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    Economie

    "La Douane sera toujours là pour recouvrer la TVA et la TIC"

    Mustapha Jennane, directeur chargé de la Fiscalité et de la Coopération Internationale

    Par L'Economiste | Edition N°:508 Le 17/05/1999 | Partager

    · La libéralisation et l'ouverture imposent une nouvelle approche politique de tarification douanière
    · La mise à niveau des agents de douane et des opérateurs économiques est une obligation

    - L'Economiste: Avec les mutations douanières, comment voyez-vous votre rôle de responsable de la fiscalité?
    - M. Mustapha Jennane:
    Notre rôle à l'avenir sera de veiller à une meilleure affectation des ressources de l'Etat et ce, à travers une plus grande maîtrise des conditions d'octroi des exonérations fiscales et suspensions des droits et taxes et par la mise en place d'un système de contrôle et de suivi des avantages fiscaux octroyés dans un cadre tarifaire ou conventionnel. Rappelons que malgré la réduction des droits de douane sur le commerce extérieur, l'Administration des Douanes sera toujours mise à contribution pour le recouvrement de la TVA à l'importation et des taxes intérieures de consommation sur certains produits. Il n'en reste pas moins vrai que la libéralisation impose une nouvelle approche de la politique suivie en matière de tarification aux fins de simplification et d'harmonisation en tenant compte, bien entendu, des impératifs économiques et budgétaires.

    - Comment comptez-vous atteindre cet objectif ?
    - Pour cela, l'action sera menée autour de plusieurs axes. Le premier vise la rationalisation et la réforme du tarif des droits de douane appliqué dans le cadre du régime de droit commun. En effet, le différentiel de taxation consécutif à la mise en application des accords préférentiels favorisera le détournement de flux des importations au profit des pays signataires et au détriment de l'efficacité économique. Le deuxième est la maîtrise du contrôle de l'origine afin d'éviter tout dérapage préjudiciable à l'économie. La troisième action est axée sur le contrôle de la valeur avec l'adoption des dispositions de l'article VII de l'accord du GATT relatif à la valeur. Tout ceci oblige bien évidemment à une mise à niveau des agents de la douane et aussi des opérateurs.

    - Dans quelques années, comment pensez-vous que la Douane sera avec l'ensemble des échéances qui doivent tomber dès 1999?
    - Avec les changements qui s'opèrent actuellement dans l'environnement économique et commercial international, ce sont toutes les douanes qui vont subir de profondes mutations. Ces dernières auront des répercussions certaines sur les aspects fonctionnels. Il est entendu que les prérogatives fiscales classiques s'atténueront pour laisser place à d'autres plus variées en relation avec la protection de la société et de l'environnement. Les douanes marocaines seront également confrontées à ces contraintes et seront appelées à relever les défis en s'adaptant. Cette administration en est consciente et s'est lancée depuis août 1996 dans un vaste programme de réformes avec comme objectifs majeurs, consolider les recettes fiscales et concilier harmonieusement les impératifs du contrôle et de facilitation des échanges. Ainsi, au regard de ces mutations fonctionnelles, la douane comme partenaire de l'entreprise moderne n'apparaîtra plus comme un arsenal réglementaire, ou une succession de formalités, mais comme un instrument cohérent au service des grandes fonctions de l'entreprise et de son développement international.

    Propos recueillis par Fatima MOSSADEQ


    Le tarif


    Le tarif des droits de douane est un texte législatif mis en place en 1957 initialement pour la taxation des marchandises selon le degré d'élaboration des produits. Depuis cette date, ce tarif a subi de profondes mutations pour des considérations tant fiscales qu'économiques. "Ce qui a eu pour conséquences de dénaturer somme toute la logique de taxation et d'introduire quelques distorsions", précise M. Mustapha Jennane. En 1996, le prélèvement fiscal à l'importation est intégré au tarif douanier. Parallèlement à la libéralisation du commerce extérieur, la fiscalité douanière a connu depuis le début des années 1980, des baisses des taux plafonds selon un calendrier fixé dans le cadre des différents programmes d'ajustement structurel.
    Les taux actuels du tarif sont soumis au nombre de cinq: 2, 5, 10, 17, 5, 25 et 35% pour les matières premières et produits industriels. S'agissant des produits agricoles, ces derniers sont soumis des droits dépassant le taux de 35% et certains à des équivalents tarifaires.


    Modification des droits de douane: L'importateur peut-il agir?


    Jusqu'en 1993, les demandes de modification étaient introduites soit auprès de la douane, soit auprès des départements ministériels concernés. Depuis l'adoption de la loi 13-89 relative au commerce extérieur et de son décret d'application, c'est une Commission Consultative des Importations (CCI) qui est concernée. Celle-ci est composée des représentants de ministères, des associations et des fédérations professionnelles. L'ensemble des demandes est acheminé pour qu'elles soient examinées par cette commission qui rend un avis consultatif au ministre chargé du Commerce Extérieur. Ce dernier saisit le ministre des Finances aux fins de concrétisation des modifications tarifaires convenues par ladite commission.

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