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"Initiative Avicenne": Aides européennes pour la recherche au Maroc

Par L'Economiste | Edition N°:41 Le 06/08/1992 | Partager

La Communauté Européenne lance un programme d'aides à la recherche scientifique et technique auxquelles peuvent prétendre les chercheurs marocains(1). Voici les conditions générales pour pouvoir présenter une candidature pour ce programme d'aide(2).

La Commission lance plusieurs actions préparatoires en vue d'explorer les possibilités de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens, dans deux domaines d'intérêt mutuel, à savoir: la protection de l'environnement et la santé.
Le programme est ouvert à la participation de toute personne physique ou morale, notamment des organisations et des instituts de recherche établis dans les Etats membres de la Communauté Européenne et dans les pays tiers méditerranéens concernés (Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Malte, Syrie, Turquie et Tunisie).

Thèmes de recherche

Les actions envisagées portent sur les domaines suivants:
1- Polluants organiques et inorganiques et de leurs effets sur le milieu (air, sol, eaux superficielles, souterraines ou marines, flore et faune) et évaluation des risques pour la santé humaine;
2- "Technologies propres" et traitement ou valorisation des déchets; substitution des substances dangereuses; réduction des émissions;
3- Désertification des zones méditerranéennes; étendue et dynamique, impact régional et lutte;
4- Amélioration et conservation des ressources en eau; processus de désalinisation; prospection des ressources aquifères;
5- Prévention et contrôle des maladies prédominantes: diarrhée et leishmaniose;
6- Développement et diffusion de l'information scientifique et technique (bases de données thématiques régionales, accès aux sources d'information existantes, y compris les réseaux de communication correspondants) et la promotion des coopérations entre universités et entreprises des Etats membres de la Communauté et des pays tiers concernés, dans les domaines prioritaires retenus.

Les aides possibles

La durée maximale du projet ne doit pas dépasser trente-six mois. Le soutien financier communautaire pour des projets d'une durée de trois ans et impliquant trois organisations est en général limité à 350.000 ECU. Ce montant est proportionnellement adapté pour les projets de durée moindre et, inversement, pour des projets impliquant plus de trois organisations, il sera augmenté sans cependant excéder un plafond de 500.000 ECU pour la durée totale et pour l'ensemble des participants.
Seules les propositions qui correspondent exactement aux thèmes spécifiés dans l'appel à propositions et qui sont soumises dans les délais impartis feront l'objet d'une évaluation.
Chaque proposition doit être soumise par le "Coordonnateur de projet". Le coordonnateur est responsable de la gestion et de l'administration internes du projet et de la liaison avec la Commission. Un original et six copies de chaque proposition sont demandés. Si la langue dans laquelle la proposition a été établie est autre que le français ou l'anglais, il est recommandé de fournir au moins un résumé dans l'une de ces deux langues. Cela permettra d'accélérer l'évaluation des propositions.
La Commission doit recevoir les dossiers au plus tard à la date de clôture spécifiée dans l'appel de propositions, qui est le 30 Septembre 1992.
Les projets seront sélectionnés sur la base de:
- la qualité scientifique et technique;
- la pertinence des objectifs;
- la pertinence des techniques;
- le degré d'innovation;
- la cohérence entre les objectifs et la méthodologie;
- les qualifications scientifiques des proposants;
- la faisabilité;
- la connaissance évidente des travaux en cours et des progrès réalisés récemment dans le domaine traité;
- le rapport coût/recherche;
- l'évaluation d'applications supplémentaires prévues.

Partenariats

Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des participants établis dans la Communauté ainsi que par au moins deux participants établis dans différents pays tiers méditerranéens. Les projets conjoints auxquels peuvent participer, par exemple, des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, doivent prévoir, en règle générale, la participation d'au moins deux partenaires indépendants établis dans les pays tiers méditerranéens ainsi que d'au moins un partenaire établi dans un Etat membre communautaire. La participation d'un nombre plus élevé de partenaires est encouragée, dans la mesure où les équipes de recherche impliquées dans le projet envisagé possèdent une expérience bien établie dans le secteur scientifique concerné. Toutefois, la priorité sera accordée aux projets dont l'impact prévisible au niveau régional apparaîtra important.
En règle générale, les recherches proposées peuvent être fondamentales ou appliquées. Toutefois, les recherches appliquées doivent présenter un caractère pré-compétitif. Les projets pilotes ou de démonstration ne sont pas éligibles pour un financement dans le cadre de cet appel.

Modalités

Les formulaires de proposition peuvent être retirés auprès des Délégations des Communautés Européennes dans les Pays Méditerranéens non communautaires ainsi qu'auprès de la Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XII. Seules les propositions conjointes de recherche qui correspondent exactement au présent appel et qui seront soumises dans les délais impartis seront éligibles. Les dossiers complets doivent être livrés au plus tard le 30 Septembre 1992 à 17 heures à la date de clôture, à l'adresse suivante:
Commission des Communautés Européennes
Direction Générale de la science,
de la recherche et du développement (DG XII/G4)
"Coopération Scientifique et Technique
avec les Pays en Développement" Initiative Avicenne
rue Montoyer 75
B-1040 Bruxelles, Belgique
(Tél. (2) 235.83.89; Télex: COMEU B21877; Téléfax: (2) 236.33.08).

Informations

De plus amples informations sur les procédures pour la soumission des propositions et le contrat qui sera établi avec les proposants retenus sont disponibles sur demande auprès des services de la Commission, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

(1) Cf. L'Economiste du 30 Juillet 1992.
(2) Le document suivant ne peut être considéré comme engageant la Commission des Communautés.

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