestre que sur Internet. Cette décision marque un revirement dans la mesure où elle passe à un niveau de sanction plus sévère. Et tranche, par la même occasion, avec l’approche pédagogique et indulgente dont le CSCA s’est toujours prévalu.

«Maîtrise de l’antenne»
Les sages de la Haca rappellent dans la foulée que les «opérateurs ont le droit de traiter, en toute liberté, les sujets de société de leur choix». Mais ils soulignent tout de même quelques impératifs: dignité humaine, valeurs religieuses, moralité et ordre public… Les stations radio ont donc l’obligation «d’assurer en toutes circonstances la maîtrise de l’antenne». Ce qui est «particulièrement» le cas pour des programmes destinés au «jeune public». Il aurait été plus judicieux de parler de «public mineur» pour éviter toute confusion. Car les auditeurs sont mineurs et majeurs à la fois. Et qui dit majeur, dit juridiquement responsable. Une notion légale qui s’appuie d’ailleurs sur une faculté psychologique, le discernement. L’argumentaire du CSCA s’appui sur deux autres éléments. Il y a d’abord le «caractère pornographique» et «manifestement attentatoire…» des conversations. Ensuite, «l’incitation répétitive» et «sans retenue» de l’animateur de Libre Antenne vis-à-vis de son public. Doit-on parler de pornographie ou d’érotisme? Déterminer leur contours au cas par cas permettra de mieux cerner ce que l’on entend par moralité, ordre public… Et donnera par conséquent une plus grande pertinence juridique à la jurisprudence du CSCA. Les deux stations radio disposent d’un recours judiciaire. La Haute autorité de la communication audiovisuelle est une instance administrative dont les décisions sont contestables devant le tribunal administratif de Rabat. Faiçal FAQUIHI
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